Cour suprême et prostitution - Un vrai bordel!

Le jugement de la Cour suprême invalidant les dispositions du Code criminel qui touchent à la prostitution n’a aucun sens. Ni sens social, ni sens politique, ce qui est une infamie puisque c’est la pure marchandisation du corps de (jeunes) femmes que l’on vient de faciliter.


Les juristes diront que la décision rendue à l’unanimité vendredi par la plus haute cour du pays en matière de prostitution répond sans faille à sa logique développée au fil du temps quand il s’agit d’analyser les lois à l’aune de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans une société de droit, il ne reste plus qu’à s’incliner.

 

Et pourtant, ce jugement est une aberration qui fait complètement l’impasse sur la nature même de la prostitution, soit le droit que se sont octroyé des hommes de s’acheter le corps de femmes qui ne les désirent pas. Il ne s’agit pas d’un travail mais de l’étalage du sexisme le plus primaire qui soit, infligé de surcroît à des femmes issues de milieux démunis, souvent victimes d’agressions dès l’enfance. Peu de prostituées échappent à cette description.

 

Ces considérations sociales ne sont pas prises en compte par la Cour suprême. Évidemment, parce que pour elle, la société n’existe pas. Elle ne voit que des individus. Ignorée aussi la politique, lieu où se décident les pratiques du vivre-ensemble prises par des représentants dûment élus. Elle n’est que la chambre de réécriture de la dictée des juges.

 

Faute de cet arrimage au réel dans sa complexité, cela donne donc le récit enchanté qu’est le jugement de vendredi. La prostitution étant légale, les juges ne sentent aucun besoin de revenir sur le phénomène. Eux sont rendus une étape plus loin : décortiquer des concepts. Que signifie, par exemple, la « portée excessive » d’un article de loi. Du costaud quoi, rien à voir avec comment se décline dans la vraie vie le proxénétisme.

 

Il en découle des bijoux d’angélisme. Pourquoi une prostituée n’aurait-elle pas légalement droit à un chauffeur ? Un garde du corps ? Elle serait tellement mieux protégée… Oh que la sollicitude de la cour a dû susciter des cris de joie dans tous les gangs criminalisés du pays : « Bébé, j’suis plus ton pimp, j’suis ton chauffeur ! C’est légal. » Croit-on vraiment que le bébé (l’âge moyen d’entrée dans la prostitution au Canada est de 14-15 ans ; à 18 ans, âge légal pour se prostituer, on est encore bien jeune), prête à tout pour plaire à son riche chum qui l’exploite sans vergogne (le moindre procès de membre de gang de rue le démontre) dira : « Non chéri, je suis une travailleuse autonome et j’embaucherai moi-même mes bodyguards » ?

 

Le détachement intellectuel avec lequel les juges ont traité le dossier est en fait affligeant. Ils font même une analogie avec… le port du casque de vélo ! Et c’est l’État qui se voit accusé d’imposer des « conditions dangereuses à la pratique de la prostitution », notamment en ne légalisant pas les maisons de débauche. Eh oui, le bordel comme progrès social… Orwell, au secours !

 

Les arguments des procureurs gouvernementaux ont été balayés du revers de la main : « Le respect auquel nous exhorte l’État quant aux décisions qu’il prend pour contrer les problèmes liés à la prostitution n’est pas pertinent à ce stade de l’analyse », lit-on. Mais oui, de quoi se mêle-t-il l’État ? Il n’est même pas un individu ! Le gouvernement canadien n’est là que pour réécrire ses lois.

 

De leur côté, les activistes proprostitution envisagent déjà les prochaines batailles : avoir accès au régime de pensions ! Et pourquoi pas l’intégration au cursus scolaire, tant qu’à causer plan de carrière, tant qu’à tomber sur la tête. Merci Cour suprême.

72 commentaires
  • Robert Morin - Inscrit 21 décembre 2013 00 h 41

    Réaliste ce jugement

    Mme Boileau, gardez votre calme car les lois qui libéralisent ou criminalisent la prostitution n'ont que très peu d'effets sur la demande de sexe moyennant rémunération par les hommes. Cette pulsion masculine est d'une grande force, le moins que l'on puisse dire. Il reste la sécurité de ces femmes et hommes se prostituant. Eh oui Madame Boileau, je vous assure qu'un chauffeur garde du corps accompagne la femme lorsqu'elle se rend dans un motel en ville pour y rencontrer un homme pour une "sieste". C'est pas une vue de l'esprit. Votre article fait état de préjugés qui n'ont pas à voir avec la réalité, par exemple au niveau de l'âge et le niveau social. Le sexe est légal pour un adulte je vous le rappelle et la prostitution "fleurie" allègrement dans la haute société, type Berlusconi. Bonne chance.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 21 décembre 2013 11 h 40

      @robert morin
      je voulais faire un commentaire mais...je suis tellement triste .
      Votre dernière phrase surtout:"...le sexe est légal etc.etc." m'a fait
      l'effet d'une incompréhension totale de l'article de Josée Boileau...

