Conseil de la fédération - Au-delà des mots?

Reconnaissons que la rencontre estivale des premiers ministres des provinces et des territoires qui s’est terminée vendredi à Niagara-on-the-Lake fut plus fructueuse qu’à l’habitude. En plus de confirmer leur opposition unanime à la Subvention canadienne pour l’emploi annoncée dans le dernier budget fédéral, les premiers ministres ont convenu de présenter un front uni dans plusieurs dossiers chauds qui les opposent à Ottawa.

 

La sécurité dans le transport des matières dangereuses est de ceux-là, de même que les exigences minimales en assurance responsabilité que les transporteurs devraient détenir. Puis, il y a le régime public de retraite qu’on souhaite toujours améliorer, tout comme le programme d’infrastructures à frais partagés, dont on refuse qu’il serve en cas de catastrophe naturelle.

 

On a aussi fait le point sur les travaux en cours en santé, un dossier auquel Québec ne collabore que de loin sous prétexte que cela ne regarde pas le fédéral… pourtant absent du comité.

 

En somme, beaucoup de pain sur la planche. Presque toujours en lien avec Ottawa qui, de son côté, refuse obstinément de discuter avec les provinces réunies. Selon la logique du premier ministre Harper, Ottawa respecte ainsi les compétences des provinces qui, en retour, peuvent faire ce qu’elles veulent dans leurs champs d’intervention respectifs. En théorie, l’approche a du sens. En pratique, il ne faut pas creuser longtemps pour trouver un gros os.

 

Ainsi, Ottawa réglemente le commerce interprovincial, mais ce sont les provinces qui casquent chaque fois qu’il y a une catastrophe. Ottawa délivre les permis de transport par train, par navire ou par pipelines, mais ce sont les provinces qui doivent décontaminer l’eau et le sol. À Lac-Mégantic, qui paiera en lieu et place de la MMA, dont les assurances ne couvrent qu’un ridicule 25 millions de dommages ?

 

Autres exemples : le fédéral impose sans consultation ses réformes à l’assurance-emploi et à la sécurité de la vieillesse, mais ce sont les provinces qui devront vivre avec l’augmentation du nombre d’assistés sociaux. La même chose se produira si M. Harper s’entête à créer la Subvention canadienne pour l’emploi, qui forcerait les provinces à ajouter des centaines de millions à leurs dépenses tout en privant des milliers de bénéficiaires de l’aide actuelle.

 

On a même vu réapparaître l’expression « déséquilibre fiscal » dans un communiqué de presse publié à l’issue de la rencontre pour désigner l’écart croissant entre les revenus des provinces et leurs responsabilités. Reste à voir si les premiers ministres auront l’audace de porter plus loin leurs revendications. Car l’histoire nous apprend que c’est en construisant un rapport de force durable que les provinces parviennent à se faire respecter.

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3 commentaires
  • Jacques Boulanger - Inscrit 27 juillet 2013 06 h 03

    Pas plutôt le contraire ?

    Sans vouloir vous contredire, l'histoire nous apprend surtout que le Fédéral a toujours su imposer sa loi en misant, au contraire, sur le manque de solidarité des provinces et cela, plus souvent qu’autrement, en prenant les provinces pauvres d’alors (les maritimes) comme otages ou monnaies d’échange.

    • Nicolas Bouchard - Inscrit 27 juillet 2013 12 h 47

      @M. Boulanger,

      Je vous vois souvent commenter et je suis d'accord avec bon nombre de vos commentaires. Un terme que M. Alain Noël utilisa dans un de ces travaux est « fédéralisme hégémonique ». Le gouvernement fédéral est devenu tellement puissant que les provinces, sauf le Québec, ont fini par accepter que c'est ce premier qui contrôle les règles du jeu. Il décrit cette « coopération hégémonique » très bien aux pages 9-10 de cet article :
      http://archive.irpp.org/pm/archive/pmvol1no2.pdf

      Seulement lorsque les 10 provinces et trois territoires sont unis et prêts à se battre qu'ils ont une petite chance face au fédéral. Sinon, les récalcitrants (habituellement le Québec) doivent se rendre devant les tribunaux et ces derniers penchent normalement du côté du fédéral car ainsi est écrite la constitution.

      Nicolas Bouchard

  • Yvon Bureau - Abonné 27 juillet 2013 09 h 16

    Beau et bon à voir

    La présence de plusieurs premières ministres de sexe féminin a rehaussé cette rencontre et a apporté plus d’espoir, même d’assurance et de sérénité. Merci, mesdames !

    Il y a émergence d'une force de négociation qui sera des plus utiles pour négocier avec le roi Harper.

    Bref, c'était beau et bon de les voir tous ensemble.