La Constitution de 1982 - Devoir de mémoire

L’ancien premier ministre Lucien Bouchard joint sa voix à celles qui réclament d’Ottawa qu’il ouvre ses archives sur le processus de rapatriement de la Constitution de 1982, au cours duquel le juge en chef de la Cour suprême d’alors, Bora Laskin, aurait été juge et partie. Les affirmations à cet égard contenues dans le livre La bataille de Londres de Frédéric Bastien sont troublantes. La vérité historique a ses droits.

L'appel que lance ce samedi M. Bouchard dans nos pages doit être entendu. Les révélations de Bastien, au demeurant très crédibles, doivent être ou confirmées, ou infirmées, tant elles sont graves. Elles mettent en cause la réputation d’indépendance de la Cour suprême et par là même sa crédibilité, ce qu’elle a vite compris. Sortant de sa traditionnelle réserve, elle s’est engagée à faire un examen.


Cet examen ne pourra avoir de sens que si toutes les pièces au dossier sont publiques. Or, il se trouve que celles-ci sont dans les archives du Conseil privé, qui oppose une fin de non-recevoir à leur divulgation. Ce refus n’est pas innocent. Le gouvernement Harper veut éviter de mettre le pied dans une controverse où il a tout à perdre. Comme le rappelle le livre de Bastien, l’histoire du rapatriement de 1982 est l’histoire de l’exclusion du Québec. Ce n’est pas sans raison que les fonctionnaires ont caviardé à grands traits les documents demandés par l’auteur.


Cette peur de rouvrir de vieilles blessures est malsaine. On aura beau fermer les yeux, elles n’en existent pas moins. Un tel déni est inacceptable de la part d’un premier ministre ou d’aspirants-premiers ministres qui ne devraient pas accepter que l’on puisse douter de la légitimité de la constitution du pays, comme c’est le cas aujourd’hui. À tort ou à raison ? Tous devraient vouloir le savoir.


Le rapatriement de la Constitution est une histoire inachevée. On l’oublie trop souvent au Canada anglais, mais ici aussi. Le Québec n’a pas signé la Constitution de 1982, dont il a été exclu par les autres provinces et le gouvernement fédéral, qui s’appuyaient sur une décision de la Cour suprême - d’où l’importance de savoir si le juge en chef a bel et bien traversé la ligne qui sépare le judiciaire du politique.


Que Justin Trudeau, futur chef du Parti libéral du Canada, ne juge pas nécessaire d’ouvrir les archives fédérales pour ne pas « rouvrir de vieilles batailles » peut à la limite s’expliquer, le fils cherchant à préserver l’image de l’ancien premier ministre que fut son père, avec qui il partage une certaine conception de ce que doit être le Canada.


Que François Legault, chef de la Coalition avenir Québec aspirant à devenir premier ministre du Québec, réduise ce débat à de « vieilles chicanes » ne peut s’expliquer que par un consternant réflexe partisan. Il ne veut pas donner à la première ministre Marois des munitions pour attaquer le gouvernement fédéral, non plus qu’au nouveau chef libéral, Philippe Couillard, qui envisagerait de reprendre un dialogue constitutionnel une fois élu premier ministre.


L’occasion n’est surtout pas de se lancer dans de vains débats partisans. Il faut faire montre d’un sens de l’État. En 1982, l’Assemblée nationale s’est opposée d’une seule voix à son exclusion de la Constitution. Apprenant aujourd’hui que cela a pu s’accompagner de gestes illégitimes, elle a le devoir de poser des questions. Comme le suggère Lucien Bouchard, l’Assemblée doit demander, à nouveau d’une seule voix, à Ottawa d’ouvrir ses archives au nom du simple droit des Québécois de connaître la vérité historique. Cela ne changera pas l’état des choses, mais c’est un devoir de rappeler que le Québec a été exclu de cette histoire. Ce fait ne doit surtout pas tomber dans l’oubli. Cela s’appelle un devoir de mémoire.

LE COURRIER DES IDÉES

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.

20 commentaires
  • Louka Paradis - Inscrit 13 avril 2013 01 h 11

    Un article éclairant et rassembleur

    Merci M. Descôteaux d'avoir dressé un tableau aussi clair de cette importante question que plusieurs ont tenté de minimiser et même, de balayer sous le tapis. Se transformer en carpette n'a jamais permis à une nation de se faire respecter, ni de prospérer. Il est temps que les cerveaux se réveillent, sortent de l'hypnose engendrée par les innombrables hochets électroniques et la propagande crétinisante.
    Louka Paradis, Gatineau

  • Normand Carrier - Inscrit 13 avril 2013 06 h 57

    Le duo Trudeau-Legault ......