    • Gilles Théberge - Abonné 21 décembre 2013 16 h 37

      Consolez-vous madame Sévigny ça ne se peut pas que monsieur Morin soit sérieux. C'est très certainement de l'humour au dix huitième degré de complexité...

    • simon villeneuve - Inscrit 22 décembre 2013 11 h 50

      Mme sevigny et M. Theberge, je crois au contraire que ce jugement est tres bien.

      Faut juste enlever le microscope sur la prostitution et voir l'ensemble de la situation a mon avis.

      Le gouvernement n'a pas a dicter comment un citoyen veux vivre sa vie.
      On peux faire un lien avec l'eutanasie,la cause de Eric et Lola pour ceux qui ne veux pas se marier,etc.

      Oui il y a un pourcentage de victimes qui va peut-etre en souffrir, mais nos lois en ce moment ne les protegent pas de toute facon.

      Le monde oublie toujours que la vrai liberte a un prix, on ne peut etre libre et etre proteger a 100% avec des lois restrictives pour notre securite ou toute autre raisons farfelues.
      Surtout quand ces lois restrictives visent une minorite de la population au detriment de la majorite.

  • Claude Laferrière - Inscrit 21 décembre 2013 05 h 34

    Le droit à la sécurité...

    Pourtant, la Cour suprême vient de donner un peu de substance au droit à la sécurité énoncé à l'Article 7 de la Charte...Vie, liberté et sécurité. Si la liberté a été développée par les avocats de la défense au fils des années, les deux autres droits ont été quelque peu négligés.

    Avec l'arrivée probable d'une Charte des droits des victimes d'actes criminels (et de leurs familles), la Cour vient de déterminer quelques paramètres importants à la notion de sécurité lesquels pourront servir à d'autres personnes confrontées à des réalités sociales difficiles, comme la criminalité. Si la prostituée vient de se faire reconnaître des droits, imaginez l'utilité de ce jugement pour les victimes d'actes criminels...

    Quant à l'égalité des sexes et à la problématique de violence liées au plus vieux métier du monde, la Cour n'est pas allée sur ce terrain car ce sont souvent des considérations économiques qui poussent des personnes à ce métier. Or, la CSC n'est pas à gauche et ne l'a jamais été, non plus qu'elle est inspirée par les traditions religieuses, chrétiennes, musulmannes ou autres. C'est l'individualisme néo-libéral.

    Mais ce qui est clair, c'est que désormais ces personnes pourront utiliser les services de police pour se protéger et les tribunaux pour poursuivre les clients mauvais payeurs, et autres.

    Quant aux droits fondamentaux à l'égalité et à la dignité, on repassera. Cela ne fait pas partie de l'éthique libérale. Parlez en aux personnes handicapées dont je suis, et à tous les discréminés économiques (femmes, noirs, migrants récents, malades chroniques, enfants pauvres, sans abris, toxicomanes, etc), victimes du libre marché et du crime organisé.

    Les riches veulent pouvoir tout se payer. Tout... Triste constat. Nous verrons sous peu jusqu'où cette Cour est prête à offrir quelque forme de sécurité à ses citoyens.

    Vous avez raison Madame Boileau.

    Me Claude Laferrière, avocat

    • Pierre Couture - Inscrit 22 décembre 2013 18 h 31

      @ Me Laferrière,
      si je comprends bien votre cheminement, ce qui doit déterminer nos lois et notre avenir ce sont les sophismes de prétoire et les effets de manche.

      PPar ailleurs, puisqu'il s'agit, selon vous, du droit à la vie et la sécurité, devons-nous comprendre que le code criminel lui-même est anticonstitutionnel? Son application ne met-elle pas en effet en danger la vie et la sécurité des policiers?

  • Pierre Couture - Inscrit 21 décembre 2013 06 h 34

    Risque d'outrage au tribunal

    Le langage protocolaire étant largement insuffisant pour rendre compte de ma réaction et craignant par ailleurs d'être accusé d'outrage au tribunal en cas de trop grande sincérité, je me contenterai de désapprouver cette n-ième décision incroyable de la Cour suprême.

