Terres agricoles - Toujours à protéger!

C’est par des signaux d’alarme que, trop rarement, on entend parler de l’état des terres agricoles du Québec : quand les dégâts sont faits, quand les promoteurs l’emportent sur la nécessité de protéger. À l’heure où la spéculation venue de l’étranger s’ajoute aux menaces habituelles, il est bon de rappeler les promesses faites en campagne électorale par le Parti québécois.

Il y a, d’un côté, les petites histoires, si fréquentes au Québec, de ces élus qui ne rêvent que de céder des terres agricoles au zonage résidentiel ou commercial. L’illustre encore en ce jour, hélas, le cas du vaste terrain très convoité appartenant à Québec aux Soeurs de la Charité, que raconte notre collègue Isabelle Porter.


De l’autre côté, il y a… le monde. Celui des fonds d’investissement partis à la conquête des terres agricoles de la planète, placements considérés comme sûrs et rentables. Le Québec est lui aussi dans la ligne de mire. « La lumière est rouge », disait à ce sujet, fin septembre, le député André Villeneuve, adjoint parlementaire de Sylvain Gaudreault, ministre des Affaires municipales et des Transports, lors du congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités.


Au printemps, l’accaparement des terres avait fait l’objet de la première partie d’une étude de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) commandée par l’Union des producteurs agricoles (UPA). Jeudi, le deuxième volet était présenté. Cette fois, il s’agissait de trouver un mécanisme pour contrer les nouvelles formes de spéculation foncière, comme on l’a vu au Lac-Saint-Jean, où la Banque nationale a carrément acheté des terres pour les exploiter, transformant une agriculture jusque-là diversifiée en « culture de céréales », déplore le président de l’UPA, Marcel Groleau.


Nos lois actuelles ont tellement de limites, comme le prouvent cette nouvelle éclosion des banquiers-agriculteurs, mais aussi le gâchis du quartier Dix30, en Montérégie, érigé sur d’anciens champs dans la région la plus fertile du Québec. Comme le prouve encore la spéculation qui a accompagné la naissance de Laval, facteur, parmi d’autres, qui a contribué au régime de corruption qui se dévoile aujourd’hui grâce à la commission Charbonneau. Or la spéculation a toujours cours à Laval, où près de la moitié des terres agricoles appartiennent non pas à des agriculteurs, mais à des promoteurs ou à des sociétés à numéro.


Les limites, c’est aussi que l’on puisse jouer du sort d’une des rares terres agricoles qui restent dans la ville de Québec sans pouvoir s’assurer qu’un projet d’agriculture urbaine, respectueux de sa vocation première, y voie le jour.


Il faut le rappeler : seules 2 % des terres du Québec conviennent à l’agriculture, et elles sont principalement situées dans les grandes zones habitées. Promise par le gouvernement du Parti québécois de René Lévesque, élaborée par le ministre Jean Garon, l’adoption en 1978 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles fut une énorme avancée législative, environnementale et sociale. Mais la loi se contourne et, dans les régions de Montréal et de Québec, on ne s’en est pas privé.


Il fallait corriger la situation, mais le gouvernement libéral a traîné les pieds, en dépit du rapport Pronovost sur l’avenir de l’agriculture en 2008, en dépit, un an plus tard, du rapport Ouimet sur la protection du territoire, en dépit de l’étude commandée il y a quelques mois par le ministère de l’Agriculture au CIRANO sur l’acquisition des terres par des investisseurs. Les documents n’ont pas mené à l’action.


L’espoir est donc du côté du gouvernement du Parti québécois mouture Pauline Marois, qui a promis en campagne électorale de revoir la protection et la propriété des terres agricoles du Québec. Le PQ s’est spécifiquement engagé à « interdire aux fonds d’investissement de se porter acquéreurs d’une terre agricole au Québec dans un but spéculatif ».


Le nouveau ministre de l’Agriculture, François Gendron, est resté discret jusqu’à présent, ce qui vaut certainement mieux que de dire des bêtises quand on en est encore à prendre la mesure des dossiers. Mais son entourage maintient le discours tenu en campagne électorale. On ose donc croire que le PQ ne reculera pas, qu’enfin les failles de la loi qui n’ont pas pu stopper l’étalement urbain seront colmatées et que le Québec s’adaptera à la nouvelle donne mondiale.


