Charte des valeurs québécoises - Le risque juridique

La Commission des droits de la personne du Québec a lancé ce jeudi un pavé dans la mare du gouvernement Marois en contestant son projet de Charte des valeurs québécoises qu’elle rejette dans sa forme actuelle. L’analyse qu’elle en fait lui fait affirmer que l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires ne résisterait pas aux jugements des tribunaux. Il faut voir dans cette intervention un feu jaune qu’on ne peut ignorer.

 

ien des opinions ont été émises sur le projet de charte des valeurs depuis que son ministre parrain, Bernard Drainville, invitait début septembre les Québécois à donner leur avis. Il était normal que la Commission des droits le fasse à son tour à son titre de gardienne de la Charte des droits et libertés du Québec, car celle-ci sera modifiée par celle-là. La Commission n’a pas à s’opposer aux vues du gouvernement, mais il est certes de son devoir de le mettre en garde.

 

L’analyse que fait la Commission des orientations gouvernementales est rigoureuse en ce sens que son argumentaire est précis et serré. On y retrouve les arguments que des juristes ont déjà déployés pour prédire que la Charte des valeurs dans sa forme actuelle ne saurait réussir le test des tribunaux. On rappelle notamment qu’on ne peut opposer un droit à un autre, ou des valeurs à un droit, par exemple l’égalité hommes-femmes à la liberté religieuse pour interdire le port de signes religieux ostentatoires aux agents de l’État comme on se propose de le faire pour assurer la neutralité de l’État. La Commission ajoute qu’inscrire dans la Charte le principe de la laïcité de l’État serait un non-sens juridique dans la mesure où « la finalité de la laïcité est la protection de la liberté de conscience et de religion et du droit à l’égalité ».

 

On peut par ailleurs dire de l’analyse de la Commission qu’elle est pour le moins rigoriste, s’en tenant à un juridisme strict de l’état du droit et de la jurisprudence. La Charte des droits et libertés du Québec d’aujourd’hui n’est pas celle qui fut adoptée en 1975 par l’Assemblée nationale. Au fil des années, elle fut amendée pour interdire la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et sur la grossesse. Ou encore pour interdire le harcèlement sexuel au travail. Bref, la question des droits est évolutive et on n’a certes pas fini d’assister à des ajustements qui correspondent à la réalité sociale que le droit se doit de refléter. La limite à l’exercice de la liberté religieuse par l’interdiction du port de signes religieux sera certainement contestée devant les tribunaux. Le gouvernement fera valoir qu’elle est justifiée par le principe de la neutralité de l’État, défense qui sera rejetée si on retient l’argumentaire de la Commission des droits à ce propos. Ailleurs, des tribunaux, comme la Cour européenne des droits de l’homme, ont pourtant accepté que la laïcité de l’État, constitutionnellement affirmée, puisse justifier une telle limite.

 

Le fait que l’Assemblée nationale reconnaisse le principe de la laïcité pourrait ne pas changer grand-chose puisque ce principe est absent de la Constitution canadienne et que la Charte canadienne des droits a préséance sur celle du Québec. Ultimement, on le sait que trop, c’est la Cour suprême qui tranchera. Certains juristes comme Henri Brun croient qu’il est possible de faire reconnaître le caractère raisonnable de la limite imposée à la liberté religieuse. Mais reconnaissons-le, le projet de Charte des valeurs comporte un degré de risque juridique élevé. On peut au moins retenir cela de l’analyse faite par la Commission des droits.

 

Le cas échéant, la porte de sortie du gouvernement sera de recourir à la clause dérogatoire pour échapper aux prescriptions de la Charte canadienne des droits. Le débat reviendra alors là où il doit être, dans la sphère politique plutôt que juridique.

106 commentaires
  • Rodrigue Guimont - Inscrit 18 octobre 2013 00 h 19

    Les droits individuels contre les droits collectifs


    Puisque les droits collectifs semblent n’avoir que très peu d’importance face aux droits individuels de chacun devant la Commission des droits de la personne, les tenants d’une Charte des valeurs collectives québécoises devraient individuellement être en mesure de porter plainte contre le fait que leurs droits et libertés individuels sont brimés sur leur lieu de travail par des individus payés par l’État qui, par le port de vêtement religieux non obligatoires et consciemment ostentatoires, font indirectement ou directement du prosélytisme religieux et/ou politique.

    • Richard Coulombe - Inscrit 18 octobre 2013 09 h 09

      Encore faudrait-il le prouver par des faits précis, pas seulement des impressions. Sinon, ça devient de l'inquisition, ce dont nous sommes très près présentement. Les impressions et les sentiments ne font pas une base solide pour échafauder une charte. Ça sent la radio X ....

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 18 octobre 2013 09 h 52

      Tout à fait d'accord avec vous, monsieur Guimont.

