Gabriel Nadeau-Dubois - Troublant jugement

Le verdict de culpabilité rendu contre Gabriel Nadeau-Dubois pour outrage au tribunal en est un de mécanique juridique, et le juge Denis Jacques l’a libellé pour prévenir bien des objections légales. Ce qu’on n’y dit pas cependant, c’est que le printemps étudiant ne fut pas que celui des manifestations. Il fut aussi porté par un activisme judiciaire inusité qui faisait bien l’affaire du gouvernement.

Le Québec n’en était pas à ses premières grèves étudiantes, loin de là ! mais à mesure que le mouvement prenait de l’ampleur et démontrait son pouvoir de nuisance, un tout nouvel argumentaire, par ailleurs bien arrimé à notre époque d’individualisme, s’est développé. Le terme même de « grève » devenait douteux, disait-on, car devant être réservé aux travailleurs. Le gouvernement libéral aimait bien cette analyse.


Pourtant, elle ne s’imposait pas. En avril dernier, par exemple, un juge de la Cour supérieure avait noté, dans une décision rendue à l’encontre d’étudiantes exigeant la reprise de leurs cours, que l’association étudiante exerçait son droit à la libre expression, et qu’il fallait éviter de placer les justiciables devant des possibilités d’être accusé d’outrage au tribunal. C’était la voie de la sagesse, qui hélas ! n’a pas été imitée.


Le collectif a rarement gain de cause dans nos manières d’appréhender le droit, comme le démontrent allègrement toutes les tentatives de syndicalisation ! Dans cette logique, plutôt que de miser sur leur participation aux assemblées générales, des étudiants ont préféré prendre le chemin des tribunaux. Les y attendait un juge en chef qui souhaitait si fort que le brouhaha cesse qu’il a décidé de prendre lui-même le dossier en main, multipliant les injonctions, si semblables les unes aux autres qu’il est arrivé qu’on oublie de changer le nom du cégep ! Elles furent toutes accordées.


Du coup, les associations étudiantes n’étaient plus que des rassemblements d’individus : que les uns manifestent si ça leur chante, que les autres aillent à leurs cours. Pour les administrations scolaires, pour les professeurs, c’était ingérable. Pour le gouvernement, c’était du bonbon. Et tout cela témoignait surtout du mépris pour la solidarité des jeunes dans la rue.


Que dire de la situation ? Qu’il y avait désaccord avec les jugements rendus ? Certes. Gabriel Nadeau-Dubois a eu le tort de pousser l’analyse plus loin, invoquant la légitimité des piquets de grève dans un contexte où l’action collective était, elle, délégitimée. Techniquement, c’est un outrage au tribunal. Mais y lire un appel à l’anarchie et à la désobéissance civile, comme le fait le juge Denis Jacques, c’est se fermer les yeux sur l’ensemble des éléments qui ont composé ce printemps. C’est dans ce contexte que ce jugement, tout logique soit-il, est troublant.

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34 commentaires
  • Catherine Paquet - Abonnée 3 novembre 2012 06 h 34

    Des manifestations politiques...

    Si l'interprétation que l'on peut faire du jugement qui a été rendu mène à la sphère politique, c'est sans doute parce que les manifestations ont été de caractère politiques. Les pancartes, les discours, la participation même de la Chef de l'Opposition en témoignent.

    • Solange Bolduc - Inscrite 3 novembre 2012 11 h 04

      Donc, la question de droit ne serait pas fondée dans votre interprétation du jugement pour outrage au Tribunal de GND?

    • Loraine King - Inscrite 3 novembre 2012 16 h 09

      La question de droit est entièrement fondée. Mais c'est une application très étroite du droit qui prouve une chose : les absents ont toujours tort.

      Le jugement est tout à fait juste dans l'interprétation de la loi: les étudiants ne sont pas des travailleurs régis par le Code du travail, ils n'ont pas le droit de grève au sens de ce code et n'ont pas le droit de se servir des moyens de pression consentis aux travailleurs. Le jusgement est fondé sur le droit lorsqu'il se réfère à la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèeves ou d'étudiants qui ne contient aucune disposition pour forcer le boycot des cours.

      Par contre je ne peux blàmer M Nadeau-Dubois personnellement du fait que les politiciens, média et lfinalement la population en général confondent les droits des travailleurs avec ceuz des étudiants car tout ce beau monde emploi un vocabulaire fautif et trompeur.

