Demandeurs d’asile - Loin de l’équité

L'entrée en vigueur, samedi, du nouveau système pour les demandeurs d’asile rendra celui-ci « plus rapide et plus équitable », selon les mots de Jason Kenney, ministre fédéral de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. Il faudrait plutôt dire : plus expéditif et plus discrétionnaire.

Premier objectif du ministre : réduire les délais pour qu’un demandeur soit entendu devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Les 600 jours actuels seront ramenés à 60. Applaudissons à la réduction de l’incertitude ? Non ! On est plutôt dans un sérieux risque de précipitation.
 
Prouver qu’une demande d’asile est crédible ne se fait pas en quelques jours : il en avait fallu 45 au Nigérien Amadou Moussa juste pour faire venir ici, en cachette, son acte de naissance de son pays d’origine où il avait été torturé, comme le racontait récemment Le Devoir dans un dossier sur les réfugiés. Comme l’avait signalé le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) au gouvernement canadien quand celui-ci préparait son projet de loi : « Faire venir les documents de l’étranger prend du temps. Vérifier les documents prend du temps. Trouver de la documentation pour éclairer la décision prend du temps. » Ne pas en tenir compte, c’est ignorer la réalité à laquelle un réfugié est confronté.
 
Autre nouveauté : la mise en place d’une liste de pays présumés sûrs, donc qui ne devraient pas produire de réfugiés. Les ressortissants de ces pays n’auront que 30 jours pour être entendus et aucun droit d’appel sur les faits. Qui décide du choix des pays ? Le ministre. Selon quels critères ? Les siens ! Un pouvoir politique immense bien loin de l’objectivité attendue.
 
La première version de la liste, rendue publique vendredi, comprend 25 pays de l’Union européenne, la Croatie et les États-Unis, mais pas, comme les défenseurs des droits de la personne le craignaient, la Roumanie ou le Mexique. Mais le ministre Kenney a précisé que d’autres pays s’ajouteraient dans les prochains mois.
 
De toute manière, cette première liste doit en soi être considérée avec suspicion. L’Europe, particulièrement la Hongrie et la Croatie, mène la vie dure aux Roms. On ne peut présumer que, pour eux, les pays européens sont sûrs. De même, les organismes juifs s’inquiètent du sort des juifs en Hongrie.
 
La seule justice, c’est que chaque demande d’asile « soit étudiée attentivement sur le fond » et qu’un droit d’appel existe, souligne le HCR. La nouvelle approche canadienne fait fi de ces deux exigences. Obsédé par sa lutte contre les abus, le gouvernement conservateur sombre dans un autoritarisme qui fait plaisir aux foules, mais qui, on le notera, touche des gens démunis, isolés, mal pris. Pas les très riches, les « jet-setters », les beaux-frères de dictateurs. Ceux qui ont de l’argent ont même leur propre programme pour s’installer ici. C’est à cela qu’il faut songer quand un ministre de l’Immigration parle d’équité.

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1 commentaire
  • François Bélanger Boisclair - Inscrit 18 décembre 2012 11 h 56

    Et la sécurité du publique?

    Votre article manque un peu de nuance. Vous oubliez de dire qu'il existe des gens pour qui un processus plus rapide et expéditif d'expulsion est nécessaire pour la sécurité du public.

    L’HCR prévoit que certains individus ne peuvent prétendre au statut de réfugié: crime de droit commun, crime contre l'humanité, crime de guerre.

    Il existe aussi certains « réfugiés » au Canada qui doivent être expulsés pour la sécurité du public. Le processus actuel avec ces trop nombreux appels possibles n'est donc pas acceptable dans certains cas.

    Il me semble légitime de voir une refonte du processus de statut sur les réfugiés qui comporterait une expulsion immédiate et sans appel possible pour ceux qui répondent à la notion de l’HCR de personne ne pouvant demander un statut de réfugié.

    Je trouve inacceptable que le processus actuel prenne plus de 6 ans pour extrader une personne reconnue coupable au Canada de crime grave tel que Dany Villanueva. Invoquer que sa déportation vers le Honduras mettrait sa sécurité en danger ne devrait pas être pris en compte. Il représente un risque pour les Canadiens, il aurait dû être expulsé immédiatement et sans appel possible une fois sa peine de prison faite.

    Une refonte du processus actuel est donc nécessaire pour contrer ce genre d'abus.

    Si nous avions une politique plus pro-active pour ce genre de cas, nous pourrions consacrer plus de ressources aux vrais réfugiés.