Terres agricoles - Toujours à protéger!

Il y a, d’un côté, les petites histoires, si fréquentes au Québec, de ces élus qui ne rêvent que de céder des terres agricoles au zonage résidentiel ou commercial. L’illustre encore en ce jour, hélas, le cas du vaste terrain très convoité appartenant à Québec aux Soeurs de la Charité, que raconte notre collègue Isabelle Porter.


De l’autre côté, il y a… le monde. Celui des fonds d’investissement partis à la conquête des terres agricoles de la planète, placements considérés comme sûrs et rentables. Le Québec est lui aussi dans la ligne de mire. « La lumière est rouge », disait à ce sujet, fin septembre, le député André Villeneuve, adjoint parlementaire de Sylvain Gaudreault, ministre des Affaires municipales et des Transports, lors du congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités.


Au printemps, l’accaparement des terres avait fait l’objet de la première partie d’une étude de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) commandée par l’Union des producteurs agricoles (UPA). Jeudi, le deuxième volet était présenté. Cette fois, il s’agissait de trouver un mécanisme pour contrer les nouvelles formes de spéculation foncière, comme on l’a vu au Lac-Saint-Jean, où la Banque nationale a carrément acheté des terres pour les exploiter, transformant une agriculture jusque-là diversifiée en « culture de céréales », déplore le président de l’UPA, Marcel Groleau.


Nos lois actuelles ont tellement de limites, comme le prouvent cette nouvelle éclosion des banquiers-agriculteurs, mais aussi le gâchis du quartier Dix30, en Montérégie, érigé sur d’anciens champs dans la région la plus fertile du Québec. Comme le prouve encore la spéculation qui a accompagné la naissance de Laval, facteur, parmi d’autres, qui a contribué au régime de corruption qui se dévoile aujourd’hui grâce à la commission Charbonneau. Or la spéculation a toujours cours à Laval, où près de la moitié des terres agricoles appartiennent non pas à des agriculteurs, mais à des promoteurs ou à des sociétés à numéro.


Les limites, c’est aussi que l’on puisse jouer du sort d’une des rares terres agricoles qui restent dans la ville de Québec sans pouvoir s’assurer qu’un projet d’agriculture urbaine, respectueux de sa vocation première, y voie le jour.


Il faut le rappeler : seules 2 % des terres du Québec conviennent à l’agriculture, et elles sont principalement situées dans les grandes zones habitées. Promise par le gouvernement du Parti québécois de René Lévesque, élaborée par le ministre Jean Garon, l’adoption en 1978 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles fut une énorme avancée législative, environnementale et sociale. Mais la loi se contourne et, dans les régions de Montréal et de Québec, on ne s’en est pas privé.


Il fallait corriger la situation, mais le gouvernement libéral a traîné les pieds, en dépit du rapport Pronovost sur l’avenir de l’agriculture en 2008, en dépit, un an plus tard, du rapport Ouimet sur la protection du territoire, en dépit de l’étude commandée il y a quelques mois par le ministère de l’Agriculture au CIRANO sur l’acquisition des terres par des investisseurs. Les documents n’ont pas mené à l’action.


L’espoir est donc du côté du gouvernement du Parti québécois mouture Pauline Marois, qui a promis en campagne électorale de revoir la protection et la propriété des terres agricoles du Québec. Le PQ s’est spécifiquement engagé à « interdire aux fonds d’investissement de se porter acquéreurs d’une terre agricole au Québec dans un but spéculatif ».


Le nouveau ministre de l’Agriculture, François Gendron, est resté discret jusqu’à présent, ce qui vaut certainement mieux que de dire des bêtises quand on en est encore à prendre la mesure des dossiers. Mais son entourage maintient le discours tenu en campagne électorale. On ose donc croire que le PQ ne reculera pas, qu’enfin les failles de la loi qui n’ont pas pu stopper l’étalement urbain seront colmatées et que le Québec s’adaptera à la nouvelle donne mondiale.


Le rapport présenté jeudi par l’UPA propose la création d’une Société d’aménagement et de développement agricole du Québec qui permettrait d’encadrer la transmission des terres en donnant un appui à une relève en déclin et aussi de colliger des informations sur les transactions, ce qui manque actuellement. Il faudra voir : une nouvelle structure compte toujours son lot de lourdeurs. Mais l’inaction est pire encore ! C’est pourquoi le ministre Gendron sera très attendu mercredi quand il prendra la parole au congrès annuel de l’UPA.

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