      Si M. Nadeau-Dubois trouve finalement le courage de se présenter en cour pour témoigner un juge de la Cour d'appel devraut renverser ce jugement. Mais est-ce ce que veut M. Nadeau-Dubois ? Que veut-il prouver ?

    • André Le Belge - Inscrit 3 novembre 2012 17 h 01

      Si les manifestations ont été de caractère politque alors les injonctions ont été de caractère politique.

    • Catherine Paquet - Abonnée 4 novembre 2012 06 h 21

      Je suis d'accord avec Loraine King.
      Respecter le sens des mots, qui souvent ont un contenu très émotif' est à la base de la justice et de la paix sociale.
      Bien sûr il y a des interprétations floues qui arrangent certains contestataires. Ainsi on soutiendra ad infinitum que souveraineté et indépendance, c'st la même chose. D'autres voudraient que grève et abstention soient également la même chose. D'autres aussi vous diront que manifestations et casseurs sont également indissociables. Si par malheur, une certaine absence de rigueur ne permettait plus de maintenir le sens des mots et de faire une nette disctinction entre blague et harcèlement, entre jeux et intimidation, ou entre liberté de manifester et respect du droit des autres, on aurait fait un grand recul comme société de droit.

    • Jacques Patenaude - Abonné 4 novembre 2012 08 h 05

      @Loraine King

      La grève est d'abord un moyen d'exercer un rapport de force politique. Ce moyen est depuis longtemps exercé par toute sorte de groupes sociaux pour défendre une cause. Ce n'est que lorsque l'État a compris qu'il ne pouvait les empêcher qu'il a choisit de l'encadrer dans une loi pour pouvoir au besoin la juger illégale. S'il y a eu détournement de sens c'est plutôt le juridique qui l'a fait.

    • Jocelyn Cloutier - Inscrit 5 novembre 2012 08 h 06

      On vit dans une société qui incite les jeunes à faire des choix de carrières qui favoriseront leur développement personnel, on favorise les mariages d'amour plutôt que de raison, on promulgue des lois anti-monopole pour protéger la liberté de choix, on crée des structures administratives et juridiques pour que les gens puissent se faire entendre et respecter....
      Par contre, le gouvernement avise les étudiants qu'il leur sera imposé une hausse de leurs frais d'études, on leur fait bien comprendre que c'est non négociable, on utilise l'anti-émeute pour briser la contestation, on frappe et condamne les manifestants, on condamne le porte-parole...
      Est-ce vraiment important de savoir si un tel rejet de nos présumées valeurs fondamentales de respect et de liberté doivent être traitées selon le manuel relatif à une grève, un lockout, un soulèvement anarchiste, etc. ?
      Seuls les techniciens du droit doivent être autorisés à participer au développement social ?

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 3 novembre 2012 06 h 42

    Un autre chantier législatif, une expression des libertés et droits fondamentaux des étudiants respectueuse des institutions

    Les chartes des droits et libertés de la personne fédérale et québécoises mettent de l'avant des valeurs et des principes, laissant d'abord et avant tout au pouvoir législatif le devoir et le droit de les concrétiser par des législations particulières. Le Code du travail du Québec est l'une de ces lois: qu'arriverait-il sans lui ?
    Par la faute de nos gouvernants, les expressions légitimes des libertés et droits fondamentaux d'expression, d'association et de négociation étudiantes n'ont pas été étudiées, négociées et encadrées par l'Assemblée nationale du Québec. Des consensus législatifs sont certainements possibles. Cette incurie dans notre gouvernance législative a permis aux uns de raisonnablement reprocher aux assemblées générales étudiantes de ne pas tenir de vote au scrutin secret et aux autres de nier le droit d'une majorité de pas aller aux cours ou de faire grève (et l'obligation de fermer un établissement d'enseignement). Il a également profondément embarrassé les syndicats d'enseignants, les institutions d'enseignement et l'ordre judiciaire. Il fit le bonheur des marchands de peur et de pitié. Il ne faudrait pas que les choses se répètent.

