Un exercice utile

Tout électoraliste qu’il soit, le défi lancé par M. Philippe Couillard à ses adversaires de publier l’état de leurs finances personnelles aura permis d’en apprendre davantage sur ces gens qui veulent diriger le Québec. Davantage, mais encore trop peu.

Il existe une part de voyeurisme dans l’intérêt suscité par la publication de la situation financière des chefs. Faute de règles ou de traditions, on comprend que Mme Marois ait d’abord refusé, puis qu’elle se soit ravisée en publiant une rapide synthèse de ses revenus, sans le bilan de ses actifs et encore moins celui de son mari.

 

En fait, aucun des trois principaux candidats n’a fourni toute l’information, pas même M. Couillard qui a omis d’inclure la valeur appréciable de sa participation au régime de retraite de l’Assemblée nationale.

 

Les renseignements fournis dans une déclaration d’intérêts que nous souhaiterions exhaustive et uniforme permettraient de savoir si ces gens qui nous gouvernent ont des intérêts personnels dans l’évolution de l’économie réelle et celle du régime fiscal.

 

M. Legault, par exemple, déclare détenir plus de 4 millions de dollars en obligations dans son REER. L’importance du montant s’explique par l’appréciation passée des actions qu’il détenait dans Air Transat.

 

Bien sûr, il lui faudra retirer une proportion croissante de cette somme chaque année à partir de 71 ans, mais est-il équitable de pouvoir ainsi reporter autant de revenus de placements dans un véhicule créé pour remplacer le revenu de travail ? M. Legault lui-même n’est pas en cause. La loi l’est.

 

De son côté, Mme Marois n’a déclaré aucun revenu d’intérêts ou de dividendes en 2012, sans doute parce que ses actifs sont gérés à l’intérieur d’une fiducie sans droit de regard.

 

Quel type de fiducie ? Combien d’impôts pourront ainsi être évités ou reportés grâce à ces lois qui ont été adoptées par d’autres politiciens ?

 

Une fiducie familiale, par exemple, permet à chacun des enfants bénéficiaires d’avoir droit à l’exonération de 750 000 $ accordée à la vente d’une PME. Un cadeau fiscal fantastique ! Peut-on seulement imaginer qu’un ministre s’aventure à changer une loi qui nuirait à son patron ?

 

Dans le cas de M. Couillard, sa déclaration nous apprend qu’il a surtout reçu des revenus de dividendes de sa propre entreprise de consultation. Cela lui a permis de payer 24 % au lieu de 34 % d’impôt pour un travailleur autonome ayant le même revenu imposable de 172 000 $.

 

Tout cela est légal et même normal selon les règles actuelles. Mais le fait que nos dirigeants soient eux-mêmes bénéficiaires de ces lois sans que personne le sache influence certainement leur jugement.

 

Il en va de même des règles qui protègent l’évasion fiscale des entreprises vers les paradis fiscaux : comment expliquer que cela soit encore possible en 2014 sinon à cause de la complicité des élus fédéraux, dont plusieurs sont issus des milieux d’affaires et des cabinets-conseils ?

 

Les Américains nous ont devancés sur le terrain de la divulgation des actifs financiers de leurs élus. Les raisons qui les ont amenés à agir en ce sens sont aussi valables pour nous. Protéger la vie privée est un mauvais prétexte.

 

L’adoption de codes de conduite et la nomination d’un commissaire à l’éthique ne suffisent pas. Les règles sur la divulgation des intérêts financiers devraient être transparentes et uniformes pour tous les candidats au poste de premier ministre, sinon pour tous les ministres du gouvernement.

27 commentaires
  • Mario Leroux - Inscrit 2 avril 2014 01 h 09

    En accord

    M.Sansfaçon,
    Votre dernier paragraphe résume bien ma pensée sur ce sujet!

  • Carole Jean - Inscrite 2 avril 2014 01 h 57

    Merci M. Sansfaçon pour votre recherche fouillée.


    Tous ces chiffres montrent bien que ce sont les contribuables les moins bien nantis qui paient le plus d’impôts. Pour eux, les paradis fiscaux se font rares.

    Cela ne fait que rendre plus véridique l’observation de l’économiste français Frédéric Bastiat (1801-1850) selon qui, et je cite, «Quand le pillage devient un moyen d'existence pour un groupe d'hommes qui vit au sein de la société, ce groupe finit par créer pour lui-même un système juridique qui autorise le pillage et un code moral qui le glorifie.»

    On peut toujours dire que cela est moins pire ici qu’ailleurs, mais il n’en demeure pas moins que notre régime fiscal n’est pas équitable.

    Quand vous soulignez que M. Philippe Couillard « a omis » d’inclure la valeur appréciable de sa participation au régime de retraite de l’Assemblée nationale, cela attire l’attention sur une partie de la rémunération des députés qui échappe à beaucoup de monde.

    • Max Windisch - Inscrit 2 avril 2014 15 h 17

      @Mme Jean,

      Belle citation. On pourrait prendre pour exemple l'incorporation des médecins, et tant d'autres trucs comptables très répandus, qu'on a fini par gober, peut-être un peu parce qu'à force d'avoir rejeté et ridiculisé toute forme de jugement moral, il ne nous reste effectivement qu'un regard légal sur les choses, lequel est bien malléable (si c'est légal, et s'il n'y a pas d'autre forme de jugement en jeu, on finirait par être simplement idiot de s'en passer).

