Taxes scolaires - «Petites» ou grandes discussions?

L'évolution du discours gouvernemental en matière de taxes scolaires a quelque chose de déroutant. Il y a un mois, la ministre de l’Éducation Marie Malavoy indiquait qu’à ses yeux, les augmentations de taxes au Québec n’avaient rien d’excessif. À preuve, insistait-elle, aucune commission scolaire n’avait « grimpé le compte […] au-dessus de ce que la loi permet ». Or, cette semaine, avec une virulence inhabituelle chez elle, la première ministre Pauline Marois a contredit sa ministre, donné raison aux citoyens mécontents et fustigé les élus scolaires. Lorsqu’elles se sont fait couper l’aide temporaire - « péréquation » offerte par le précédent gouvernement pour compenser la hausse des valeurs foncières -, les commissions scolaires (CS) ont choisi non pas « de resserrer leurs règles de gestion », mais d’envoyer cela « sur le dos des citoyens », s’est indignée la première ministre. Sur un ton de « maîtresse d’école », Mme Marois a réclamé un « petit rendez-vous » avec les commissions scolaires pour avoir une « petite discussion sur cette question ».

 

Or, on sait déjà ce que les CS vont lui rétorquer : « Quel autre choix y avait-il ? » Le couloir était étroit, en effet. Dans son budget de novembre 2012, le ministre Nicolas Marceau prévoyait que l'« ajustement » de la péréquation aurait pour effet d’imposer des choix difficiles aux CS. Il suggérait aux commissaires de réduire les dépenses sans affecter les services, de sorte qu’« ils pourraient choisir de hausser les revenus ». L’opposition, devant cela, a beau jeu de parler d’« hypocrisie » du gouvernement (dixit François Legault, de la CAQ) ou encore de lui rappeler que « qui sème le vent récolte la tempête » (Philippe Couillard).

 

Malgré tout, Mme Marois a évoqué des éléments de défense dont certains pourraient s’avérer légitimes, une fois que chaque hausse aura été décortiquée. Ainsi, des commissions scolaires, croyant pouvoir facilement jeter l’odieux sur Québec, en auraient profité. Quelque 50 d’entre elles (sur 72) ont refilé 100 % des compressions à leurs contribuables. Sur quelque 200 millions de compressions, 193 millions ont été refilés aux contribuables, a déploré la première ministre en entrevue au Devoir.

 

Mais pourquoi Québec n’a-t-il pas fait en sorte que les CS soient encouragées ou même contraintes à réduire leurs dépenses ? À piger dans leur surplus (pour celles qui en ont) ? Pourquoi n’avoir pas eu la « petite discussion » avant qu’elles ne décident de plonger dans les poches des contribuables ? Si Mme Marois estime qu’elles abusent de leur pouvoir de taxation, est-elle prête à le réduire, voire à l’abolir ? Faute d’avoir prévu le coup, ce sont de « grandes discussions » que le gouvernement devra peut-être tenir.

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