La Cour suprême et Ottawa - Tabou de l’inceste

Selon certains commentateurs, les révélations du chercheur Frédéric Bastien dans La bataille de Londres (Boréal) appartiennent au passé et au passé seul. Au contraire, elles jettent selon nous une lumière crue sur un problème systémique, et qui perdure aujourd’hui, d’une Cour suprême ayant des rapports incestueux avec le chef du gouvernement central. Les tenants de « l’Idée fédérale » devraient en profiter pour sortir de leur torpeur et proposer des changements à ce fédéralisme canadien réel, refondé en 1982, qui est loin d’être parfait.

 

Afin de minimiser les révélations de Frédéric Bastien, on présente les communications entre le juge Bora Laskin et le gouvernement Trudeau de 1981 comme de simples « indiscrétions » exceptionnelles d’un individu seul. Autrement dit : tout cela est sans conséquence et rien ne peut être fait 31 ans plus tard.


Mais cette faute éthique s’est produite dans un contexte où le politique et le judiciaire ont l’habitude de se côtoyer à Ottawa. Dans d’autres fédérations, notamment l’Allemagne, on a placé la Cour constitutionnelle fédérale à des centaines de kilomètres de la capitale pour éviter entre autres que ses membres s’y socialisent avec les pouvoirs politique et administratif.


MM. Laskin et Trudeau, eux, se connaissaient très bien, avaient des rapports quasi amicaux. Celui-là a été nommé par celui-ci juge en chef à la surprise de plusieurs. Certes, M. Laskin a été mis en minorité dans le jugement de septembre 1981, mais ce même jugement a été un premier clou dans le cercueil du droit de veto du Québec. Le second jugement, de juin 1982, a terminé le travail et aboli ce droit.


En avalisant ainsi la révolution de Trudeau, les juges se sont débarrassés de nombreuses propositions de modifications visant leur nomination qui avaient cours à l’époque. Dans son Livre beige, le chef du Parti libéral du Québec, Claude Ryan, par exemple, proposait que les provinces participent aux nominations à la Cour suprême par le truchement d’une nouvelle institution interprovinciale - qui aurait remplacé le Sénat -, le Conseil fédéral. Et lorsqu’une question constitutionnelle serait soulevée, il souhaitait qu’un « banc dualiste » (reflétant la dualité canadienne) soit formé. Pourquoi ? En ces matières, la Cour « arbitre des différends fondamentaux qui sont susceptibles de modifier l’équilibre du pouvoir à l’intérieur de la fédération ». En 1982, une cour strictement nommée par Ottawa sans contrepoids institutionnel a fixé les règles du jeu, modifiant profondément « l’équilibre du pouvoir à l’intérieur de la fédération ».


Le chef libéral d’aujourd’hui, Philippe Couillard, soutenait cette semaine que le Canada est « une formule de gouvernance […] idéale pour le Québec et son développement ». Un peu de sens critique, s’il vous plaît.


L’affaire Laskin n’est qu’une preuve extrême et lointaine de la tentation de l’inceste dont nous parlions plus haut. Souvenons-nous des questions fort pertinentes qu’avaient provoquées, en 2005, les déclarations de l’ancien militant du PLC Benoît Corbeil, en marge de la commission Gomery. Des professeurs avaient alors brisé le silence et déploré qu’il soit « souhaitable d’avoir de bons contacts avec le parti politique au pouvoir à Ottawa » pour devenir juge. Dans un document déposé devant la commission Bastarache, Peter McCormick, de l’Université Lethbridge en Alberta, soutenait qu’après diverses mises en place de comités-conseils, on était revenu « à l’unilatéralisme du bureau du premier ministre » avec la nomination du juge Cromwell en 2008. Un de ceux qui ont appuyé Philippe Couillard, l’ancien ministre Benoît Pelletier, soutenait dans un rapport en 2001 qu’il est « étrange que les membres du Tribunal suprême en matière constitutionnelle […] soient sélectionnés et nommés par un seul ordre de gouvernement ». Le PLQ pourrait-il envisager de « signer 1982 » sans au moins réclamer une modification à cet égard ? Espérons que non.

47 commentaires
  • André - Inscrit 12 avril 2013 03 h 04

    Merci M. Robitaille

    J'aime de plus en plus vos éditoriaux, M.Robitaille. Vos arguments sont très pertinents et très intéressants.
    Heureusement qu'on a Le Devoir pour exposer la gravité des faits soulevés par M. Bastien lors du rapatriement de la Constitution. C'est bien le seul quotidien au Québec sur qui l'on peut compter pour avoir une information complète et objective. Ce n'est pas difficile à comprendre que ce qui est le plus important pour une nation, c'est bien sa Constitution et la manière dont elle a été adoptée par son peuple.
    A lire La Presse, j'ai l'impression de lire un journal écrit dans par des journalistes qui ont des intérêts à protéger. J'ai déjà été abonné pendant plusieurs années à ce journal et je le regrette bien.