Le rapport présenté jeudi par l’UPA propose la création d’une Société d’aménagement et de développement agricole du Québec qui permettrait d’encadrer la transmission des terres en donnant un appui à une relève en déclin et aussi de colliger des informations sur les transactions, ce qui manque actuellement. Il faudra voir : une nouvelle structure compte toujours son lot de lourdeurs. Mais l’inaction est pire encore ! C’est pourquoi le ministre Gendron sera très attendu mercredi quand il prendra la parole au congrès annuel de l’UPA.

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6 commentaires
  • Pierre Couture - Inscrit 3 décembre 2012 08 h 59

    Et les éoliennes?

    Madame Boileau,
    vous avez entièrement raison de vous inquiéter de la mainmise croissante des spéculateurs et autres promoteurs sur les terres agricoles du Québec.

    Comme vous le soulignez, il n'y a que 2% du territoire québécois qui soit propre à l'agriculture, mais, selon le dernier rapport de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), seulement 1,8% de ce territoire est vraiment cultivé.

    Le reste est déjà laissé en friche et sans doute objet de spéculation...

    Mais il y a un autre sujet d'inquiétude. Le gouvernement Charest a laissé s'installer des centrales éoliennes un peu partout au Québec, au hasard des intérêts des investisseurs.

    En 2010, dernière année pour laquelle j'ai des chiffres, les éoliennes installées avaient une puissance nominale de 1 131 MW.

    D'autres doivent entrer en service à la fin de cette année.

    Sachant que chaque MW d'énergie éolienne exige une emprise au sol de 25 hectares, on peut dire que plus de 30 000 hectares de terres agricoles sont soumises aux droits de propriété superficiaire que se sont négocié les promoteurs.

    Où sont la CPTAQ et l'UPA lorsqu'il s'agit de protéger notre territoire agricole?

    Merci de votre attention.

  • Bernard Terreault - Abonné 3 décembre 2012 09 h 50

    Deux mesures simples

    Stopper le dėzonage des terres agricoles, réduire la production de gaz à effets de serre, et aussi rėduire le gaspillage de fonds publics qui consiste à construire de nouvelles écoles dans les nouvelles banlieues comme Mirabel et en fermer d'autres dans les vieilles banlieues comme Longueuil. Pour ce faire il suffirait de ne construire aucune nouvelle autoroute et d'arrêter de subventionner ã prix fort les trains de banlieue qui vont au delà de Laval, du West Island, et de Longueuil (agglomération).

    • France Marcotte - Inscrite 3 décembre 2012 20 h 45

      L'école comme cheval de Troie.

      Ce que vous dites me fait penser qu'il y a quelques années, j'avais trouvé étrange qu'à Repentigny, on construise une polyvalente en plein champ, visible de l'autoroute.

      Aujourd'hui, tout Repentigny a rejoint la polyvalente...

  • Daniel Faucher - Abonné 3 décembre 2012 11 h 47

    Combiner sagesse et fougue

    Puis-je rêver que François Gendron, avec sa longue expérience et sa sagesse politique, sache combiner ces atouts avec la fougue d'un Jean Garon pour redonner à l'agriculture québécoise une perspective solide et mieux encadrée que l'effilochage auquel on assiste depuis plusieurs années, après les espoirs des années 1980?!

  • Annie Marchand - Inscrite 3 décembre 2012 16 h 27

    Deux questions plutôt qu'une

    Il y a deux questions. La première, comment mieux protéger les terres agricoles cultivables, proches des centres urbains et susceptibles de nourrir nos populations en proximité? Ensuite, une fois ces terres protégées, qu'en ferons-nous? Cultiver du maïs destiné aux usines d'éthanol; à la production de viande de masse? Comment bâtir un véritable projet d'autonomie alimentaire pour le Québec sans questionner la logique de distribution alimentaire actuelle, fondée sur le produit le moins cher? Protéger les terres est un projet insuffisant. Et qui cultivera ces terres? Quelle relève? Sans un véritable projet de société alimentaire, l'espoir est mince d'intéresser nos jeunes à ce métier.

    • Bernard Moffett - Inscrit 3 décembre 2012 18 h 09

      Lucide et de bon goût.
      Touché. Tout à fait d'accord. Modèle à expandre via la coopération si nécessaire. Pour et par les gens de chez-nous d'abord. Complémentarité des activités et autonomie. Pas mal plus lucide que les rêves impériaux de Lucien-et-ses-gazmen. Allons, il y a de l'espoir. Ce sera un peu plus dispendieux au départ, mais si on ne commence jamais ça ne finira jamais la loto-expropriation de masse qui consiste entre autre à ce que les pauvres des pays riches engraissent les riches des pays pauvres.