Environnement - Punir les responsables

Peut-on avoir confiance en une entreprise qui entrepose illégalement des BPC depuis quinze ans, en une société minière qui laisse tout derrière elle avant de fermer boutique ou en une compagnie ferroviaire qui transporte des produits explosifs sur des voies pourries ? Si la réponse est non, comment expliquer que tous les gouvernements aient réduit leurs contrôles au lieu de les resserrer au fil des ans ?

 

On ne connaît pas les motifs qui ont amené le propriétaire de la compagnie Reliance Power Equipment de Pointe-Claire à se soumettre à l’ordonnance du ministère de l’Environnement, vendredi dernier. Si la compagnie que le ministre Yves-François Blanchet a qualifiée de « bum » respecte son engagement, elle présentera aujourd’hui même un plan crédible de disposition des transformateurs contenant des milliers de litres d’huile contaminée aux BPC, puis de décontamination des lieux. Une opération qu’elle n’a visiblement pas les moyens de mener à terme, du moins pas sur un horizon de temps acceptable compte tenu du produit en cause.

 

Il y a donc lieu de douter des intentions véritables de ses dirigeants. Que dire, entre autres choses, de cette étrange visite du directeur général de la compagnie qui s’est chargé de déménager, de nuit, plusieurs boîtes de documents ?

 

En somme, tout le monde craint avec raison que la réponse surprenante de la compagnie à l’ordonnance du ministère ne soit qu’un moyen facile, et légal, de gagner du temps. À l’instar de la Montreal Maine and Atlantic, Reliance pourrait même choisir de se placer sous la protection des tribunaux, neutralisant du même coup toute revendication gouvernementale à incidences financières.

 

Depuis que la nouvelle circule, l’opposition libérale et les élus de Pointe-Claire ont accusé le ministère de l’Environnement de traîner les pieds. Pourtant, si les élus municipaux n’étaient pas au courant, leurs propres fonctionnaires l’étaient depuis mars dernier.

 

Quant aux libéraux, ils sont mal placés pour critiquer, eux qui ne sont jamais intervenus pendant leurs neuf années de pouvoir. Et pas seulement à Pointe-Claire, puisqu’il existe des dizaines d’autres lieux d’entreposage de produits dangereux au Québec. Que dire, par exemple, des 679 sites miniers orphelins connus dont la décontamination tarde encore après des années d’abandon par ces autres corporate bums de la création-de-la-richesse !

 

Puisque ces minières n’existent plus ou ont fait l’objet d’acquisition, que jamais les gouvernements n’ont eu le courage de se doter des moyens légaux de surveiller et de poursuivre leurs dirigeants, ce sont les contribuables qui assumeront seuls le 1,2 milliard (en dollars d’aujourd’hui) nécessaire pour en venir à bout.

 

Heureusement, il en sera autrement à l’avenir puisque les sociétés minières devront prévoir les sommes nécessaires à la restauration des lieux avant d’en extraire le minerai. Mais lorsqu’elle était dans l’opposition, l’actuelle ministre des Richesses naturelles, Martine Ouellet, avait aussi promis une taxe sur les activités minières en cours pour corriger la négligence passée. Une bonne blague électorale sans doute, puisqu’il n’en est plus question.

 

Chaque fois qu’on veut introduire une notion de responsabilité personnelle des administrateurs dans un projet de loi québécois, le milieu des affaires se braque sous prétexte que «les tragédies environnementales sont habituellement liées aux opérations d’une entreprise, non à son administration », comme la Fédération des chambres de commerce du Québec aime à le répéter. Un tel traitement, ajoute-t-on, priverait les entreprises « des conseils judicieux d’administrateurs aguerris » qui refuseraient de siéger à leur conseil d’administration. Grosse paie, p’tites responsabilités !

 

Si nous voulons que les entreprises cessent de se moquer des lois et des contribuables, il ne tient qu’à nous d’exiger de nos élus qu’ils cessent de réduire la portée des normes environnementales et les contrôles, qu’ils réorientent le travail des fonctionnaires vers les enquêtes sur les activités à risque au lieu de perdre du temps à remplir des formulaires et, surtout, qu’on rende les dirigeants et les administrateurs privés légalement responsables des infractions commises par l’entreprise qui les enrichit.

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24 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 3 septembre 2013 01 h 53

    Invitation à la rue?

    «il ne tient qu’à nous d’exiger de nos élus qu’ils cessent de réduire la portée des normes environnementales et les contrôles»

    L'exemple que vous donnez («l’actuelle ministre des Richesses naturelles, Martine Ouellet, avait aussi promis une taxe sur les activités minières en cours pour corriger la négligence passée. Une bonne blague électorale sans doute, puisqu’il n’en est plus question.») montre que le vote ne donne rien (à moins qu'on essaie les solidaires...).

    Est-ce donc une invitation à prendre la rue? Avec les lois de plus en plus répressives sur les manifestations, absolument pas adoucies par ce gouvernement, je veux bien, mais encore là, il faudrait voter pour un gouvernement qui nous permette de manifester!

    • Marc Collin - Inscrit 3 septembre 2013 13 h 58

      ne pas oublier que nous sommes au Québec... et la devise est je me souvents pas de grand chose...

  • Mario Leroux - Inscrit 3 septembre 2013 05 h 30

    Reliance

    Je suis entièrement d'accord avec vous concernant la crédibilité de Reliance;espérons quand-même.

