Le débat s’organise

Des esprits chagrins doutaient de l’intérêt de la commission parlementaire sur la charte de la laïcité qui s’est ouverte cette semaine : tout n’avait-il pas été dit ? Mais cette commission a un grand mérite : celui d’organiser le débat. D’un côté la vision légaliste de la société, de l’autre sa vision politique. Et il ne faudrait pas croire que l’une est plus légitime que l’autre.
 

 

La première semaine d’audiences de la commission parlementaire sur le projet de loi 60 aura, comme on pouvait s’y attendre, donné lieu à des moments loufoques, où le ridicule des propos l’emporte sur le malaise à les entendre. Les réseaux sociaux en font déjà leurs choux gras. À quoi s’ajoutaient vendredi les appels à la démission de ministres péquistes. À chacun le sien : Québec inclusif qui veut dégommer Bernard Drainville, les libéraux qui en demandent autant de Bertrand St-Arnaud. Allons, un peu de calme, on en a encore pour des mois !

 

Ces dérives écartées, il reste qu’un débat de fond se tient. En commission, les participants, généralement bien préparés, sont interrogés par des représentants de tous les partis, ce qui permet d’aborder leurs propos sous tous les angles. Les mémoires du Barreau du Québec comme de la Commission des droits de la personne (rendus publics par une fuite politiquement opportune…) ajoutent à la mise en valeur de l’importance des enjeux en cause. Ils ne sont toutefois pas un point final : le fait que nous soyons une société de droit n’implique pas que celui-ci soit statique.

 

La Commission des droits de la personne du Québec en offre elle-même un exemple probant. En 1982, il a fallu ajouter nommément la grossesse comme motif de discrimination dans la Charte québécoise des droits de la personne parce qu’invoquer la discrimination selon le sexe ne suffisait pas. Perdre son emploi parce qu’on était enceinte était jusque-là légal puisque, comme le veut l’analyse juridique qui ne voit les dossiers qu’en pièces détachées, ce n’était pas toutes les femmes d’une entreprise donnée qui était ainsi congédiées ! Si la Charte a finalement été modifiée par les élus, c’est grâce à la pression de groupes féministes qui trouvaient que cette argutie juridique n’avait aucun sens. Le juriste n’est pas un sociologue : il applique des règles. Seul le jeu d’un ensemble de forces sociales finira par faire bouger celles-ci.

 

L’analyse que fait la commission sur la charte de la laïcité n’en est donc pas une d’opportunité politique, mais de solidité juridique. Le Barreau ne l’évalue pas autrement. Vu l’état actuel du droit canadien, où la croyance sincère d’un individu sert de premier référent, il est clair que l’ensemble du projet de loi 60 du gouvernement Marois est en eaux troubles. Mais il est loin d’être indéfendable : des juristes pensent autrement que l’avis du Barreau ; tout point de droit se conteste ; et des questions qu’on croyait chose jugée peuvent être revisitées (ainsi de la prostitution ou du suicide assisté).

 

Surtout, il y a les forces sociales, ce regard plus large qu’offrent les audiences de la commission parlementaire : syndicaliste, philosophe, anthropologue, ex-élu, activistes, citoyens…, ont défilé cette semaine. On se perd parfois dans des considérations byzantines mais on entend les craintes de pertes d’emplois, que le gouvernement ne peut ignorer. Et l’on constate le terrain que le religieux ne cesse de grignoter (un appel à la prière à la garderie !), preuve de la pertinence qu’un État s’interroge sur des situations inimaginables au moment de l’adoption des chartes des droits et qu’il cherche à compléter la mise en place d’une laïcité entamée au Québec depuis les années 1960.

 

Suggérer d’ajuster les instruments juridiques à la réalité, en débattre, même y arrimer des élections, cela s’appelle jouer son rôle politique. Et cela a encore de l’importance en démocratie.

86 commentaires
  • Pierre Lefebvre - Inscrit 18 janvier 2014 04 h 17

    Juges

    «Ajuster les instruments juridiques à la réalité, en débattre, même y arrimer des élections, cela s’appelle jouer son rôle politique. Et cela a encore de l’importance en démocratie.»

    Car nous ne voulons pas être gouverné par les juges, mais par des représentants de la population !

    Les parlementaires font les lois, les juges les appliquent ! Donc, le peuple choisit ses lois et les juges suivent !

    Vous n'êtes pas en position d'autorité sur le peuple messieurs les juges, vous êtes à son service !

    Bonne journée.

    PL

    • Victor R. Aubry - Abonné 18 janvier 2014 10 h 19

      La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité."
      Albert Camus
      Carnets, III

    • Nicole Moreau - Inscrite 18 janvier 2014 16 h 22

      je partage votre point de vue, le juridique n'est que l'application de règles votées par des parlementaires et non une question immuable, on choisit, en théorie, les parlementaires, ce n'est pas le cas des juges.

    • Cyril Dionne - Abonné 18 janvier 2014 18 h 49

      Bien dit M. Lefebvre. « Vous n'êtes pas en position d'autorité sur le peuple messieurs les juges, vous êtes à son service ! »

    • Léandre Nadeau - Inscrit 19 janvier 2014 15 h 01

      Je suis bien d'accord pour la protection des minorités monsieur Bédard mais je suis contre la dictature du petit nombre. Le multiculturalisme canadien tel qu'interprété par la Cour suprême produit des aberrations comme le cas de York University, ce qui devrait nous faire réfléchir car on n'est pas obligé d'accepter ces dérives. Les lois doivent être ajustées par les législateurs pour que les juges fassent les ajustements nécessaires à leurs codes. Il y a moyen de concilier les droits des minorités avec ceux de la majorité en respectant des processus sains, mais ça prend un minimum d'ouverture et de bonne foi.

