Lutte contre l'évasion fiscale - Avancée timide

Dans le cadre du G8 tenu en Irlande du Nord, le premier ministre britannique Dave Cameron vient de remporter une manche sur les consommateurs avides de paradis fiscaux. Il a en effet convaincu ses homologues d’adopter l’architecture conçue pour la mise en place d’un système d’échanges d’informations. Quand on sait que la lutte contre l’évasion croupissait dans la cave où sont entreposés les oublis de l’histoire, l’initiative du Britannique mérite d’être saluée.


D’autant que le système en question prévoit ceci : échange automatique de données fiscales ; obligation de modifier les règles permettant aux entreprises de concentrer leurs bénéfices dans des pays fiscalement complaisants ; obligation pour les entreprises de communiquer la ventilation des impôts par pays ; obligation de dévoiler les noms des actionnaires dirigeants et des plus influents. De ces balises, il faut se féliciter.


Reste que deux faits ou, plus exactement, deux absences vont en restreindre la portée. Sous l’impulsion des États-Unis, de l’Allemagne et du Canada, la confection d’un registre dans lequel seraient regroupées les identités des sociétés-écrans, des entreprises fantômes, a été écartée. Non seulement ça, l’application du train de mesures annoncées plus haut n’a pas été fixée dans le temps. Autrement dit, ces mesures pourraient rester lettre morte.


En fait, il faut espérer et prier tous les dieux du ciel qu’une forte majorité des pays membres du G20, si ce n’est tous les membres, adopteront à leur tour la politique proposée par Cameron lors de leurs sommets plus tard cet été. Car à bien des égards, il y a urgence. Année après année, on estime qu’environ 30 000 milliards échappent à l’imposition. En Europe, soit un continent où la majorité des pays éprouvent toutes les difficultés du monde à équilibrer leurs budgets, ce vice fiscal avoisine au minimum les 1000 milliards.


Cela rappelé, les Européens du G8 sont parvenus à convaincre leurs collègues américains, japonais et russes qu’il fallait à tout prix trouver les moyens efficaces pour contrer les conséquences très perverses de l’optimisation fiscale. Cette optimisation qui fait que Google, Amazon, Starbucks, Apple et autres ne paient pas un sou d’impôt ou si peu sur la vente de leurs produits en Allemagne et en France, qui constituent leur principal marché. À ce propos, s’il en va ainsi, c’est que pour certains pays, la solidarité européenne doit être ramenée à un souhait partagé par les crédules. On pense ici à l’Irlande, qui a bénéficié des milliards accordés par Bruxelles pour s’extirper de la pauvreté et qui, depuis lors, se pose en champion de l’évitement fiscal pour le bonheur de Google et consorts. Bref, à sa manière, l’Irlande est Suisse.

3 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 19 juin 2013 22 h 38

    Le «client privilégier»

    La dette de l'état canadien est assumée en grande partie par les banques canadiennes.
    Pourquoi celles-ci donneraient-elles à l'état la liste de ses «clients privilégiers», qui sont souvent des «généreux donateurs»?

  • Gaston Carmichael - Inscrit 20 juin 2013 12 h 50

    Timide tentative de reconstruire ce que l'on a démoli

    Avec des accords du GATT, il y avait des barrières commerciales un peu partout. La souveraineté des états pouvait alors s'exprimer. Durant l'ère du GATT, on a connu une prospérité quand même remarquable.

    De "grand économistes" considéraient pourtant que cela était trop peu. Ils ont convaincus (ou achetés, qui sait?) les politiciens qu'il fallait abolir toutes ces barrières au commerce. Vivement la mondialisation.

    Alors, nous y voilà donc rendu dans cette économie paradisiaque, où il devait y en avoir pour tout le monde.

    Il semble y avoir effectivement plus de richesse. Mais celle-ci s'est concentré dans une classe de privilégiés de plus en plus restreinte. Les classes basse et moyenne, ainsi que les gouvernements ont été laissés à la traîne, et l'écart s'accentue avec le temps.

    Comme les populations commencent à être de plus en plus conscients de ce détournement de richesse, le G8 fait une timide tentative de rétablir certaines barrières pour remettre un peu de discipline dans l'économie. Ce n'est guère plus que pour donner aux populations l'illusion qu'ils font quelque chose.

    Bien sûr, on dira que que c'est un pas dans la bonne direction. Mais à ce rythme, cela ne fera que ralentir l'accélération du train. Toutefois, l'accélération se continue.

    Les états ont cédés leur souveraineté aux pouvoirs économiques. Pour la récupérer, cela prendra des actions bien plus radicales que ce que le G8 nous sert.

  • André - Inscrit 20 juin 2013 14 h 29

    Pourquoi tuer la poule aux œufs d’or ?

    En lisant le livre de Nicholas Shaxson sur les paradis fiscaux, on comprend mieux que les dirigeants du G8, surtout la Grande-Bretagne et les USA, ont intérêt à repousser toute action qui viendrait mettre aux grands jours leur collaboration pour soutenir les paradis fiscaux. Londres, avec sa City et la banque d’Angleterre, et les USA, avec ses banques et ses États du secret du Delaware et du Wyoming, qui sont principalement les grands responsables de la crise économique de 2009, vont chercher à faire durer la comédie en laissant croire que leurs politiciens sont à l’écoute des citoyens et prêts à mettre aux pas ces riches qui en ont que pour leur portefeuille et qui se foutent totalement de l’humain.

    L’exemple se répète. Tout comme pour la crise de 2009, après que les cupides, les fraudeurs eurent été sauvés par les argents des peuples, où ces dirigeants avaient promis de réguler les activités financières et où, pourtant, rien n’a été fait ou si peu, cette crise qui peut se reproduire prochainement et qui affecte des millions d’individus, et bien, pour réduire l’influence des paradis fiscaux, rien ou si peu ne sera fait, sauf pour des cas de figure. Les principaux bénéficiaires de ces paradis sont les contributeurs aux caisses électorales de ces politiciens.

    Vraiment, Cameron et Obama sont de grands comédiens et dire qu’on a fait le G8 en Irlande, quel culot. On nous prend pour des valises. Ils doivent tous bien rire du petit monde…