Soins de fin de vie - L’effet religieux

Un patient, ou son représentant, peut-il exiger le maintien d’un traitement qui médicalement ne sert plus à rien ? La Cour suprême n’a pas vraiment tranché, vendredi, sur cette nouveauté dans notre droit, cet envers de l’acharnement thérapeutique, discutant plutôt de l’instance qui doit disposer de tels enjeux.

 

Il s’agissait ici d’un cas ontarien, or l’Ontario a créé une Commission du consentement et de la capacité : n’en déplaise aux médecins impliqués dans ce dossier, c’est à elle d’agir, a conclu la Cour. On trouve le même genre de cadre législatif, qui vise à protéger l’autonomie du patient, dans d’autres provinces, dont le Québec. Comme la juge en chef le souligne d’entrée de jeu, elle s’est donc penchée sur des structures, pas sur un « débat philosophique » où il aurait fallu déterminer « si la décision d’un proche parent doit avoir préséance sur l’intérêt des médecins de ne pas être forcés d’administrer un traitement qui n’a pas d’effet bénéfique et sur l’intérêt public à ne pas financer un traitement qui n’a que peu d’utilité, voire aucune ».

 

Mais ce jour arrivera, et plus vite qu’on ne le croit, la décision de la Cour suprême dans l’affaire Rasouli n’étant sans doute elle-même qu’un sursis. M. Rasouli est dans un état végétatif depuis trois ans. Sa famille fait valoir que profondément croyant (un « musulman chiite dévot » précise la Cour), il refuserait tout arrêt de traitement. Une conviction telle que son épouse a livré toutes les batailles. Que fera-t-elle si la décision rendue par les experts médicaux de la Commission ontarienne ne lui convient pas ? On peut présumer qu’elle fera appel de cette décision, comme le lui permet la loi ! Et cette fois le débat philosophique se posera.

 

C’est pourquoi l’approche des juges Karakatsanis et Abella, dissidentes, est si intéressante à lire car ouvrant sur le vrai fond du débat : peut-on obliger un médecin à maintenir un traitement qu’il sait inutile ? Peut-on obliger le système de santé à se plier à une telle exigence ? Les valeurs du patient doivent être considérées, reconnaissent les deux juges, mais « le maintien de la vie n’est pas une valeur absolue ».

 

Ce constat a été servi ces dernières années aux médecins qui tenaient, même sans bon sens, à garder en vie des patients. Il serait logique que les malades et leur entourage l’acceptent à leur tour. Mais des spécialistes du droit médical notent la montée des pressions venant de familles plaidant… la liberté de religion.

 

On y revient. Encore. Et l’on peut s’interroger sur ce qu’en diront les tribunaux quand la Charte canadienne des droits finira par être invoquée : que vaudront la science, l’expertise médicale face à des « croyances sincères » ? Nos débats religieux, voire obscurantistes, ne font décidément que commencer…

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