Droit de grève étudiant - Le vote utile

Il y a bien des leçons - sociales, politiques, démocratiques - à tirer des manifestations étudiantes puis citoyennes qui ont marqué le Québec au printemps dernier, et on n’a pas fini d’en distinguer le feu de paille de ce qui s’inscrira dans la durée. Dans cette dernière catégorie, on peut toutefois d’ores et déjà inscrire le travail sérieux auquel s’est livrée la clinique Juripop quant aux leçons juridiques découlant du printemps érable.

Le Québec avait une expérience de 50 ans de grèves étudiantes, certes dérangeantes, mais dont le principe même n’avait jamais été remis en question, lorsqu’on découvrit au printemps 2012 que tout cela relevait d’un consensus social qui ne tenait à rien, ou si peu, devant les tribunaux. Furent avalisés bien des coups de force d’étudiants qui avaient préféré, pour stopper la grève, prendre le chemin des cours plutôt que celui de leurs assemblées générales. Ce flou a rendu le climat explosif, particulièrement pour les directions d’établissements, prises entre des décisions judiciaires leur intimant de donner des cours et une majorité d’étudiants qui brandissaient leurs mandats de grève pour rester dans la rue.


L’étude de Juripop, sous la direction du professeur de droit Guillaume Rousseau, développe sur 70 pages un argumentaire solide pour sortir de la confusion qui règne toujours, en s’inspirant de normes déjà existantes en droit québécois. Oui, le droit de grève s’encadre : préavis avant la tenue du scrutin, vote secret, obligation pour les établissements de respecter le mandat obtenu (la « clause de grève »), sanctions envers les parties qui contreviendraient aux règles… La légitimité du vote donnerait des assises à la démocratie étudiante et éviterait que l’on se perde à nouveau dans les débats sémantiques et les solutions impraticables. Il y a là matière à agir rapidement.


Les auteurs de l’étude vont encore plus loin, suggérant la mise en place d’un mécanisme de négociation collective, tous les cinq ans, sur les droits de scolarité, les frais afférents et l’aide financière. Une proposition audacieuse, qui entend d’abord susciter la réflexion, mais qui se bute au réel. Les revendications étudiantes sont loin des multiples aspects à encadrer du monde du travail. Et les instances étudiantes sont aussi mouvantes que le flot de leur clientèle, sans oublier les affiliations sans cesse changeantes : FECQ hier, ASSE aujourd’hui, comme on l’a vu cet automne. Veut-on vraiment figer ces appartenances ? Ou troquer la mobilisation pour la négociation continuelle, lourd processus bureaucratique qui finit par influer sur les capacités d’indignation collective ? Aurait-on même le droit de boycotter la négo ?… Que la jeunesse serait rangée tout à coup !

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9 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 14 février 2013 05 h 36

    Du chacun pour soi

    N'est-ce pas la démonstration évidente, des pouvoirs publiques, envers les étudiants, Au Québec on a toujours eu une vision utilitaire des enfants, aucuns veritables droits, n'est ce pas la preuve de notre mepris, pourtant pour des gens, qui préparent l'avenir, j'allais dire de notre désintéressement. Le Québec est-il aussi beau que l'on voudrait nous le faire croire, Ma conviction est que l'esprit de survie règne toujours en maitre. Que nous sommes incapable de nous distancer du chacun pour soi

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 14 février 2013 08 h 12

      Il me semble que vous y aller un peu fort!

      Dans cette grande démocratie que sont les USA, des enfants n'en finissent plus de mourir souvent sous les balles d'autres enfants et on tergiverse encore à savoir si on doit légiférer ou pas sur les armes d'assault et autres; tout cela à cause de ce fameux amendement, comme si les armes à feu n'avaient pas changé depuis les années queque chose. Et dans les pays du Golfe, grand allié économique des USA et du Canada, peut-être, les enfants (et les femmes) sont considérés comme propriétés du mari, qui peut les tuer sans aucun problème à condtion de verser ensuite un bon montant d'argent à la femme éplorée, ou à défaut à l'état peut-être? Et en passant les étudiants sont les enfants de leur parents mais à l'université ce sont tout de même de jeunes adultes.

