Interdiction de breveter des gènes humains - Un cas type, vite

Pour le commun des mortels, l’idée qu’on puisse breveter des gènes humains a quelque chose qui heurte le bon sens. Ainsi, quand la Cour suprême des États-Unis a enfin tranché, la semaine dernière, après deux décennies de coûteuses querelles juridiques, contre le brevetage des gènes BRCA1 et BRCA2, plusieurs ont poussé un soupir de soulagement. Mais rien n’est simple en ces matières. Et au Canada, que faire ?

 

Les brevets, c’est pour les inventions, pas les découvertes ; ce devrait être évident. Aucun juriste n’a osé prétendre, au XXe siècle, que le scientifique ayant « isolé, classifié et décrit les propriétés chimiques de l’hydrogène […] ou de l’oxygène méritait de se voir attribuer pour vingt ans le droit exclusif de revendiquer ces substances comme son invention », illustrait Jeremy Rifkin en 1998 dans Le siècle biotech (Boréal). Avec les progrès scientifiques, les frontières entre « invention » et « découverte », entre vivant et non-vivant, se sont embrouillées ; et les organismes responsables des brevets en ont été bouleversés. En 1980, Ananda Chakrabarty a réussi à faire breveter un micro-organisme génétiquement modifié pour absorber le pétrole des marées noires. Depuis, le vivant a été breveté en masse, malgré les multiples condamnations éthiques de cette appropriation, par des compagnies, du bien commun de l’humanité.


On pourrait considérer le dernier jugement de la Cour suprême comme un tournant dans l’autre sens. Il faut savoir qu’il est plus subtil qu’on a pu le croire. Il permet le brevetage de l’ADN dit « complémentaire », synthétique. Aux yeux de plusieurs observateurs, ce pourrait être une voie de contournement potentielle pour les entreprises cherchant à breveter des gènes.


Le jugement ne sera toutefois pas sans effets. Et un des premiers sera de mettre fin au monopole que l’entreprise de l’Utah Myriad Genetics détenait sur les tests génétiques « Angelina Jolie ». Oui, ce sont ces tests qui ont permis à la célèbre actrice de prouver qu’elle était porteuse du gène délétère lui garantissant de développer un cancer du sein. D’où ses mastectomies. Dans sa lettre au New York Times, le 14 mai, Mme Jolie avait déploré que le prix du test - 3000 dollars - soit un obstacle pour plusieurs femmes n’en ayant pas les moyens. Myriad avait répliqué, soutenant que pour 95 % des patientes, des assurances couvraient presque entièrement le prix.


Néanmoins, la meilleure manière de rendre ces tests accessibles est de défaire les monopoles, de permettre à d’autres entreprises d’en développer. Une plaignante, lors de la fameuse bataille, faisait valoir avec raison que le monopole de Myriad l’empêchait d’obtenir une deuxième opinion médicale grâce à un test d’une autre compagnie.


Au Canada, si rien n’est fait, nous pourrions avoir le pire des deux mondes, le jugement de la Cour suprême des États-Unis n’ayant aucun effet sur les brevets déposés ici. Dans une démocratie, on se tourne habituellement vers le Parlement pour qu’il tranche. D’ailleurs, des experts soulignent que le Comité consultatif canadien sur la biotechnologie a souvent réclamé des modifications de la loi sur les brevets pour encadrer, voire limiter, le brevetage des gènes humains. Mais comme Richard Gold, professeur de droit à McGill, le souligne, pour les élus, c’est là une boîte de Pandore. Malgré cette grande complexité, ils devraient tenter le coup. Mais ne nous illusionnons pas, dans le Canada post-1982, il n’y a d’autre choix que de soumettre un « cas type » aux tribunaux. Il faudrait faire vite, argue M. Gold. Alors, ne perdons pas de temps.

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2 commentaires
  • Jaime Harvey - Inscrit 17 juin 2013 05 h 16

    Le vivant, bien commun de l'humanité ?

    Que des compagnies s'approprient le vivant n'est qu'une conséquence d'un mal plus profond: l'arrogance de l'humanité. Depuis l'Ancien testament en passant par Descartes, l'idée selon laquelle les êtres humains doivent gérer la terre, se rendre maîtres et possesseurs de la nature, la conception, bref, d'une supériorité humaine n'est pas étrangère aux maux qui nous affligent ni à ceux qui, dans un futur proche, risquent de projeter le monde dans l'immondice. J'espère que la phrase de M.Robitaille est mal construite ou vite rédigée: "Depuis, le vivant a été breveté en masse, malgré les multiples condamnations éthiques de cette appropriation, par des compagnies, du bien commun de l’humanité." Non, le vivant n'est pas un bien commun de l'humanité. Le vivant n'apparient qu'à son ouverture, qu'à son partage.

  • Jacques Morissette - Inscrit 17 juin 2013 09 h 20

    Comme vous dites, on ne peut breveté un gène découvrert.

    Ce n'est jamais un gène qui est breveté, c'est sa modification, souvent de façon anodite. Vous n'avez qu'à demander à Monsanto, les spécialistes dans ce domaine. J'ai déjà lu quelque part que les États-Unis se faisaient les spécialistes, pour breveté par exemple des plantes. Mais, je ne sais pas précisément ce qu'ils brevètent au juste, ni comment, ni s'ils le font vraiment. Il y a tellement de rumeurs qui circulent dans les médias à ce sujet.