    C'est l'histoire qui se répète encore depuis plus de 250 ans où la tricherie ou l'abus de pouvoir est permis pour les Anglais et leurs courtisans francophones face à des citoyens qui désirent débattre démocratiquement de leur avenir et des institutions de ce pays qui aurait pu être le Canada. De Louis-Joseph Papineau à aujourd'hui, on ne récolte que défaite sur défaite avec un adversaire pour qui tous les moyens sont bons pour arriver à ses fins.
    Merci au Devoir

    • Martin Maynard - Inscrit 12 avril 2013 08 h 21

      N'oubliez pas non plus le "pouvoir de l'argent", l'instance suprême, celui qui peut tous les "lier", celui qui gouverne certains partis et certains médias dont celui que vous nommez. Non, ce n'est une impression que vous avez ... c'est un fait.

    • Gilles Théberge - Abonné 12 avril 2013 11 h 52

      Vous dites monsieur Laflamme «ce pays qui aurait pu être le Canada», voulant dire je le comprends, pour nous tous.

      C'est exactement ce que je pense moi aussi. Ce pays, le Canada, aurait pu être le mien. Mais dans l'État actuel des choses, dans la trajectoire qui est maintenue et de la façon dont cela se fait, ce ne peut pas être mon pays. Et je pense bien que ce ne le sera jamais...

      Il ne nous reste qu'à trouver enfin le moyen d'en sortir dignement, et de nous en donner un qui nous ressemble et qui nous rassemble.

    • Jean-Pierre Marcoux - Inscrit 12 avril 2013 18 h 38

      Monsieur Robitaille,

      J'abonde dans la même direction que Monsieur Laflamme pour vous remercier.

      Il faut lire les chroniques sur le sujet de Lysiane Gagnon, Yves Boisvert et André Pratte, tous de LaPresse, pour comprendre l'importance du journal Le Devoir et des autres journaux ou périodiques qui ne sont pas au service de on-sait-qui-mais-on-le-dira-pas.

      Chacun à leur façon, les chroniqueurs de Powercorp ont banalisé et minimisé les événements soulevés par Monsieur Bastien.

      C'est tellement évident et systématique que ce n'est pas drôle de constater une si faible mouvance de la population vers notre indépendance québécoise. On dirait que nous sommes devenus complètement teflonisés ou lobotomisés ou gelés-bin-durs.

    • Jean-Pierre Marcoux - Inscrit 12 avril 2013 20 h 21

      J'abonde dans le même sens pour vous remercier, monsieur Robitaille.
      C'est vrai que la présence du journal LeDevoir nous permet d'avoir un peu d'espoir pour lire un point de vue différent sur l'actualité politique.
      Dans le journal LaPresse, les chroniques de Lysiane Gagnon, Yves Boisvert et André Pratte minimisent et banalisent l'importance des événements révélés par monsieur Bastien.
      Pourquoi cette tendance systématique semble si peu déranger la population québécoise, m' attriste, me révolte et me décourage.

  • Martin Maynard - Inscrit 12 avril 2013 06 h 40

    Et voilà! Doit-on s'étonner?

    Pourquoi s'étonner de l'affaire et de la non séparation des pouvoirs puisque le PM a le pouvoir de nommer les juges?
    On dit qu'une démocratie doit séparer les pouvoirs mais dans notre cas, ils ont tous le PM à la base. Il nomme les juges, les sénateurs, le Gouverneur Général, ses ministres et force au silence ses députés avec la fameuse "discipline de partie". Ah oui, j'oubliais un détail. Il est le chef de l'armée et peut l'utiliser contre le peuple comme en 1970.

    Je qualifierais notre régime de "démocrato-totalitaire".

    • Eloi Skelling - Inscrit 12 avril 2013 10 h 34

      Ou total-démocratie?

  • Alain Brunet - Inscrit 12 avril 2013 07 h 25

    Avis de la cour suprême

    Que penser de l'avis que la "cour suprême" a donné au gouvernement canadien sur la reconnaissance d'un référendum sur l'indépendance du Québec
    La fameuse "clarté" de la question comprenons la subjectivité de l'avis que cette cour donnerait si le référendum donnait un oui a la séparation du Québec
    Monsieur Dion prof universitaire doit se questionner sur l'objectivité de sa cour suprême
    Nous avons hâte de l'entendre sur le sujet il patine si bien
    Alain Brunet

  • Pierre-R. Desrosiers - Inscrit 12 avril 2013 07 h 25

    Les vieilles affaires

    Pourquoi ressortir de vieilles querelles d'il y a trente ans?, demandent Harper et le petit Justin.