      Pour ce qui est des enfants, au Québec nous avons tout de même la DPJ, qui n'est pas parfaite mais serait plus efficace si nous récupérions toutes nos taxes et nos pouvoirs. Et les enfants peuvent porter plainte pour sévices physiques, agressions ou abus d'ordre sexuel contre un parent (ou les deux) ou autres personnes, principalement en autorité. Et c'est sans compter les organismes qui veillent au grain comme Tel-aide je crois. Alors on dirait que votre jupon, je ne sais pas lequel, dépasse. Une certaine hargne?

      Mais je vous concèderais tout de même que les parents Québécois, comparé à ceux de certaines communautés immigrantes sont... quelque peu désinvoltes, principalement dans leur hâte de les voir foutre le comp de la maison. Comme les Français d'ailleurs.

    • André Le Belge - Inscrit 14 février 2013 12 h 11

      @ Céline Massicotte
      Vous écrivez; «les parents Québécois, comparé à ceux de certaines communautés immigrantes sont... quelque peu désinvoltes, principalement dans leur hâte de les voir foutre le comp de la maison. Comme les Français d'ailleurs.» Ah oui, les parents français auraient hâte de voir leurs enfants foutre le camp de la maison? Vous affirmez des choses erronnées car les enfants français restent plus longtemps chez leurs parents (+/- 24 ans) que les enfants québécois!
      http://ressources-cla.univ-fcomte.fr/motsculture/c

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 14 février 2013 14 h 11

      À M. Lorimer: correction, etc.

      Sans doute que vous avez raison en ce qui concerne les Français: j'ignorais qu'il y avait des statistiques sur ces données et je me fiais à d'autres éléments.

      Par contre, lorsque vous écrivez "Vous affirmez DES choses erronées" c'est une généralisation ou... erronné, sauf en ce sens que je crois qu'on en écrit tous à un moment ou un autre à moins d'avoir la science infuse. Mais le reste de mon commentaire, pour ce qui est des immigrants en général, de par les observations que j'ai pu faire et une excellente émission documentaire sur le sujet, il y a quelques années, je puis affirmer que c'est exact.

  • Louis-Serge Houle - Abonné 14 février 2013 08 h 05

    Un consensus social

    Le problème n'est pas que, durant 50 ans, les grèves étudiantes relevaient «d’un consensus social qui ne tenait à rien, ou si peu, devant les tribunaux». Mais bien que ni le gouvernement libéral ni les juges nommés par lui n'ont reconnu ce que la société trouve acceptable.

    Tout à coup, par opportunisme politique et intérêt idéologique, ce gouvernement sort un lapin d'un chapeau et permet, par l'adoption d'une loi matraque, à un étudiant ou deux d'invoquer leur «droit individuel» qui serait bafoué par un processus somme toute démocratique, alors reconnu: la grève, votée par une assemblée générale dûment convoquée de ses membres. Il leur apparait donc plus «légitime», une fois leur vote perdu, de recourir aux tribunaux plutôt que de se rallier à la décision majoritaire, un principe fondamental et nullement juridique de la démocratie syndicale.

    Il y en a un encadrement dans ce processus. Ces associations syndicales sont dotées de statut et de règlements et utilisent, pour la plupart un code de procédures reconnu: le Code Morin, ou celui de la CSN. Il y a surtout une légitimité renforcée par une longue pratique démocratique qui n'a jamais causé de réel problème jusqu'à ce qu'un mouvement, déterminé et revendicateur, ébranle un gouvernement jusqu’à participer à le faire tomber.

    Cette opération de Juripop, qui est sincère dans sa volonté de vouloir «démêler les choses», ouvrira la porte à une judiciarisation à outrance du processus. Imaginons le débat de l'atelier fermé, alimenté régulièrement par la droite dans les relations du travail, transposé dans les cegeps et universités. Ces mêmes étudiants qui contestent devant la cour les décisions majoritaires et légitimes des assemblées générales profiteront de cette judiciarisation pour nier leur appartenance à ces associations étudiantes. Jamais ne reconnaîtront-ils l'association ni les décisions prises par elle. Ils se retrouveront alors devant des juges qui pourraient bien rendre, comme on le voit souvent, des ju

  • André Michaud - Inscrit 14 février 2013 08 h 58

    Employeur et employé ?

