Nouvelle charte de la langue française - Rénover une grande loi

La latitude du gouvernement Marois, minoritaire, n’était pas très grande, mais il a réussi avec le projet de loi 14, la « nouvelle » Charte de la langue française, à fournir un texte fouillé et équilibré, contenant certaines audaces.


Au moins, dans le constat et dans le discours, le Parti québécois a rompu avec la mauvaise conscience qui marqua l’ère Bouchard, faite de surplace en matière linguistique. Nulle surprise de constater la présence en coulisse, à titre de sous-ministre associé à Diane de Courcy, du sociologue Jacques Beauchemin, auteur du grand essai L’histoire en trop (VLB, 2002), critique de cette résignation de certains souverainistes. Pourtant majoritaire, un gouvernement Bouchard n’aurait jamais accouché du projet de loi 14 de 2012.


Car il faut parler d’abord de ce qu’il contient : une extension de la loi aux entreprises de 26 à 49 employés ; des mesures pour favoriser un meilleur apprentissage du français dans les cégeps anglophones ; des dispositions pour resserrer encore les maillons de la grille d’analyse mise en place par le gouvernement Charest afin de limiter l’utilisation des « écoles passerelles ».


Très significatif aussi, l’inclusion dans la charte des droits et libertés du Québec du principe suivant : « Toute personne a droit de vivre et de travailler au Québec en français. » C’est une charte des droits, celle du Québec, qui pourrait désormais permettre à un employé de faire respecter son droit de travailler en français. C’est cette même charte qu’un immigrant pourrait invoquer pour réclamer des « mesures raisonnables d’accueil et d’intégration à la vie québécoise ». À quelques mots près, ces dispositions se trouvaient dans le projet de loi 115 du gouvernement Charest, abandonnées lorsque converti en projet de loi 103 adopté sous bâillon en 2010.


Il est vrai toutefois que le projet de loi a été déposé avant les fameux « 100 premiers jours », comme promis. Il ne contient pas certaines des 17 promesses clés contenues dans le programme péquiste Agir en toute liberté (titre qui prend un tour ironique avec le statut minoritaire de son gouvernement) : la loi 101 ne s’appliquera ni aux entreprises de moins de 25 employés, ni aux cégeps. Et les écoles passerelles ne sont pas abolies.


Ayant en tête la « realpolitik » invoquée par Pauline Marois mercredi, la ministre Diane de Courcy a néanmoins eu l’habileté de préparer un projet de loi faisant écho aux éléments du programme péquiste qui pouvaient converger avec des propositions libérales et d’autres caquistes (comme les limites aux écoles passerelles).


Dans sa réaction au dépôt par le gouvernement Marois du projet de loi 14, le critique libéral Marc Tanguay s’inquiéta sans rire de la possible mise en place d’une « police linguistique politique ». Ce type d’outrance est courant lorsqu’il est question de la loi 101.


Quand Camille Laurin a fait adopter la première mouture en 1977, on le traita de tous les noms, notamment de « nazi ». Trente ans plus tard, cette même Charte était célébrée par certains des adversaires les plus farouches de la souveraineté du Québec, notamment le chef du PLC d’alors, Stéphane Dion, qui eut ces mots : « La loi 101 a été une grande loi canadienne. » C’est là sans doute l’une des meilleures illustrations de la phrase de Renan ponctuant Qu’est-ce qu’une nation ? : « Le moyen d’avoir raison dans l’avenir est, à certaines heures, de savoir se résigner à être démodé. »


Se résigner à être démodé… mais surtout conspué, en cette fédération qui démonise si rapidement le moindre geste d’affirmation du Québec : voilà un des mantras que doit se répéter tout gouvernement entreprenant de s’attaquer à ce dossier à la fois passé de mode (aux yeux d’une vision cool, postnationale, de la « mondialisation ») et explosif (à ceux d’une certaine communauté anglophone). Du côté des partis d’opposition, il y a ici lieu de faire preuve d’ouverture et d’aider le gouvernement péquiste à rénover « une grande loi canadienne ».

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