      On a peut-être trop sous-estimé la différence qu'il y a entre juger des gens (une chose souvent infructueuse et humainement toxique), et juger des agissements, les siens comme ceux des autres, en ayant en tête le mieux-être de tous. En l'absence de balises suffisamment assises et convenues, comme celles qu'ont soutenues les religions à travers les âges, malheureusement il devient très difficile de tenir le fort, à mon avis.

    • Gaetane Derome - Abonnée 2 avril 2014 16 h 51

      Mais on a oublie de dire ici que Quebec Solidaire nous en a passe une "petite vite" car c'est Mme David la moins riche,sans doute,des co-chefs qui a livre son rapport d'impot et ses avoirs a la population et non M.Khadir qui est un medecin specialiste faisant surement un bon salaire comme tel,en plus de son salaire comme depute...Et qu'on me dise,apres que QS est transparent.

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 2 avril 2014 05 h 38

    USA

    Contrairement aux USA, ici posséder de l'argent, c'est péché !

    Aux USA si tu es millionnaire, tu as réussi.

    Ici, si tu as deux trente sous à frotter ensemble, t'es un voleur.

    Pas tout à fait la même philosophie.

    Et je vous rappelle encore une fois, la raison pour laquelle M. Couillard a demandé aux autres de montrer leurs avoirs, c'est pour noyer le poisson de la nouvelle qui s'en venait sur les siennes et peut-être un petit crochet de gauche à Mme Marois qui n'a pas voulu passer en commission parlementaire sur le «deal» de son mari.

    Une réflexion au deuxième degré est nécessaire ici, soit : «Pourquoi», au lieu du simple «quoi» ?

    Bonne journée.

    PL

    • J-F Garneau - Abonné 2 avril 2014 08 h 06

      Ce qui est étonnant c'est que vous continuez de déplorer que M. Couillard ait posé la question (et répondu) et pas pourquoi Mme Marois se refuse de répondre.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 2 avril 2014 09 h 26

      Comme dans le film Tron 2, il arrive que la seule façon de gagner c'est de ne pas jouer la partie.

      Et que la seule façon de ne pas avoir de blessures à la cheville est de ne pas mettre le pied dans le piège.

      À la question «pourquoi», j'aime mieux la diriger vers le premier interlocuteur que la seconde. Je commence toujours à lire mes romans à partir de la première page.

      Bonne journée.

      PL

    • Gaetane Derome - Abonnée 2 avril 2014 14 h 57

      M.Garneau,
      Il est assez clair que M.Couillard a pose un defi mais a change les regles lui-meme,puisqu'il a omis des reponses..

    • Raymond Turgeon - Inscrit 2 avril 2014 16 h 14

      Aux États-Unis, on mesure la qualité de l'oeuvre d'un auteur à la somme des ventes de ses livres.

  • François Ricard - Inscrit 2 avril 2014 06 h 12

    Divulgation des avoirs: faux débat

    Le fait de posséder un million, cinq millions, vingt millions ne changera en rien ni le caractère ni les valeurs d'un législateur.
    Le fisc, l'un des meilleurs outils pour la redistribution de la richesse, est de plus en plus mal
    utilisé. Il permet aux riches de devenir plus riches et aux pauvres de s'appauvrir.
    Dans les années 1980, le système fiscal québécois comptait 16 paliers.
    En 1988, le gouvernement Bourassa en a fait disparaître 11.
    En 1998, le gouvernement Bouchard l'a ramené à 3. Aucun pays de l'OCDE n'a si peu de palierts d'imposition. De plus, les les différents crédits d'impôt et déductions variées accordées aux plus fortunés ont pour effet de diminuer considérablement le montant final d'impôt à payer.tilisé. Il permet aux riches de devenir plus riches et aux pauvres de s'appauvrir.
    Les fiducies permettent d’éviter de payer de l’impôt sur un gain en capital important au moment du décès d’un individu fortuné. Le même gain ne sera pas imposé si l’actif se trouve dans une fiducie, car une fiducie ne meurt jamais.
    C'est que Paul Desmarais a fait pour éviter à ses héritiers de payer de l'impôt.
    Et vous pensez que le fait de posséder plus ou moins de millions influencera la prise de décisions en ce qui a trait à la modification ou l'abrogation de ces mesures discriminatoires?
    Parizeau, millionnaire, fut celui qui a institué 16 paliers.
    Bouchard, un pauvre en comparaison, est celui qui a ramené le tout à trois paliers.
    Allons-nous choisir celui qui a le plus de millions?
    Celui qui en a le moins?
    Celui qui n'en a pas?
    Celui qui a la plus grosse maison? Celui qui a la plus petite?
    La vraie question: ta fortune, grosse ou petite, qu'as-tu fait pour l'acquérir?
    As-tu triché? As-tu tourné les coins ronds? As-tu oublié l'éthique pendant quelques mois, quelques années?

    • Yvette Lapierre - Inscrite 2 avril 2014 12 h 51

      Exact! Nous voulons savoir ce qu'ils feront, nos élus, pas ce qu'ils ont!

  • Guy Vanier - Inscrit 2 avril 2014 06 h 57

    Rêvez toujours!

    Nos élus sont à la solde des riches de ce monde et ce n'est pas près de changer....