    • Michel Richard - Inscrit 18 octobre 2013 12 h 28

      et pour ma part, tout à fait d'accord avec M Coulombe

    • Claude Champagne - Inscrit 18 octobre 2013 15 h 56

      Moi aussi je suis d'accord avec vous M. Guimont, qui va protéger nos droits "la majorité collectif".

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 18 octobre 2013 15 h 59

      Pour protéger les droits collectifs, s’il le faut, OUI, la clause nonobstant sera utilisée pour affirmer la laïcité de l’État québécois.

      Ça fait assez longtemps que le Québec se fait imposer ses lois par le ROC, en particulier l’infâme et illégitime rapatriement de la Constitution en 1982, laquelle contient la Charte canadienne des droits et libertés, cette dernière commençant par : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu ... ». Suprématie de Dieu sur qui et sur quoi, on ne le dit pas, mais on sait que beaucoup de religions font de la suprématie de Dieu la base de leur argumentaire. Cet argumentaire de la suprématie de Dieu a conduit à beaucoup de dérapages dans l'Histoire, dérapages qui se continuent encore de nos jours dans certaines sociétés. L'intégrisme, le dogmatisme et l'obscurantisme ne sont pas loin quand on met en exergue la suprématie de Dieu, et ce, quelles que soient les religions qui s'en réclament.

      Un grand ménage s’impose dans la Charte canadienne pour éliminer cet anachronisme et affirmer la laïcité de l’État!

    • Solange Bolduc - Inscrite 18 octobre 2013 20 h 05

      Ce qui est intéressant dans ce débat, c'est que les droits d'une religion (musulmane) semble vouloir l'emporter sur les droits collectifs de notre nation québécoise! Où est notre chez nous ?

    • Émile Essent - Inscrit 19 octobre 2013 15 h 14

      Pour votre information le rapport de la Comission des Droits de la Personne ne se prononce pas sur les "droits collectifs". On la comprend, elle est en charge des Droits de la personne (!).

      Le rapport rappelle toutefois l'introduction de la Charte des Droits et Libertés : "que les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être général".

  • Patrice Giroux - Inscrit 18 octobre 2013 00 h 57

    Question à double volet

    En vertu du droit, la liberté individuelle et religieuse ne s'accommode donc d'aucune modération identitaire qu'impose un devoir de réserve dans le service de l'État ? Tout ça serait discriminatoire... Ce devoir de laïcité est donc de l'exclusion bien-pensante qu'interdit le droit... Or, si l’on doit chérir ses appartenances, il faut aussi être apte à prendre certaines distances vis-à-vis d'elle. L'identité est une construction. Le désir de figer l’identité comme une entité immuable, s'en servir contre l'Autre correspond aussi à une vision politique réactionnaire du corps social. La permanence et la densité de l’identité locale, sur laquelle s’appuie la pensée de l’extrême droite, se révèlent le plus souvent un mythe, car l’identité est construite et reconstruite sans cesse. Le risque est alors grand de nourrir des sentiments régressifs et narcissiques de retour sur soi-même et de constituer des îlots de tranquillité sociale repliés sur leur propre culture. Cependant, suis-je en train de faire la morale à un québécois qui cherche à se réfugier dans un Québec postcatholique ? Ou à un immigrant qui devient plus nationaliste et religieux encore que le citoyen moyen de son pays parce qu'il s'est précisément déraciné de ses origines, de sa culture et qu’il s’est enclavé dans un ghetto ? Doivent-ils mettre tous les deux de l'eau dans leur vin ? Et accepter une certaine distanciation identitaire ? La diversité, serait-elle dans les deux sens ?

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 18 octobre 2013 09 h 51

      Monsieur Giroux, et ce qui favorise le respect mutuel est un État laïc ne donnant préséance aucun groupe ou idéologie politique ou religieuse. Oui, en effet, la diversité est à deux sens, ce que bien des gens semble oublier, et l'État laïc veille au bien de la "collectivité".

      Un Québec postcatholique? Non mais, vous devez sûrement savoir que les colons français étaient catholiques, et que l'asservissement au catholicisme a perduré jusqu'au 20e siècle?

    • Patrice Giroux - Inscrit 18 octobre 2013 10 h 51

      Oui, Mme Lapierre. Plusieurs vitesses ou, pour être moins « orthodoxe » dans le progressisme social, plusieurs temps, dans une société donnée, dont le Québec. Pour ce qui est de l'asservissement, il ne faut pas perdre de vue l'importance des conséquences de la défaite des patriotes, qui n'étaient pas que francophones... Le devoir d'obéissance prôné par l'Église et le fait que les francophones n'avaient plus que cette institution dans laquelle se retrouver à joué beaucoup sur la mainmise de l'Église sur tous les aspects de la vie des citoyens d'ici. Le royaume terrestre intéresse définitivement toutes les religions.