    Pourquoi, en effet, appuyer inconditionnellement Israël, dont les revendications territoriales datent d'au moins 2000 ans?

    Cherchez l'erreur.

    Desrosiers
    Val David

    • Laurent Desbois - Inscrit 12 avril 2013 08 h 25

      Quitte à vous surprendre, Chuck Guitté exprimait la vérité et la perception d’Ottawa, lorsqu’il parlait des commandites, lors de la commission Gomery : « Nous étions en guerre! ».

      Quand René Lévesque prit le pouvoir le 15 novembre 1976, Roméo Leblanc était ministre de Trudeau et il avait dit que face aux séparatistes que le Conseil des ministres du Canada devenait un ''war room''.

      Jean Pelletier, chef de cabinet de Jean Chrétien et probablement chef d'orchestre du scandale des commandites, avait également déclaré peu de temps avant son décès que "quand tu es à la guerre, tu ne demandes pas qui paie les munitions".

      Ottawa et les anglais ont toujours été en guerre contre la nation Québécoise!


      1. En 1970, lors de la crise (sic) d’octobre;
      2. En 1940, la crise de la conscription, Camillien Houde, maire de Montréal, est interné dans un camp de concentration en Ontario ;
      3. En 1917, la crise de la conscription, 1er avril 1918 à Québec où l’armée canadienne a ouvert le feu sur ses propres citoyens et tuée quatre personnes dans la foule et fait plus de 70 blessés ;
      4. En 1900-1920, lors de l’élimination des droits des francophones en Ontario, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, etc.…
      5. Entre 1870 et 1930, l’exil de millions de Québécois aux États-Unis (13 millions en 1980);
      6. En 1885, lors du massacre des Métis et la pendaison de Louis Riel;
      7. En 1837-38, lors des patriotes;
      8. En 1759-1800, lors de l’occupation militaire;
      9. En 1759, suite à la prise de Québec, Wolf à fait éliminer plus de 30% de la population du Québec lors de ces génocides, en plus des violes et des pillages;
      10. En 1755-1763, lors de la déportation des Acadiens.

    • Normand Carrier - Abonné 12 avril 2013 09 h 52

      Excellent rappel de l'histoire monsieur Desbois et tout citoyen devrait faire ce devoir de mémoire .... Il faut comprendre que les fédéralistes sont très sélectifs de ce qu'ils veulent se rappeller et ce qu'ils veulent enterrer a tout jamais ...

    • Gilles Théberge - Abonné 12 avril 2013 11 h 53

      Attention Laurent, vous allez bientôt vous faire accuser d'anglophobie.

    • Pierre Schneider - Abonné 12 avril 2013 12 h 54

      Puissent les rappels historiques essentiels à la compréhension de notre situation soient lus et propagés chez tous les jeunes Québécois à qui ont a omis d'enseigner la vérité.

  • Louise Poulin - Abonnée 12 avril 2013 07 h 59

    Citoyenne inquiète.

    Est-ce à dire que depuis toujours la cour suprème est influencé par les politiciens?. Dois-je penser que les jugements du passé et de l'avenir sont ou seront teintés des idées du pouvoir, même si c'est à un haut niveau. Les membres du conseil privé peuvent parler au juge en chef ou aux 8 juges de notre cour suprème. Et cela ne serait pas important....je désespère de nos multiples chroniqueurs et placoteux de nos médias.

    • Colette Pagé - Inscrite 12 avril 2013 10 h 10

      Merci à Antoine Robitaille pour la justesse de ses propos et à Laurent Desbois pour la chronologie des faits portant sur l'acharnement du Canada anglais envers le Québec. Comme les juges ont une obligation de réserve et comme l'occasion fait le larron, il devrait s'abstenir de participer aux invitations sociales faites par le Gouvernement ainsi qu'aux différents comités dont celui désignant les membres de l'Ordre du Canada. Il est à souhaiter que la problématique actuelle entraîne une réforme portant autant sur la sélection des juges que sur leur nomination par une participation des deux ordres de Gouvernement.
      Et comme un événement ne vient jamais seul il est plausible que sur la Loi sur la clarté une complicité entre le judiciaire et l'exécutif soit à nouveau intervenu. Le doute demeure ! Et pour l'avenir si les faits sont avérés quelle garantie aura les justiciables que les affaires soumises à la Cour seront traités en toute impartialité.

      On ne refait pas l'histoire. Par contre on constate que de façon régulière le Fédéral ne respecte pas les règles du jeu. Pensons au référendum alors que le Québec s"était donné des règles claires pour le camp du Oui et le camp du Non et que le Fédéral s'est empressé d'enfreindre autant par l'entrée en grand nombre de nouveaux immigrants que par l'argent et le financement des anglophones venus nous déclarer leur attachement. Tous ces faits devraient rester dans notre mémoire et être l'objet d'un ouvrage bien documenté.