  • michel lebel - Inscrit 18 janvier 2014 05 h 37

    S'organise! ?

    Diable! Ce débat ne s'organise pas, plutôt il s'éternise pour se rendre jusqu'aux élections! Ça me semble ausi évident que la neige en hiver!


    Michel Lebel

    • Pierre Labelle - Inscrit 18 janvier 2014 15 h 12

      Si ce débat perdure, c'est que peut-être certain l'on commencé trop tôt. Le projet n'était pas fini d'être rédigé que déjà il portait à toutes sortes d'interprétations. PLusieurs ont alimentés de faux débats, certain continue encore à semer la confusion tandis que d'autres organisent des fuites vers le journal La Presse, de certains mémoires qui sont anti-charte. Ces 270 mémoires viennent d'être déposés, si autant de personnes et d'organismes se sont donnés la peine de réfléchir sur notre devenir, peut-être devrions-nous les écoutés....

  • Pierre Labelle - Inscrit 18 janvier 2014 06 h 09

    Hier, demain....

    Vous avez donc raison, ce qui hier pouvait nous apparaître comme complet, aujourd'hui 50 ans plus tard, on se rend compte que des changements, ou à tout le moins des ajouts sont à faire et doivent être fait. Ce qui n'était pas au début des années 60, peut très bien être aujourd'hui. Quant sera-t-il demain si nous nions la réalité actuelle? Dans divers domaines, tous s'entendent pour nous dire; qu'il vaut mieux prévenir que guérir. Cela est aussi vrai pour le cas qui nous occupe. En 1934, personne en Amérique du Nord croyait qu'un certain Adolf Hitler, qui venait d'être élu, déclencherait 6 ans plus tard cette boucherie que fut la deuxième guerre mondiale.

    • Micheline Gagnon - Inscrite 18 janvier 2014 13 h 18

      Justement, pour être conséquent le gouvernement devrait soumettre les élus à sa loi. Quand on nettoie un escalier, il est préférable de commencer par les marches du haut. Avec cette loi, les intégristes religieux peuvent se faire élire et prendre le pouvoir. Ces derniers, dont certains sont connus pour s'infiltrer dans les milieux de pouvoir, ne portent pas tous des signes ostentatoires: Opus Dei, groupes évangélistes, témoins de Jehova, créationistes... Il ne faut pas juger de la situation uniquement avec les yeux. Comme disait Saint-Exupéry dans Le petit prince: «l'essentiel est invisible pour les yeux».

  • Marcel Bernier - Inscrit 18 janvier 2014 06 h 36

    Bel esprit de synthèse...

    Vous apportez un éclairage vivifiant sur le débat.

  • Normand Carrier - Inscrit 18 janvier 2014 07 h 20

    Ces débats sont toujours nécessires ....

    En regardant plusieurs présentations de mémoires j'ai été impressionné par la qualité de la majorité et du sérieux avec lesquels ils avaient été préparés et je me suis fait prendre au piège d'en regarder plusieurs au complet .....

    Nous sommes dans un processus politique et toute les questions identitaires , de langue et de culture refont surface car c'est la première fois que nous osons en faire un débat sociétal .... C'est fondamental pour un peuple fortement minoritaire dans cette amérique anglophone de décider de son avenir et de sa survie après avoir constaté tous les ravages suite aux difficultés d'intégration et de la montée de l'intégrisme qui est universelle et dont certains pays le réalisent trop tard et ne pourront s'extirper ......

    A la fin de ce processus a la vue du projet de loi final , notre gouvernement devra décider si des compromis sont nécessaires et si ses avis juridiques sont suffisemment solides pour ne pas invoquer la clause dérogatoire ou pas ... Notre charte de droits et liberté québécoise peut être modifiée facilement par un majorité de parlementaires mais pas la charte fédérale .... Comme cette charte nous place dans un carcan juridique et sous le joug d'un gouvernement des juges car les politiciens sous PET ont abdiqué leurs responsabilités , il ne faudra pas hésiter a utiliser cette clause dérogatoire qui peut devenir notre seule survie comme peuple .....

    Tant que nous seront dans ce pays , il faudra prévoir d'utiliser cette clause dérogatoire de plus en plus pour palier a ces aberrations et abus causés par la charte fédérale qui prone le multiculturalisme et discrédite les droits de tout un peuple ....

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 18 janvier 2014 11 h 30

      Les droits de tout un peuple...

      Vous charriez et pas à peu près!!!

      Landry, Duceppe, Parizeau ne font donc pas parti du peuple Québécois? Sans parler de tous ceux, au sein de la députation du P. q., qui n'ose se prononcer...

    • Gilles Théberge - Abonné 18 janvier 2014 18 h 24

      Landry, Duceppe, Parizeau font partie du peuple Québécois madame Massicotte. Landry Duceppe et Parizeau ne sont pas tout le peuple Québécois.

      Quand Trudeau a imposé sa constitution et sa Charte, il a tenu compte de l'avis de qui ? Faisait-il partie d'un peuple, au point de parler en son nom?

    • Normand Carrier - Inscrit 19 janvier 2014 06 h 18

      Vous n'êtes pas d'accord madame Massicotte que la charte fédérale discrédite le peuple Québécois en favorisant le multiculturalisme et les libertés individuelles aux détriments de nos droits collectifs ?