    Je me demanderai quand même si un (ou des membres) de ce banc discutable a (ont) discuté de tout cela en douce avec des ministres fédéraux avant que le jugement soit rendu...

    • Gilles Théberge - Abonné 21 décembre 2013 16 h 40

      Discuter de tout cela en douce avec des ministres fédéraux. Mais non monsieur Couture, ça ne se peut plus, Laskin est décédé...

  • Martin Simard - Inscrit 21 décembre 2013 06 h 40

    Calmez-vous chère Josée

    Moi aussi je suis contre la prostitution qui est déjà, dois-je rapeller, une activité légale au Canada. Ce sont les lois balisant la pratique de la prostitution qui sont déclarées illégales. La Cours suprême donne au gouvernement un an pour refaire ses devoirs. Voici une occasion en or de tout foutre à la poubelle et de criminaliser (interdire) la prostitution tout court en utilisant la clause nonobstant.

    • Pierre-R. Desrosiers - Inscrit 21 décembre 2013 08 h 33

      Vous avez raison: les juges n'avaient pas, en effet, à se prononcer sur la légalité de la prostitution.

      En revanche, la simple criminalisation aurait le même effet qu'a eu jadis la prohibition de l'alcool aux USA: une montée en puissance de la pègre.

      Dans toutes les sociétés, la question de la prostitution fait brutalement ressortir l'opposition entre les valeurs morales affichées par les élites et le fonctionnement réel des acteurs sociaux. Il en est ainsi, par exemple, dans le domaine économique, où la commission Charbonneau met à jour le modus operandi de nos fleurons entrepreneuriaux. Quant au domaine politique, n'insistons pas.

      Si les sociétés nord-américaines avaient consacré à la lutte contre la pauvreté les centaines de milliards dépensés en vain dans la lutte contre la drogue, le problème de la prostitution serait peut-être d'un autre ordre.

      Desrosiers
      Val David

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 21 décembre 2013 10 h 34

      Mais M. Simard, croyez vous que c'est réaliste, ou mieux dit que ça puisse être efficace de criminaliser la prostitution tout court? L'idée de la clause nonobstant, par contre me paraît intéressante.

      Pour ce qui est de la criminalistion tout court, ça me semble un peu simplet, un tas de choses, d'activités, etc. sont interdites mais existent et même prennent de plus un plus de place. Je crois que ça prend quelque chose de plus clair de plus global, assorti de politiques de soutien.

      En fait je me demande, puisque la cour suprême se base en pricipe sur le respect des droits et liberté, si on ne devrait pas s'inspirer de la Déclaration des droits de l'Homme (bien mal nommée pour la circonstance)... Je doute fort que la prostitution des femmes et des mineurs des deux sexes et le proxénitisme en fasse partie... Il me semble que ça pourrait-être imparable.

    • Claude Laferrière - Inscrit 21 décembre 2013 13 h 48

      La Cour suprême du Canada et celle des États-Unis ont beaucoup de mal à intégrer les normes du droit international en matière de respect des droits de la personne et ce, malgré les Conventions signées et ratifiées à cet effet. L'Honorable juge américaine Sandra D. O'Connor était, avant de prendre sa retraite, un véritable phare en la matière.

      Au Canada, l'Honorable Louise Arbour pourrait être un équivalent. J'aimerais bien que leurs opinions soient publiquement connues sur cette délicate question.

      Pour l'heure, des relans du capitalisme sauvage d'une époque révolue, viennent hanter nos rues et forcent nos tribunaux à s'éloigner des purs principes pour considérer principalement la sécurité de ces personnes, selon une approche pragmatique qui peut déplaire à certains mais qui est réaliste dans les circonstances.

      Me Claude Laferrière

  • François Dugal - Inscrit 21 décembre 2013 07 h 53

    La République

    Vous aimez ça, la République des Juges?

    • Roland Berger - Inscrit 21 décembre 2013 17 h 35

      Quelle tentation pour les juges ! Gouverner sans avoir à se taper toute la merde des campagnes électorales où la vérité est souvent synonyme d'échec.

    • Vincent Lefebvre - Inscrit 21 décembre 2013 20 h 48

      100% d'accord avec l'esprit de votre commentaire, mais pas avec les termes que vous employez.

      On l'appelle le gouvernement des juges... gouvernement mon cher...

      Parce qu'ici, il n'y a pas de république.