Mort du projet de loi 43 - Les limites de Ouellet

Sitôt son projet de réforme minière envoyé aux poubelles, la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet a dénoncé mercredi l’« irresponsabilité » des partis d’opposition. Mais elle a une part de responsabilité dans ce troisième échec en autant de tentatives à l’Assemblée nationale ces dernières années.

 

Il était bien curieux de l’entendre affirmer, quelques minutes après le vote qui a mis fin au projet de loi 43, qu’on venait d’atteindre « la limite d’un gouvernement minoritaire ». Cette limite, Mme Ouellet aurait dû en être consciente depuis le 4 septembre 2012. Cette limite exige une ouverture plus grande aux marchandages, aux compromis. Il faut être prêt à négocier partout, toujours, sur tout. Ou au moins faire mine d’y être ouvert. Jean Charest avait compris cela et l’exprimait par un terme (fautif sur le plan politologique, mais éloquent) : « cohabitation ».

 

Or, selon les oppositions, la ministre n’a pas vraiment tenté de sauver son projet de loi en sollicitant des rencontres, en personne, à l’été ou en début d’automne, avec les porte-parole des autres partis. Elle soutient avoir eu des discussions informelles avec eux lors des consultations parlementaires. Ce que nient les oppositions. En fait, Mme Ouellet s’est contentée de communications officielles où elle semblait jeter du lest, notamment sur l’étrange pouvoir discrétionnaire réservé à la ministre dans le projet de loi. Mais les oppositions n’y ont perçu aucune garantie suffisante. Si bien que ce n’est que le matin du vote que le gouvernement se serait enquis des intentions de la Coalition avenir Québec au sujet du projet de loi 43. Il était trop tard.

 

Mme Ouellet n’est pas entièrement responsable, bien entendu, de ce déplorable échec. Dans leur ire partisane, les libéraux étaient déterminés à lui remettre la monnaie de sa pièce ; car dans l’opposition, elle avait bloqué les projets de loi miniers du gouvernement Charest. Prendre sa revanche n’est certainement pas un bon argument pour motiver le rejet d’un projet de loi. N’empêche, si la première ministre avait nommé quelqu’un d’autre au poste de ministre des Ressources naturelles, on aurait évité cet antagonisme malsain.

 

Le Québec a vraiment besoin d’une réforme de son régime minier, qui date encore en partie d’une époque coloniale. Depuis les rapports du vérificateur général en 2008-2009, lequel doutait que les investissements de l’État dans le domaine minier en valaient la chandelle, le statu quo est devenu inacceptable (à part peut-être pour l’industrie). Malheureusement, il risque de persister encore longtemps, malgré quelques changements mineurs adoptés par règlement.

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