Un exercice utile

Tout électoraliste qu’il soit, le défi lancé par M. Philippe Couillard à ses adversaires de publier l’état de leurs finances personnelles aura permis d’en apprendre davantage sur ces gens qui veulent diriger le Québec. Davantage, mais encore trop peu.

Il existe une part de voyeurisme dans l’intérêt suscité par la publication de la situation financière des chefs. Faute de règles ou de traditions, on comprend que Mme Marois ait d’abord refusé, puis qu’elle se soit ravisée en publiant une rapide synthèse de ses revenus, sans le bilan de ses actifs et encore moins celui de son mari.

 

En fait, aucun des trois principaux candidats n’a fourni toute l’information, pas même M. Couillard qui a omis d’inclure la valeur appréciable de sa participation au régime de retraite de l’Assemblée nationale.

 

Les renseignements fournis dans une déclaration d’intérêts que nous souhaiterions exhaustive et uniforme permettraient de savoir si ces gens qui nous gouvernent ont des intérêts personnels dans l’évolution de l’économie réelle et celle du régime fiscal.

 

M. Legault, par exemple, déclare détenir plus de 4 millions de dollars en obligations dans son REER. L’importance du montant s’explique par l’appréciation passée des actions qu’il détenait dans Air Transat.

 

Bien sûr, il lui faudra retirer une proportion croissante de cette somme chaque année à partir de 71 ans, mais est-il équitable de pouvoir ainsi reporter autant de revenus de placements dans un véhicule créé pour remplacer le revenu de travail ? M. Legault lui-même n’est pas en cause. La loi l’est.

 

De son côté, Mme Marois n’a déclaré aucun revenu d’intérêts ou de dividendes en 2012, sans doute parce que ses actifs sont gérés à l’intérieur d’une fiducie sans droit de regard.

 

Quel type de fiducie ? Combien d’impôts pourront ainsi être évités ou reportés grâce à ces lois qui ont été adoptées par d’autres politiciens ?

 

Une fiducie familiale, par exemple, permet à chacun des enfants bénéficiaires d’avoir droit à l’exonération de 750 000 $ accordée à la vente d’une PME. Un cadeau fiscal fantastique ! Peut-on seulement imaginer qu’un ministre s’aventure à changer une loi qui nuirait à son patron ?

 

Dans le cas de M. Couillard, sa déclaration nous apprend qu’il a surtout reçu des revenus de dividendes de sa propre entreprise de consultation. Cela lui a permis de payer 24 % au lieu de 34 % d’impôt pour un travailleur autonome ayant le même revenu imposable de 172 000 $.

 

Tout cela est légal et même normal selon les règles actuelles. Mais le fait que nos dirigeants soient eux-mêmes bénéficiaires de ces lois sans que personne le sache influence certainement leur jugement.

 

Il en va de même des règles qui protègent l’évasion fiscale des entreprises vers les paradis fiscaux : comment expliquer que cela soit encore possible en 2014 sinon à cause de la complicité des élus fédéraux, dont plusieurs sont issus des milieux d’affaires et des cabinets-conseils ?

 

Les Américains nous ont devancés sur le terrain de la divulgation des actifs financiers de leurs élus. Les raisons qui les ont amenés à agir en ce sens sont aussi valables pour nous. Protéger la vie privée est un mauvais prétexte.

 

L’adoption de codes de conduite et la nomination d’un commissaire à l’éthique ne suffisent pas. Les règles sur la divulgation des intérêts financiers devraient être transparentes et uniformes pour tous les candidats au poste de premier ministre, sinon pour tous les ministres du gouvernement.

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