    Pour avoir une grève ou un lock-out, il faut un employeur et des employés. Les étudiants ne sont les employés de personne, ils le deviendront...

    On peut parler ausi de grève de la faim ou grève du sexe, mais rien à voir avec la loi.

    • Sylvain Auclair - Abonné 14 février 2013 15 h 26

      Vous jouez avec les mots. Il suffirait de changer la loi pour que vous ayez tort. Même Jean Charest a déjà organisé une grève quand il était étudiant.

  • Jean Lapointe - Abonné 14 février 2013 09 h 08

    Au sujet de l'encadrement du droit de «grève».

    Vous dites: «Oui, le droit de grève s’encadre : préavis avant la tenue du scrutin, vote secret, obligation pour les établissements de respecter le mandat obtenu (la « clause de grève »), sanctions envers les parties qui contreviendraient aux règles.»

    Exactement. Le droit de grève s'encadre et il est nécessaire que cela se fasse.

    Ça donne l'occasion en plus de définir le sens des mots utilisés, le principal étant le mot «grève». Pourquoi le mot «grève» devrait-il-être réservé aux interruptions de travail des travailleurs? Pourquoi le mot «grève» ne pourrait-il pas s'employer aussi quand des étudiants décident collectivement de ne pas se présenter en classe pour protester contre, par exemple, une précision prise par un gouvernement les concernant ?

    En plus, quand le droit de «grève» est encadré, cela implique que les parties concernées sont nécessairement soumises à certaines obligations. Si non il y a des sanctions de prévues.

    Un droit de «grève» encadré n'est donc pas qu'un droit en plus, comme certains semblent le déplorer. Un doit de «grève» encadré prévoit donc aussi des obligations de la part de toutes les parties concernées. Il incite donc à se comporter d' une façon plus responsable.

    Est-ce que ce ne serait pas là une avancée en ce qui concerne la démocratie?

  • Louis-Serge Houle - Abonné 14 février 2013 09 h 13

    Un consensus social

    Le problème n'est pas que, durant 50 ans, les grèves étudiantes relevaient «d’un consensus social qui ne tenait à rien, ou si peu, devant les tribunaux». Mais bien que ni le gouvernement libéral ni les juges nommés par lui n'ont reconnu ce que la société trouve acceptable.

    Tout à coup, par opportunisme politique et intérêt idéologique, ce gouvernement sort un lapin d'un chapeau et permet, par l'adoption d'une loi matraque, à un étudiant ou deux d'invoquer leur «droit individuel» qui serait bafoué par un processus somme toute démocratique, alors reconnu: la grève, votée par une assemblée générale dûment convoquée de ses membres. Il leur apparait donc plus «légitime», une fois leur vote perdu, de recourir aux tribunaux plutôt que de se rallier à la décision majoritaire, un principe fondamental et nullement juridique de la démocratie syndicale.

    Il y en a un encadrement dans ce processus. Ces associations syndicales sont dotées de statut et de règlements et utilisent, pour la plupart un code de procédures reconnu: le Code Morin, ou celui de la CSN. Il y a surtout une légitimité renforcée par une longue pratique démocratique qui n'a jamais causé de réel problème jusqu'à ce qu'un mouvement, déterminé et revendicateur, ébranle un gouvernement jusqu’à participer à le faire tomber.

    Cette opération de Juripop, qui est sincère dans sa volonté de vouloir «démêler les choses», ouvrira la porte à une judiciarisation à outrance du processus. Imaginons le débat de l'atelier fermé, alimenté régulièrement par la droite dans les relations du travail, transposé dans les cegeps et universités. Ces mêmes étudiants qui contestent devant la cour les décisions majoritaires et légitimes des assemblées générales profiteront de cette judiciarisation pour nier leur appartenance à ces associations étudiantes. Jamais ne reconnaîtront-ils l'association ni les décisions prises par elle. Ils se retrouveront alors devant des juges qui pourraient bien rendre, comme on le voit souvent, des jug