L’étude des crédits - Détournement

Fait-on encore une « étude des crédits » digne de ce nom à l’Assemblée nationale ? La question se pose lorsqu’on prend le temps d’observer la manière dont se déroule le plus souvent à Québec cette étape pourtant essentielle de l’examen du budget de l’État. La politique partisane la plus crasse semble avoir dénaturé un exercice de reddition de comptes dont nous aurions pourtant, plus que jamais, besoin.

À la commission Charbonneau, quotidiennement, on expose nombre de documents administratifs, des « sommaires décisionnels », notamment. En apparence, tout semble avoir été fait « dans les règles de l’art », selon le cliché. Et pourtant… Des témoins nous font vite comprendre que ces liasses de papier sont autant de paravents cachant des situations « truquées » où le contribuable a été floué. Les nombreux « mécanismes » de reddition de comptes, de contrôle des engagements financiers et des administrations ont lamentablement échoué. Les élus, au coeur des rouages essentiels à ces « mécanismes », ont ici une évidente responsabilité.


Sachez qu’au Parlement de Québec se déroule depuis lundi, et jusqu’au 19 février (200 heures en tout), l’exercice annuel de « l’étude des crédits ». Sur le site Internet de l’Assemblée nationale, on définit les choses ainsi : « L’étape de la procédure budgétaire qui consiste à examiner chacun des éléments du budget. » Cet exercice est « directement lié aux principes de gouvernement responsable », acquis de haute lutte au XIXe siècle (comme l’écrit le politologue François Gagnon dans un essai éclairant sur le sujet).


Or, dans la réalité, les échanges ne traitent que marginalement et par la bande des « éléments du budget ». Par exemple, à l’étude des crédits du ministère du Travail, lundi, on a eu droit à des questions sur l’eau chaude dans les CHSLD et sur le projet de loi C-377... émanant du Parlement fédéral ! L’an dernier, un député n’ayant rien à dire avait - après avoir révélé à ses collègues le score au hockey - lu au ministre des Affaires autochtones une liste des 11 nations autochtones du Québec. Il fallait écouler le temps… Certes, plusieurs parlementaires de l’opposition sont préparés et multiplient les questions, mais leur objectif principal semble trop souvent être de faire trébucher le ministre sur des micro-affaires (frais de déplacement, notamment).


Que de ressources et de temps précieux gaspillés ! Une armée de hauts fonctionnaires, traînant d’énormes valises, se déplace pour assister à cet exercice. Depuis des semaines, des recherchistes sont en alerte et ont planché des jours durant pour se préparer à ce choc où le législatif devrait, en théorie, scruter à la loupe les dépenses que compte faire l’exécutif.


Sauf que, dans notre Parlement britannique, il y a confusion - et non séparation - des pouvoirs. Ainsi, les députés du parti gouvernemental, qui accaparent une trop grande partie du temps consacré à cet exercice, se montrent souvent si complaisants qu’ils en deviennent niais. Le babil partisan qu’ils suscitent chez le membre de l’exécutif présent tient du communiqué vantard et a rarement à voir avec « l’examen de chacun des éléments du budget ».


Dans son rapport de 2011-2012, le Vérificateur général écrivait qu’une « réflexion devrait être enclenchée promptement » au sujet de l’étude des crédits. En effet, plusieurs subventions sont votées par le Parlement après que le gouvernement les a octroyées ! Outrage à l’auguste institution ? Cette réflexion mérite d’avoir lieu et d’être élargie. Et une révision globale de cet exercice fondamental devrait être envisagée.

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