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 18 octobre 2013 11 h 28

      Oui, en effet, monsieur Giroux, le "Royaume terrestre" intéresse toutes les religions qui aspirent toutes à l'ingérence dans la politique. Au Québec, nous avions réussi à séparée la religion de l'État, et nous devons tout faire pour le maintenir ainsi, pour le bien-être de tous et chacun, et pour assurer la paix et l'harmonie de la société.

    • Patrice Giroux - Inscrit 18 octobre 2013 13 h 21

      Il est important de noter que mes trois petits points : ... à la fin de certaines phrases sont soient ironiques, dubitatives, et sûrement l'objet d'un doute, notamment sur l'approche quasi « monarchique » du droit sur des questions qui sont aussi politiques. Certains commentateurs retranchés dans des chartes et des constitutions « libérales » me semblent nettement souffrir de « politicophobie », de « sociophobie », de « collectivophobie ». Or, y a-t-il un état de droit qui peut se passer du politique ?

  • Michel Lebel - Abonné 18 octobre 2013 06 h 00

    Une réflexion bien nécessaire

    En osant espérer que cet avis important de la Commision de droits en fera réfléchir quelques-uns au gouvernement; on ne joue pas avec les droits et libertés comme on joue avec les dés, ceci incluant évidemment aussi l'usage éventuel d'une clause dérogatoire. Pareille utilisation est à éviter.


    Michel Lebel
    Ancien professeur de droit constitutionnel

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 18 octobre 2013 09 h 56

      Tous les droits sont égaux, aux yeux de la loi, donc lorsque la liberté de conscience est confrontée au droit à la religion... il faut à tout pris que l'État, ses institutions et ses représentants soit laïcs pour assurer son bon fonctionnement et une cohésion sociale.

    • M D - Inscrit 18 octobre 2013 10 h 44

      Je suis d'accord que la charte canadienne a préséance sur la charte québécoise. Toutefois, il serait malsain pour une société de penser que les loi édictées jadis ne doivent jamais être modifiées, car ce genre de pensé est tout à fait conforme à ce qu'est une religion, immuable dans le temps. La charte canadienne est basée sur la préséance du droit religieux sur le droit de l'égalité homme-femme. Pour l'avenir de nos petites filles et de leurs propres petites filles, ne serait-il pas le temps de réclamer une charte canadienne modifiée qui pourrait indiquer que le droit de l'égalité des sexes et le droit de la protection de l'enfance ont préséances sur tout autre droit?

    • Pierre-E. Paradis - Inscrit 18 octobre 2013 12 h 55

      Le Canada dirigé par des juges non élus, des sénateurs non élus, un gouverneur général non élu, un exécutif (PMO) non élu et une succession de gouvernements minoritaires composés de députés muselés par la ligne de parti : légitimité zéro!

      Il va falloir vous rendre compte, M. Lebel, que l'obsession de tout judiciariser est une négation de la démocratie qui aura des conséquences très graves sur la cohésion du pays. Le Canada va finir par se disloquer... D'ailleurs on a eu un petit avant-goût de ce qui nous attend au Nouveau-Brunswick hier.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 18 octobre 2013 12 h 59

      M Dufour, vous dites : « La charte canadienne est basée sur la préséance du droit religieux ». Faites-vous référence à la suprématie de Dieu dans la Charte canadienne? M Lebel est probablement d’accord avec cette suprématie, même s’il dit qu’aucun droit ne doit primer sur un autre. Belle contradiction.

    • Olivier Mauder - Inscrit 18 octobre 2013 13 h 48

      Le problème ne vient pas tellement qu'il faille jouer avec les droits et libertés. La cour européenne a bien accepté le cas français.

      Le problème vient surtout du fait que le principe de laïcité n'existe pas dans la charte des droits canadienne comme dans la québécoise. On revient donc toujours au point de départ.

    • André-Jean Deslauriers - Inscrit 18 octobre 2013 13 h 58

      D’accord avec vous Mr. Dufour.

      Les lois n’ont pas à être figées pour l’éternité, ce que les dogmes religieux, eux professent.

      Les religions sont le déni même de la pensée libre et de la démocratie, alors que pour maintenir leurs privilèges, ils invoquent constamment cette fameuse liberté individuelle et de conscience qui prime tout pour eux.

      Les droits et libertés individuelles comme ont les pratiquent à tout và depuis de nombreuses années, ne devraient jamais avoir préséance sur les libertés et le bien collectifs.

      En tout cas la liberté religieuse, et encore moins l’affichache ostentatoire de cette religiosité, ne devraient jamais avoir préséance sur les droits inaliénables à l’égalité de même qu’à la neutralité de l’État, qui est véhiculée par ses représentants qui le font fonctionner, n’en déplaise aux anti-charte.

