Tarifs d’électricité - Une régie essentielle

Jusqu’à ce jour, la Régie fixait les tarifs après avoir analysé les coûts présentés par Hydro-Québec. Or, dans son budget, le ministre Nicolas Marceau a demandé à Hydro-Québec d’éliminer 2000 postes pour dégager des profits supplémentaires. Son problème, c’est que la loi actuelle oblige la Régie à faire profiter les consommateurs et non pas l’actionnaire des gains de productivité réalisés au-delà du taux de rendement normal. Québec a donc présenté un projet de loi qui, une fois adopté, imposera un nouveau partage des économies entre les consommateurs et le gouvernement.


Mais voilà, la loi n’étant pas encore en vigueur, la Régie a décidé de refuser la demande d’augmentation de tarif d’Hydro-Québec.


Les régisseurs ont-ils joué de légalisme ? Si oui, ils ont pris un risque personnel… De toute façon, il faut s’attendre à ce qu’Hydro revienne à la charge.


À titre de législateur, Québec a le droit de modifier les lois. Rappelons tout de même que le ministre Marceau avait pris la peine de préciser que les compressions à Hydro-Québec n’influeraient pas sur les tarifs. Ce qui est faux puisqu’Hydro-Québec ne peut pas économiser autant que nécessaire dès cette année.


Mais il y a plus. Créée au milieu des années 90 par le gouvernement Bouchard pour mettre fin aux interventions arbitraires des gouvernements dans la gestion du monopole d’électricité, la Régie de l’énergie s’est vue amputée de son rôle d’évaluation des projets de production avant même l’entrée en vigueur de la loi. Pas question de laisser un tel pouvoir à un groupe d’experts indépendants, la Régie concentrera ses efforts sur les équipements de transport et de distribution, et déterminera la grille des tarifs, point.


Ainsi, le gouvernement conservait le droit d’établir la liste des infrastructures à construire en fonction des besoins et des ambitions politiques du parti au pouvoir. Ce qui a conduit au devancement de plusieurs projets, à l’offensive éolienne et aux nombreux décrets forçant Hydro à acheter l’électricité au rabais des producteurs privés.


Partout où des sociétés de services publics exercent un monopole, la théorie économique veut que l’on confie l’examen des tarifs et souvent des projets à des régisseurs indépendants pour en évaluer la pertinence. En reprenant petit à petit le contrôle sur les tarifs de distribution en plus des projets et des prix de production, le gouvernement Marois ampute la Régie de ses dernières prérogatives et nous ramène vingt ans en arrière.

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