Espionnage à la canadienne - Pour nous endormir

À l’image de l’Agence de sécurité nationaleaux États-Unis, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada suit les activités téléphoniques et sur Internet des Canadiens, révélait lundi le Globe and Mail. Le Parlement n’en savait rien, le ministre de la Défense se défend. Air connu et inquiétant.

Dommage que Normand Lester, journaliste aux enquêtes célèbres, ne soit pas ces jours-ci en mesure de suivre l’actualité, car il rigolerait franchement. C’est lui qui, en 1986, fera connaître au grand public l’existence de l’agence de renseignement la plus secrète du pays : le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) qui se livre ici même à de l’espionnage électronique, ne rendant alors de compte qu’au premier ministre.


Lui et d’autres journalistes se mettront dès lors à s’intéresser de près à cet organisme de l’ombre. Dans les années 90, ils révéleront que des dossiers y sont montés sur des milliers de Canadiens, dont des souverainistes québécois. L’affaire fait grand bruit. Aux Communes, c’est la libérale Sheila Copps, alors vice-première ministre, qui est tenue de répondre. Indignée, elle souligne que le CSTC respecte les lois et ne cible pas les citoyens canadiens.


Dans son livre Enquêtes sur les services secrets, publié en 1998, Lester expliquera qu’en fait les gouvernements, libéral comme conservateur, jouent sur les mots. Le CSTC écoute les conversations internationales privées de Canadiens et obtient des informations de ses alliés qui interceptent des communications émanant de Canadiens. On ne « cible » pas, mais on obtient tout quand même…


Lundi, c’est exactement ce théâtre qui s’est joué aux Communes, cette fois avec le ministre de la Défense, Peter MacKay, dans le rôle de Mme Copps. Interrogé par les néodémocrates à propos de l’actuelle collecte de métadonnées par le CSTC, le ministre MacKay a soutenu que les activités sont menées conformément à la loi et que le Centre « ne cible pas ». Le passé revivait…


Et pourtant, la situation s’est détériorée depuis l’époque de Lester. La Loi antiterroriste adoptée dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 a élargi les pouvoirs du CSTC et lui permet « d’exercer des activités qui lui étaient auparavant interdites », notamment la captation de communications ayant leur point d’origine ou d’arrivée au Canada, comme le Centre l’explique sur son site. De plus, avec l’autorisation du ministre de la Défense, il peut intercepter des communications privées.


Le site du CSTC souligne également que les renseignements obtenus ne profitent pas qu’au ministère de la Défense, mais à un « large éventail de ministères clients », qui s’en servent pour « l’élaboration de politiques » et « la prise de décisions ». Qu’est-ce à dire ? Impossible de le savoir.


Il y a bien un poste de commissaire chargé de surveiller le CSTC qui a été créé en 1996, dans la foulée des enquêtes journalistiques, mais il relève du ministre de la Défense. Ses rapports annuels déposés au Parlement sont expurgés de détails. S’étonnera-t-on qu’ils attestent tous de la légalité des activités du Centre ? Or le Globe and Mail dévoilait lundi qu’en 2008, le commissaire avait jugé bien limite la collecte de métadonnées…


La culture du secret n’a donc changé en rien, pas plus que les réponses des politiciens. Ce qui a empiré par contre, c’est la crédulité du public devant qui il suffit, depuis 2001, d’agiter l’épouvantail du terrorisme pour que se taisent les critiques. Pourtant, dans une démocratie, l’espionnage d’État n’a pas à être une partie de pêche : surveiller ses propres citoyens est un jeu dangereux, dont les critères doivent être connus du public, débattus aux Communes, strictement délimités, et dûment surveillés par un organisme indépendant. On en est bien loin.

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