      Il est faux de prétendre comme la Commission des Droits le fait, à l’instar de Charles Taylor, que l’État est laïc mais que les individus sont libres. Les employés de l’État et de tous les services qui en relèvent, sont la première représentation et le visage de cet État.

      C’est la pesante et paralysante Charte canadienne qu’il faut revoir.

      C’est scandaleusement indécent de voir le judiciaire avoir préséance sur le politique, surtout quand on sait comment sont nommés les juges de cette institution qu’est la Cour Suprême.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 19 octobre 2013 03 h 12

      M. Lebel, une fois que ce projet de loi sera entériné par le gouvernement, allez-vous la supporter autant que les lois qui existent actuellement ?

      Si votre problème est qu'elle n'est pas encore une loi, ça peut s'arranger... facilement ! Et nous serons finalement d'accord.

      Si j'ai bien remarqué, dans tous les autres pays où les gouvernements ont passé une loi semblable; la veille y en avait pas et le lendemain, y en avait une !

      En attendant ce jour béni, je vous salut bien bas.

      PL

  • Nancy Leblanc - Inscrite 18 octobre 2013 06 h 00

    Amen!

    Bonne synthèse, bon dénouement:

    "Le débat reviendra alors là où il doit être, dans la sphère politique plutôt que juridique."

    Merci!
    Au suivant!

  • François Ricard - Inscrit 18 octobre 2013 06 h 10

    Le hidjab voile le fond de la question

    Les opposants à une charte sur la laicité se basent sur la liberté individuelle des personnes religieuses.On accepte le postulat: « L' islam est une religion pratiquée sur une base individuelle et confinée à l'espace privé. » C'est faux .
    Une religion, extrémiste ou modérée, constitue un lien entre les personnes. Une idéologie se partage puisqu'il s'agit d'idées. Il n'existe donc aucune idéologie individuelle.
    De plus, l'Islam, et encore plus l'islamisme, n'est pas vraiment soluble dans la laïcité. La laïcité n'est pas davantage soluble dans l'islam. L'islam est une idéologie qui couvre tous les aspects de l'art de vivre, la politique y fait partie intégrale. Les croyants ont le devoir d'étendre l'islam à la planète par tous les moyens: la douceur, la violence et la taqiyya.Et la taqiyya est recommandée par le prophète lui-même.
    Notre charte canadienne, mal conçue, protège ce prosélytisme obligatoire. Le hidjab nous voile trop bien la réelle dimension de la question.

    • Nancy Leblanc - Inscrite 18 octobre 2013 08 h 12

      Vous et quelques autres ainsi que moi-même essaient et ont essayés de faire comprendre la notion de taqiyya aux québécois qui croient que le monde entier pense que ce qui guide tous les humains quels qu'ils soient se base sur des valeurs d'amour et de charité (la règle d'or).

      Nous avons baigné tellement longtemps dans notre monde de vertus judéo-chrétiennes portées par nos ancêtres que nous en sommes devenus hypnoptisés, hors de la possibilité de comprendre que les religions ne sont pas toutes pareilles. Pour plusieurs croyants venus d'ailleurs, la violence peut être non seulement un objet de fascination, mais aussi un modèle d'accomplissement.

      Avant on ne se posait pas la question parce qu'il n'y avait qu'une seule religion, mais les temps ont changés: le multiculturalisme nous a rattrappés, et nous a trappés.

    • Michel Gagnon - Inscrit 18 octobre 2013 10 h 39

      «Notre charte canadienne, mal conçue, protège ce prosélytisme obligatoire.»

      On ne se gêne pas pour condamner, justement, le prosélytisme d'une autre époque (heureusement révolue) de la religion catholique, alors qu'on cherchait à «convertir», souvent de façon violente. Pourquoi ne pouvons-nous pas condamner ce nouveau prosélytisme? Est-ce parce que ce n'est pas politiquement correct? Parce qu'on se fait traiter alors de raciste? Auparavant, ce sont ceux qui pratiquaient le prosélytisme catholique qui étaient considérés comme intolérants et racistes. Aujourd'hui, ce sont ceux qui dénoncent le prosélytisme islamique qui sont considérés comme intolérants et racistes. Et on appelle ça l'évolution!!!

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 18 octobre 2013 13 h 05

      Vous avez raison : l’Islam est peu religieux ( 10 % de pratiquants), mais très politique et surtout culturel.

      Alors permettre des accommodements supposément religieux, ce serait permettre des accommodements politiques et culturels. Pas question.

    • André-Jean Deslauriers - Inscrit 18 octobre 2013 14 h 02

      Très très juste vos commentaires, Messieurs Ricard et Gagnon ainsi que Mme Leblanc.

      Vous m’arrachez les mots de la bouche !