    Qui aurait dit que Justin Trudeau et Francois Legault auraient les mêmes réactions et les mêmes commentaires suite aux interventions des juges dans le politique lors du rapatriement constitutionnel de 1982 et résumer ces événements graves a une chicane et une bataille qu'il ne faut pas ouvrir ......
    Legault et sa CAQ ne peut plus se considérer comme nationaliste et il semble évident que la bande d'anciens militaires de l'ex ADQ ont pris le controle de ce parti et qu'il est maintenant très a droite et ultra fédéraliste ..... Francois Legault est en train de perdre son âme dans ce dernier baroud d'honneur .....

    • Mathieu des Ormeaux - Inscrit 13 avril 2013 19 h 46

      Vous en êtes vraiment surpris? Et pourtant, ces deux messieurs servent les intérêts d'à-peu-près les mêmes grands capitaux. "Privatisations" à coups de hache dans tout ce qui sent l'institution, financiarisation à marche forcée, et soumission doctrinale au tout-anglais s'ensuiveraient inévitablement si on en portait un ou l'autre au pouvoir. Leurs modèles ou conceptions économiques et politiques frelatées sont déjà assez faibles sans pour autant qu'on ait à les discréditer sur une de ses bases dogmatiques les plus importantes; soit la Fédération Canadienne. En ce qui concerne "l'âme" de François legault, je crois savoir de quel côté de l'échiquier politique elle se trouve. J'ai en plus toujours un peu soupçonné la CAC, l'ADQ et le Parti Conservateur du Québec de n'être que trois visages de la même hydre ultra-libérale. Je cite comme preuves le passage d'Éric Caire de l'ADQ au Parti Conservateur à l'instigation de Serge Fontaine, suivi par le départ de ce dernier pour la CAQ, la nomination de l'ex- adéquiste Albert de Martin à la position de chef du Parti Conservateur.

  • Gilles Delisle - Abonné 13 avril 2013 07 h 50

    Trudeau, le 2e et Legault, pour ne nommer que ces deux-là!

    Si les Québécois devaient voter un jour pour Trudeau, le fils de l'autre, ce serait du masochisme politique. Tant qu'à Legault, il n'est pas affublé seulement par un "consternant réflexe partisan", c'est un inculte politique. Il devrait retourner aux affaires, il semble croire qu'il a réussi dans ce domaine.

    • Sylvain Auclair - Abonné 14 avril 2013 09 h 56

      Serait-ce vraiment pire que d'avoir Harper comme premier ministre?

    • Louka Paradis - Inscrit 14 avril 2013 22 h 09

      M. Auclair, «la politique du pire est la pire des politiques».
      Louka Paradis, Gatineau

  • Gilles Théberge - Abonné 13 avril 2013 08 h 23

    Le gouvernement Harper résistera

    De toute évidence il est nécessaire que toute la lumière soit faite sur cet épisode discutable de la politique Canadienne, compte tenu de toutes les conséquences que ces gestes douteux ont entraînés dans leur sillage.

    Je serais surpris que cela se fasse et que les dossiers soit livrés au regard de tous. Le gouvernement Harper va résister de toutes ses forces pour une raison simple. S'il ouvre ces dossiers sur la question du rapatriement, il devra ensuite expliquer pourquoi il refuse de reformer la loid'accès.

    Et il ne veut pas toucher à cette loi puisque dans sa version actuelle, cela lui permet de caviarder la totalité d'un document avant de le rendre disponible bien qu'illisible.

  • Marc Bélanger - Abonné 13 avril 2013 08 h 37

    "The Supreme Court and a tempest in a teapot"

    Tel était le titre de l'éditorial du journal "The Gazette" le 11 avril qui poursuivait ainsi: "Frédéric Bastien is getting a windfall of the sort of publicity that money can’t buy for his new book on the machinations surrounding the 1982 patriation of Canada’s Constitution.The revelation (...) that Bora Laskin (...) had conversations with senior British and Canadian political figures about the progress of the court’s deliberations on the matter has put the Parti Québécois government into a something of a frenzy".

    Je ne connais rien des règles, écrites ou non, qui régissent les relations entre éditorialistes mais je risque quand même une suggestion : il serait somme toute fort utile que vous commentiez cet éditorial de la Gazette, de même que celui d'André Pratte qui en conclut que "les informations publiées par Frédéric Bastien soulèvent des questions importantes sur l’attitude du juge Bora Laskin à cette époque. Cependant, elles n’appuient pas les conclusions radicales qu’en tire l’historien. Surtout, elles ne permettent pas de réécrire l’histoire".
    Votre éditorial, de même que la lettre de Claude Morin et l'article consacré à la prise de position de Lucien Bouchard, témoignent à nouveau du caractère indispensable d'un journal tel Le Devoir.

    Marc Bélanger, Montréal