  • Pierre Couture - Inscrit 3 septembre 2013 06 h 37

    Pauline Marois (Charest) fait la sourde oreille

    «Si nous voulons que les entreprises cessent de se moquer des lois et des contribuables, il ne tient qu’à nous d’exiger de nos élus qu’ils cessent de réduire la portée des normes environnementales et les contrôles, qu’ils réorientent le travail des fonctionnaires vers les enquêtes sur les activités à risque au lieu de perdre du temps à remplir des formulaires et, surtout, qu’on rende les dirigeants et les administrateurs privés légalement responsables des infractions commises par l’entreprise qui les enrichit.»

    Quand on voit Madame Marois (Charest, puisqu'elle mérite amplement qu'on l'appelle comme ça) soutirer aux audiences du BAPE un projet de cimenterie qui va accroître de 10% les émissions de gaz à effet de serre de tout le Québec, on mesure le chemin qu'il reste à parcourir.

    Surtout que cette même Madame Charest multiplie les centrales éoliennes destructrices de la biodiversité, des terres agricoles et de l'économie.

    • Alexis Lamy-Théberge - Inscrit 3 septembre 2013 16 h 26

      10% des émissions industrielles de gaz à effet de serre. Le secteur industriel ne représente pas 50% des émissions totales de la province. Faut quand même prendre le temps de lire.

  • Pierre-R. Desrosiers - Inscrit 3 septembre 2013 07 h 37

    Amusant

    Amusant que cet éditorial paraisse en même temps que la manchette du jour: Québec refuse le BAPE en Gaspésie. Le dirigeant de la cimenterie est sûrement «un administrateur aguerri qui dispense des conseils judicieux».

    Et sans doute un ami judicieux de quelque politicien aguerri.

    Desrosiers
    Val David

  • Jean-Paul Lacoursière - Abonné 3 septembre 2013 07 h 44

    Les Québécois n'ont pas à payer pour la déviance aux règles d'industriels et de minières négligents

    Il y a une règle commune à tous les pays de l'OCDE: le pollueur doit payer. Pour les sites qui ont étés contaminés et laissés à l'abandon dont les sites miniers certains pays lèvent des taxes spéciales auprès de l'industrie pour financer ces décontaminations. C'est le cas de l'Alberta qui lève une taxe spéciale auprès de l'industrie du gaz et du pétrole pour sécuriser les nombreux puits de pétrole et de gaz qui ont été laissés à l'abandon. Pourtant l'Alberta à ce que je sâche, n'est pas une province socialiste. C'est de la bonne gouvernance. On en manque au Québec.

    Il y a un autre aspect à la problématique des risques ou pollutions industriels sur lequel il faut se pencher. La loi de sécurité civile du Québec a été adopté en 2001. Les articles 8 à 41 destinés à identifier les sites à risques, les moyens de contrôle des risques et les plans d'intervention d'urgence, n'est pas opérationnelle faute de réglementation. Il en résulte que ministères et municipalités n'ont pas l'information pour maîtriser ces risques.

    Il y avait pourtant beaucoup d'espoirs en cette loi qui suivait les enquêtes des inondations au Saguenay et de la tempête de verglas.

    On dirait qu'il y a une volonté des gouvernements (libéraux et péquistes) de ne pas connaître.

    Je ne comprends pas.

    Jean-Paul Lacoursière, ing.
    Professeur associé
    Génie chimique - Université de Sherbrooke

    • Mario Leroux - Inscrit 3 septembre 2013 10 h 24

      La Loi sur la Sécurité civile relève du Ministère de la Sécurité publique.Ce Ministère est principalement axé sur la Police(Sûreté du Québec) et les services correctionnels(prisons).La sécurité civile est une aiguille dans une botte de foin côté priorité.Il y a bien les inondations et les glissements de terrain dont on s'occupe,mais entrer dans le domaine des matières dangereuses,désolé mais ce Ministère n'a pas l'expertise requise pour mener à bien un projet de règlement touchant la chimie de tout ça.
      D'ailleurs,il n'y a aucun ingénieur chimiste ou encore des chimistes dans ce Ministère.Alors comment voulez-vous avancer dans tout ça.
      C'est ma compréhension de votre questionnement M.Lacoursière.

      Mario Leroux,chimiste retraité de la fonction publique.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 3 septembre 2013 11 h 25

      Le cas de l’Alberta est intéressant. Ce n’est peut-être pas l’exemple par excellence de gestion socialiste mais les dernières années de grandes activité économique fait par son secteur énergétique l’a amené a des dépenses de services par habitant les plus élevés au Canada…

      Selon une estimation de Valeurs mobilières Banque Laurentienne ces dépenses seraient de 10,300$ en Alberta contre 7,700$ au Québec et 8,400$ pour l’Ontario.

      Hors quand un État s’engage dans une dépense il y a comme un acquis que cette dépense va être perpétuelle, et toujours croissante. Et prend des engagements conséquents. Le tout repose sur la prémisse que les activités commerciales seront toujours croissantes. C’est une erreur. L’industrie énergétique de l’Alberta peut fort bien ralentir, ne plus trouver les mêmes revenus et devoir maintenir que les activités rentables. Rendu là il n’est pas impossible qu’elle n’ait pas les moyens de couvrir les coûts de sécurisation des activités passées de son secteur. A ce moment c’est l’État qui devra prendre la relève, et selon ses moyens. C’est exactement le cas du gouvernement du Québec avec les anciens sites miniers.

      Il y a une limite à vouloir faire porter, en toutes circonstances, toutes responsabilités à un seul acteur, même s’il en est à la base le responsable.