UBS à l'amende - Justice boiteuse

Aux États-Unis, tout individu qui signe une fausse déclaration de revenus risque 5 ans de prison. Aux États-Unis, les 45 individus ayant participé à la manipulation frauduleuse du Libor, le taux d’intérêt par excellence puisqu’il fixe l’évolution des autres pour le bénéfice, le très juteux bénéfice, de l’Union des banques suisses (UBS), peuvent dormir tranquilles à deux exceptions. Celles de deux courtiers qui travaillaient pour la filiale japonaise d’UBS. Ceux qui étaient à Londres, chef-lieu du Libor, et à New York, Genève ou Francfort sont blanchis, même si le ministère fédéral de la Justice américaine a dénombré 2000 actes fallacieux pour un montant estimé à 200 000 milliards. Bref, quinze jours après l’accord intervenu entre HSBC et les autorités dites responsables, voilà donc que les officiers chargés de l’exercice de la justice ont composé une autre ode à la gloire de l’élasticité éthique.

Le pire, c’est qu’à cette élasticité, des arguments ont été officieusement avancés. À l’instar de HSBC, en haut lieu, on craignait que l’imposition d’une peine conforme à ce qui est inscrit au tableau des punitions ait un effet systémique géographiquement très répandu. Pour reprendre les confidences coulées dans les oreilles de journalistes, au sein du ministère, on appréhendait que UBS implose comme le réseau de comptables Arthur Andersen avait implosé dans la foulée du scandale Enron en 2002.


Dans ce nouveau chapitre, un fait doit être retenu qui en dit très long sur les aigreurs, pour rester pondéré, que ce jugement a suscitées. C’est tout simple, d’anciens procureurs fédéraux aujourd’hui professeurs de droit dans des universités ainsi que le sénateur démocrate de l’Oregon, Jeff Merkley, ne décolèrent pas. Tout logiquement, les uns et les autres estiment que le gouvernement vient d’envoyer un signal voulant que l’employé d’une banque, cadres compris, ait désormais de fortes chances d’éviter la poursuite grâce à cette hantise de la conséquence systémique. Pour reprendre l’expression formulée et répétée mille fois plutôt qu’une, lors du dossier HSBC, après le Too big to fail ou Trop gros pour faire faillite, voilà que les banques jouissent désormais du Too big to jail ou Trop gros pour être emprisonné. À ces privilèges, on vient d’en cimenter un autre : soit le Licence to steal ou le permis à la fraude.


Selon le criminologue Henry Pontell de l’Université de Californie-Irvine, « croire que l’amende infligée sera dissuasive, c’est de la foutaise. Car c’est l’entreprise, et non les personnes qui ont commis le crime, qui va payer. La seule chose que les escrocs en col blanc craignent, c’est l’emprisonnement ». Cela étant, on retiendra, on soulignera, qu’aucun banquier ripou n’a été envoyé derrière les barreaux. Aucun !

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3 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 21 décembre 2012 07 h 56

    La justice

    La justice appartient aux riches; il est est faux de prétendre que tous sont égaux devant la justice.
    L'amende imposée est prise sur leurs profits faramineux; les banquiers sont morts de rire.
    Fin de la démocratie, début de la ploutocratie.

  • Gaston Deschênes - Abonné 21 décembre 2012 10 h 30

    Merci...

    de nous entretenir régulièrement de ces sujets que la presse québécoise néglige, trop concentrée sur le travers de l'administration publique alors que les profits indécents de la haute finance échappent à tout contrôle.

  • Denis Miron - Inscrit 21 décembre 2012 16 h 33

    «La liberté n'est pas une marque de yogourt» P. Falardeau

    Si la justice appartient aux riches, la liberté n'est rien d'autre qu' une marque de yogourt.
    Je crois plutôt que l'argent est une voie de contournement du système de justice et le jugement qui a été rendu à l'endroit de HSBC et UBS nous révèle tout simplement quelle hauteur hiérarchique du système financier et de justice, la corruption atteint. Pour décréter un tel jugement le juge a certainement dû, hors de tout doute, être acheté.
    Accepté un tel jugement comme étant justice rendue, est révélateur d'un état de contamination dans l'acte de raisonner, contamination issue de cette corruption qui s'érige en modèle à suivre pour certains, et, à combattre pour d'autres dont j'espère qu'ils sont majoritaires.