Taxes scolaires - De l’électoralisme

Où mènera le bras de fer qui vient de s’instaurer entre les commissions scolaires et le gouvernement Marois ? À voir les premières réactions découlant du dur face à face qui a eu lieu mardi, le gouvernement vient de susciter à la fois de vives colères, de vives inquiétudes et de vives attentes. Et il ravive un scénario déjà vécu.

 

 

Le dossier des commissions scolaires, particulièrement dans son volet taxation, est pétri de contradictions. Ces structures dites autonomes n’ont dans les faits guère de marge de manoeuvre, ont subi leur lot de coupes au fil des ans, et quand, pour se renflouer, elles ont recours à un des scénarios dûment proposés par leur ministre de l’Éducation, c’est la réprimande qui suit. Elles sont sommées de rembourser la hausse de taxes appliquée et se voient imposer un comité qui se penchera sur leur gouvernance, sur fond de menace feutrée d’abolition. On comprend sans peine leur mécontentement.

 

Il est plausible, puisque là est le coeur du problème, que le système de financement des commissions scolaires, qui lie la hausse des taxes scolaires à la hausse des valeurs foncières, soit « rendu à la fin de sa vie utile », comme le dit la ministre de l’Éducation, Marie Malavoy. Le gouvernement y va donc de sa baguette magique et crée… un comité, un autre. Il y en a tant aujourd’hui dans la gestion de l’État. Vient-on d’avancer pour autant ? Non.

 

Ce comité d’experts va se prononcer sur le financement, la gestion, l’administration et la gouvernance des commissions scolaires, en l’absence des principales intéressées, que la première ministre Pauline Marois a tout de même invitées à proposer des noms qui pourraient y siéger.

 

L’expert a beaucoup d’atouts, mais l’acteur qui a à vivre avec les idées de l’expert devrait pouvoir y ajouter son pragmatisme. On notera d’ailleurs que la Fédération autonome de l’enseignement salue la création du comité, mais souhaite que la mission des commissions scolaires y soit aussi abordée pour que l’enseignant redevienne l’expert qu’il n’est plus depuis que les services à la pédagogie dominent dans les commissions scolaires ! Un mandat à des experts pour tasser des experts… On n’en sort pas !

 

Mais l’idée du comité n’est pas nouvelle. En 2006, quand le gouvernement libéral avait annoncé qu’il implantait une nouvelle mesure pour limiter la forte hausse de taxes scolaires qui découlait de l’explosion de valeur des propriétés, il avait, tout comme madame Marois aujourd’hui, voulu accompagner l’aide temporaire qu’il implantait d’une approche plus structurante : il fallait revoir le régime fiscal scolaire pour éviter les prochains « chocs fonciers ». Comment ? En créant un comité, la Table Québec-commissions scolaires ! Son mandat : « recueillir les commentaires et suggestions des différents intervenants qui s’intéressent au régime fiscal dans son ensemble, notamment les municipalités ». Cela devait durer deux ans ; il ne s’est rien passé.

 

Aujourd’hui, on recommence, mais en poussant le bouchon plus loin : non seulement il ne s’agit plus d’un partenariat avec les commissions scolaires, mais on va aussi, sans elles, étudier leur gestion et leur administration. Certes, il y a toujours moyen de trouver du ménage à faire, mais dans une structure où les frais d’administration n’atteignent pas 5 %, performance que bien des organismes publics ne réussissent pas, et qui a de surcroît subi plus de 600 millions de dollars de coupes depuis 2010, on déduira que le gras sera difficile à trouver. Ou bien, danger réel, que des solutions simplistes seront au programme.

 

La réflexion est nécessaire, les syndicats qui réagissaient à cette annonce la voient même très large, mais toute cette opération est trop mal engagée pour y voir autre chose que ce qu’elle est : une mise en bouche électorale.

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