    • Maxime St-Jacques - Inscrit 4 novembre 2012 12 h 13

      Les québécois n'ont plus de pitié depuis bien trop longtemps pour savoir à quoi ressemble le bonheur. La plupart du temps, les gens sont heureux lorsqu'ils ont de bonnes raisons de faire les choses qu'ils font, ou lorsqu'il ne manquent de rien de ce qui est essentiel. Les marchands font leurs affaires, et tant qu'il y a du respect, il y a du plaisir. Ce sont les choses qui ont toujours comblé nos vies, mes ces choses qui les comblent nos vies, si pour elles il n'y a pas de respect, tous les gens pourront s'en trouver un jour coupable, mais quand viendra le temps de revenir sur le passé, tous n'auront pas fait des choses aussi regrettables. Personne n'a rien perdu dans ces manifestations, ni notre société, ni notre gouvernement. Par contre, avec l'ancien gouvernement, les choses auraient pu bien plus mal tourner lorsque les juristes eux mêmes sont allés manifester.
      Mais ceux qui perdraient devant les droits de manifestations libres et pacifiques, ce sont non seulement vos enfants puisque je n'en ai pas, mes les possibilités de revenir en arrière avant qu'il soit trop tard, justement... merci

  • France Labelle - Inscrite 3 novembre 2012 07 h 05

    Troublant mais pas surprenant

    Un juge de la région de Québec donne raison à un étudiant de la région de Québec qui prétend que le montréalais Nadeau-Dubois l'a empêché de suivre ses cours, violant l'injonction.

    Rien de surprenant dans tout ça.

    Espérons que la prochaine manche se déroulera ailleurs qu'à Québec.

    F. Labelle
    Québec

  • Richard Chevalier Weilbrenner - Abonné 3 novembre 2012 07 h 10

    Outrage au Peuple !

    OUTRAGE AU PEUPLE ! (copie relue et corrigée)
    Cette fois, ça y est : on aura réussi à faire déborder le vase des iniquités. Gabriel Nadeau-Dubois a été considéré comme un criminel par la Cour supérieure du Québec. Et, à moins d'un recours en appel qui renverserait le jugement du tribunal de première instance, Nadeau-Dubois portera désormais au front la marque de la Honte pour avoir "sciemment incité [...] à contrevenir aux ordonnances de la Cour, dont celle rendue par le juge Jean-François Émond le 2 mai 2012, commettant par là un outrage au Tribunal."
    On croit rêver, mais on est bien éveillé, et on a bien lu. Le Tribunal, fondant sa décision sur des articles de loi et la jurisprudence, a donné raison à la poursuite. On peut se demander comment l'étudiant Jean-François Morasse a pris cette nouvelle. Il a obtenu gain de cause. A-t-il le cœur à la fête, éprouve-t-il une petite gêne ? Au fond, ça n'a pas tant d'importance : poser ce genre de questions, c’est un peu y répondre.
    En revanche, la question est de savoir si la décision du Tribunal respecte notre système d’administration de la justice. La réponse est Oui, si on ne retient que les arguments juridiques. Mais il faut répondre Non, si elle est fondée sur le sentiment naturel de ce qui est juste et de ce qui est injuste, c’est-à-dire sur l’équité.
    Nous sommes en présence d’un cas où l’opposition entre « justice » et « judiciaire » est frappante. La première est soumise à l’équité et porte un jugement moral, la seconde est le pouvoir de discerner le vrai du faux et porte un jugement de droit. Il est plus simple, pour un juge, d’appuyer sa décision sur la seconde. C’est d’ailleurs ce qu’on attend de lui : si la règle de droit est observée, on doit conclure que justice est rendue. Mais l’affaire qui nous occupe n’est pas aussi simple.
    Les propos tenus par le citoyen Nadeau-Dubois n’ont pas été prononcés dans l’abstrait, mais dans un climat de confrontation sans précédent entre un mouvement de protestation pacifique e

    • François Paquin - Inscrit 3 novembre 2012 12 h 44

      Ça me fait penser à un commentaire d'un ami mentionné au printemps dernier, à propos de la judiciarisation du conflit.

      Il disait que le système en place travaille d'abord et avant tout pour la légalité. La légalité est plus importante que la justice. Et que l'injustice peut être légale.

  • François Dugal - Inscrit 3 novembre 2012 08 h 17

    La justice rouge

    Peut-on s'attendre à autre chose de la part de la justice rouge?