Référendums devant?

Pour les intérêts supérieurs du Québec, il est remarquable qu’un chef fédéraliste laisse enfin tomber la théorie du fruit irradié (qui ne mûrit jamais) et annonce une certaine « offensive ». Le mot est sans doute fort pour décrire la tournée pancanadienne que le chef libéral Philippe Couillard a promise vendredi. Il signifie au moins que l’« idée fédérale » au Québec recommence à s’intéresser à l’évolution de la fédération et ne se bornera plus à être un anti-souverainisme laudateur du statu quo et de la sacro-sainte « Charte ».

 

Sitôt élu, donc, M. Couillard irait à la rencontre de tous les gouvernements de la fédération pour discuter économie, mais aussi pour les convaincre d’accepter l’insertion dans la Constitution de la notion de « société distincte ». Le rêve est d’y arriver d’ici 2017, afin de faire coïncider le retour du Québec dans le giron constitutionnel avec le 150e anniversaire de la Confédération.

 

Cette question est une « vraie affaire », contrairement à ce que dira François Legault, mais aussi nombre de libéraux. Primo, il s’agit après tout de la loi fondamentale de la fédération, où une grande partie des Québécois veulent vivre. Un document juridique si blindé contre le changement, toutefois (Trudeau père l’imaginait durer « 1000 ans »), qu’il faudrait une dose presque surhumaine de bonne volonté dans tout le « Dominion » pour y arriver. Mais c’est surtout, secundo, une « vraie affaire » parce que les problèmes de structure du fédéralisme canadien se multiplient : nomination des juges, monarchie, modification du Sénat, etc. (Peu ont compris par exemple que c’est le caractère inflexible de la Constitution qui a surtout empêché le Québec de se donner une véritable loi sur les élections à date fixe : la prérogative royale — de dissoudre l’Assemblée — était protégée par l’article 41.) Un pays dans lequel la question des fondations est taboue n’a-t-il pas un sérieux problème ? Des discussions constitutionnelles s’imposeront tôt ou tard et M. Couillard a bien fait de rappeler les cinq conditions de Meech.

 

Si le chef libéral réussissait à susciter une adhésion pancanadienne à la notion de « société distincte » (pourquoi pas à la « nation », selon le vocabulaire adopté par la Chambre des communes ?), que se passerait-il ensuite ? Des référendums ! La Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan ont en effet adopté dans les deux dernières décennies des lois qui contraignent leur gouvernement à tenir un référendum avant que l’Assemblée législative se penche sur une résolution ratifiant une modification constitutionnelle. Un gouvernement Couillard, d’ailleurs, ne devrait-il pas faire la même chose ici ? Le référendum de 1992 sur Charlottetown n’est-il pas un précédent ? Voire une convention incontournable ?

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