Fiscalité - La réflexion s’impose

Même si la présentation de son premier budget n’aura lieu qu’au printemps, le gouvernement du Parti québécois doit préparer l’opinion publique pour obtenir l’appui de l’un des deux partis d’opposition. Or, certains changements prévus à la fiscalité exigent qu’on en évalue l’impact avant d’agir.

François Legault avait raison : entre 2003 et 2010, le Québec est passé du quatrième au neuvième rang des provinces canadiennes au chapitre du revenu disponible par habitant (revenu après impôts et transferts aux particuliers).


En fait, seule la catégorie des contribuables les plus pauvres a vu sa situation relative s’améliorer grâce à un État plus généreux même sous un gouvernement libéral. Comme le fiscaliste Luc Godbout l’a démontré, une famille de quatre personnes sans aucun revenu de travail reçoit aujourd’hui 25 400 $ des deux gouvernements, soit 55 % de plus qu’il y a dix ans. Quant à l’écart entre les riches et les pauvres, il a rétréci contrairement au reste du continent, et c’est tant mieux !


La question qui se pose maintenant est de savoir si on a raison de vouloir transférer plus d’un milliard supplémentaire d’impôts des uns vers les autres ?


Rappelons que les contribuables visés par le Parti québécois sont ceux qui gagnent plus de 130 000 $, mais aussi ceux qui reçoivent une partie de leurs revenus sous forme de dividendes ou de gains en capital. En visant ces catégories de revenus, le PQ double la mise puisque, par exemple, un particulier qui vend son chalet verra son revenu total grimper au-delà du nouveau seuil de 130 000 $ cette année-là à cause de la plus-value, laquelle sera elle-même taxée davantage à titre de gain en capital. Du coup, il devra payer de l’impôt sur des gains dont une large portion ne faisait que couvrir l’inflation cumulée au fil des ans.


Au Québec, moins de 3 % des contribuables gagnent plus de 130 000 $, mais ils paient déjà le tiers de tous les impôts provinciaux.


Quant aux contribuables qui déclarent des revenus de dividendes et de gains en capital, bon nombre sont des ménages de la classe moyenne qui vendent le chalet familial une fois dans leur vie, ou des retraités qui ont dû investir dans des fonds de placement hors REER faute de bénéficier d’un régime de retraite de leur ancien employeur.


Ce projet de réforme qui semble progressiste au premier abord n’a malheureusement jamais fait l’objet d’une étude d’impact sérieuse. Qui a intérêt à travailler davantage au taux marginal d’imposition supérieur à 50 % ? Quel sera le gain net pour l’État une fois pris en compte le travail au noir et l’évitement fiscal des vrais riches ? N’est-ce pas contradictoire d’inciter les Québécois à investir dans les entreprises tout en les taxant beaucoup plus qu’ailleurs au pays ? Pourquoi abolir la contribution santé au lieu d’y greffer un facteur de progressivité, comme en Ontario ?


Dans le cas des entreprises, le seul changement d’importance qui est proposé vise les sociétés minières. Or, qu’est-ce qui prouve que la formule de redevances empruntée à des groupes de pression est la meilleure pour le Québec ? N’est-ce pas la même Mme Marois qui a déjà réduit les redevances pour stimuler l’emploi ?


En 2010, le gouvernement Charest avait confié à un comité d’experts la tâche de lui suggérer un plan de match pour revenir à l’équilibre dans un contexte de crise démographique. Ce groupe a proposé de mettre l’accent sur les gains de productivité, les taxes à la consommation et l’augmentation des tarifs, mais de ne pas toucher à l’impôt sur le revenu.


Entre accepter aveuglément le concept d’utilisateur-payeur et rétablir le gel d’à peu près tous les services, la marge est importante. Aujourd’hui, le PQ renoue avec des décisions passées, dont certaines se sont révélées coûteuses sans être plus équitables. Drapé de la bannière de la « solidarité », il joue à la roulette russe avec la catégorie de citoyens la moins menaçante sur le plan électoral, mais la plus productive et la plus mobile. Des gens qui ne sortent pas dans la rue, mais qui votent avec leurs pieds.


Avant de se lancer une campagne d’opinion qui ne peut être que démagogique quand il est question de riches et de pauvres, Mme Marois devrait à son tour faire appel à un groupe de réflexion, à son image, avec pour mandat de lui proposer des pistes de travail cohérentes, à la hauteur des défis qui nous attendent. Défis dont il a très peu été question pendant cette campagne.

20 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 10 septembre 2012 06 h 54

    Peut-on quantifier?

    «Quant aux contribuables qui déclarent des revenus de dividendes et de gains en capital, bon nombre sont des ménages de la classe moyenne qui vendent le chalet familial une fois dans leur vie, ou des retraités qui ont dû investir dans des fonds de placement hors REER faute de bénéficier d’un régime de retraite de leur ancien employeur.»

    Vrai, mais que représente ce «bon nombre»? Selon les données fiscales des particuliers de 2009, les gens qui ont gagné 150 000 $ et plus représentaient 1,5 % des contribuables, mais avaient gagné 56,5 % des gains en capitaux et 50,3 % des dividendes. