QS et le lobbyisme - La tentation de la prohibition

Plusieurs critiques du lobbyisme formulées par le député de Québec solidaire Amir Khadir lundi font mouche. Mais il y a dans son discours une tentation de la prohibition d’une activité de toute manière consubstantielle à la politique.

En produisant une enquête approfondie sur le lobbying au Québec, Amir Khadir et Québec solidaire (QS) ont encore une fois démontré leur raison d’être. C’est ce que les partis d’opposition, aussi petits fussent-ils, devraient faire plus souvent : fouiller une question en profondeur ; faire des recoupements d’informations ; amener un nouvel éclairage sur un sujet à partir de ce traitement d’information ; formuler des recommandations.

QS s’était déjà distingué en 2010 en mettant au jour des comportements de prête-noms au sein des firmes de génie-conseil, dont les employés (presque) sans exception — même les plus humbles — contribuaient généreusement à une ou à plusieurs des formations politiques. Ce fut, de la part du jeune parti, une dénonciation essentielle de la collusion et de la corruption. Ses trouvailles ont depuis été confirmées et approfondies non seulement par le Directeur général des élections (qui fut fouetté par l’efficacité de QS), mais aussi par les policiers de l’Unité permanente anticorruption et les procureurs de la commission Charbonneau.

Souhaitons que l’enquête ambitieuse de QS sur le phénomène du lobbyisme pique de même manière le ministre responsable, Bernard Drainville, auto-englué dans le débat sur la « charte » au point d’avoir repoussé encore une fois d’une saison la nécessaire révision de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, adoptée dans la précipitation en 2002.

La dernière enquête de QS ne semble toutefois pas avoir débouché sur des révélations aussi fortes que celles sur les prête-noms. Entre autres parce que la loi, en son article 1, reconnaît « que le lobbyisme constitue un moyen légitime d’accès aux institutions parlementaires, gouvernementales et municipales et qu’il est dans l’intérêt du public que ce dernier puisse savoir qui cherche à exercer une influence auprès de ces institutions ».

Or, lundi, M. Khadir a soutenu non seulement qu’il fallait resserrer les règles, mais aussi que l’objectif, en bout de course, devait être plus ambitieux : « Un jour, on doit en arriver avec un système où on n’a pas besoin de lobbyisme d’affaires. »

Le lobbyisme doit être fait dans la transparence. La loi a amélioré les choses, mais, selon ce que des professionnels du secteur ont confié au Devoir, quelque 70 % des activités d’influence échapperaient encore au radar du commissaire. Troublant et risqué. QS a raison de s’étonner par exemple de la « faible représentation au registre du secteur des services informatiques » alors qu’il représente un demi-milliard de dollars de contrats par année. QS a aussi raison de dénoncer le phénomène des « portes tournantes » par lesquelles d’anciens employés de cabinet, fonctionnaires et élus « sautent la clôture » dès qu’ils quittent leur emploi. M. Khadir se montre simpliste lorsqu’il affirme que des gens « achètent littéralement des décisions publiques ». Il est peut-être naïf de le dire, mais le lobbyisme n’est pas toujours un mal : les titulaires de charge publique y reçoivent une information précise. Comme l’Association québécoise des lobbyistes le précisait hier, cela permet aux élus de prendre des décisions plus éclairées. QS et M. Khadir préféreront continuer à dire que c’est toujours un mal. Peut-être, mais il est nécessaire… et de toute façon inévitable. Mieux vaut tenter de le réglementer le mieux possible que de le prohiber, ce qui aurait au demeurant un effet pire : livrer entièrement cette activité au monde des ombres, des manipulations occultes.
22 commentaires
  • Aldo Miguel Paolinelli - Inscrit 12 novembre 2013 04 h 07

    "Il est peut-être naïf(...)"

    Monsieur Robitaille, êtes-vous sérieux quand vous écrivez : " Comme l'Association québécoise des lobbystes le précisait hier, cela permet aux élus de prendre des décisions plus éclairées " ? Si vous avalez cette raison comme argument de légitimité de l'Association québécoise des lobbystes, je vous comprends quand vous qualifiez le député de Mercier de simpliste...Par contre pour beaucoup des personnes, dont moi, il paraît évident que c'est bonnet blanc, blanc bonnet...

    • Solange Bolduc - Inscrite 12 novembre 2013 10 h 05

      Je suis plutôt d'accord avec les nuances qu'apporte M. Robitaille !

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 12 novembre 2013 08 h 21

    Le monde des ombres

    Effectivement, c'est préférable se faire voler en plein jour qu'à la noirceur !

    PL

    • Pierre Couture - Inscrit 12 novembre 2013 10 h 49

      Oui à des règles plus strictes.

      Pour avoir eu affaire, à quelques reprises, avec le commissaire au lobbyisme pour traiter du cas d'individus agissant ouvertement comme lobbyistes sans s'être enregistrés, je sais que la protection offerte par la loi semble assez souvent illusoire.

      Il y faudrait un peu plus de sérieux.

      Il faudrait aussi que les lobbyistes cessent de cacher leur statut même quand ils sont enregistrés.

      Je pense à Steven Guilbeault, qui continue à se présenter comme écologiste, alors qu'il a détenu un mandat de lobbyiste de la compagnie «Cycle capital management» (compagnie bien de chez nous avec un nom bien de chez nous...) et qu'il est maintenant «conseiller stratégique» pour la même compagnie.

      Quand les médias l'invitent pour commenter l'actualité, c'est comme lobbyiste et haut gradé d'une compagnie privée qu'il faudrait le présenter, plutôt que de dire uniquement qu'il est co-fondateur d'Équiterre.

      Il me semble que l'information serait infiniment meilleure et la transparence aussi.

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 12 novembre 2013 14 h 38

      En quoi est-il preferable de se faire voler le jour ou la nuit ? Et M.Couture Qu est ce que :Cyclecapital management? J-P.Grise

  • Pierre Schneider - Abonné 12 novembre 2013 08 h 23

    Un mal nécessaire

    Vaut quand même mieux du lobbyisme au grand jour que sous la table, non ?

    • Solange Bolduc - Inscrite 12 novembre 2013 10 h 03

      D'accord avec vous, M. Schneider !

    • François Dugal - Inscrit 12 novembre 2013 10 h 55

      Au grand jour ou sous la table, le lobbyisme est, comme vous le dites, monsieur Schneider, un mal; mais il n'est pas nécessaire. Il prouve, hors de tout doute raisonnable, que l'opinion du citoyen ne vaut rien et que voter est inutile.
      Un mal, est un mal, est un mal, est un mal.

  • François Dugal - Inscrit 12 novembre 2013 08 h 24

    «Moyen légitime»?

    Le lobbyisme sert à promouvoir l'intérêt de groupes particuliers, au dessus de la tête des citoyens. Il est donc fondamentalement et intrinsèquement anti-démocratique et devrait être totalement banni.
    Comme le lobbyisme demande d'importants moyens financiers, il n'est accessible qu'à une poignée de bien nantis.
    Par définition, le lobbyisme veut transformer la démocratie en ploutocratie, il fait la preuve par dix que voter ne donne rien.

    • Louis Gérard Guillotte - Abonné 12 novembre 2013 11 h 29

      Ces "moyens légitimes" incluent bien évidemment l'appât du gain facile
      et immédiat (pot de vin) et les considérations futures comme la débauche
      d'ex-fonctionnaires et ministres.
      Les 5-10 ans proposées par QS me semblent une mesure minimale qu'il
      faudra mettre sur le tapis argumentaire à la prochaine élection.

  • Bernard Terreault - Abonné 12 novembre 2013 08 h 35

    Idéalement

    M. Robitaille est trop timide. Dans une démocratie vraiment avancée, il n'y aurait pas place pour le lobbyisme. Par définition, les lobbys défendent des intérêts particuliers, pas l'intérêt général, ce qui serait correct si TOUS les individus et TOUS les groupes avaient les moyens de se faire représenter. Les lobbyistes sont payés pour leur travail, ils coûtent cher. Les grandes entreprises, les chambres de commerce, l'UPA, les médecins, l'UMP en ont les moyens, mais pas les décrocheurs, ni les adolescentes enceintes, ni les usagers du métro, ni les déprimés chroniques, ni les écologistes, ni les immigrés diplômés universitaires qui distribuent des circulaires, ni les microentreprises comme, disons, les cordonneries. Oui, les élus doivent se renseigner avant de faire des lois. Pour cela, il y a des commissions parlementaires, et il devrait y avoir des enquêtes objectives et limpides menées par les ministères au lieu de lobbyisme confidentiel. Ça viendra peut-être, dans une ou deux générations.

    • Marc Davignon - Abonné 12 novembre 2013 11 h 11

      Vous venez de définir le système parlementaire! Nous choisissons une personne qui nous représente ... au parlement. Pourquoi avoir des «lobbyistes»? Une entreprise est une personne morale? Celle-ci est aussi représentée par la personne élue! Non?

      Alors, où est le problème? Il y a des gens qui n'aiment pas jouer selon les règles. Et de tout leur poids (d'argent), s'organisent (associations de tout genre) pour changer ou créée d'autres règles qu'ils leurs seront bénéfiques.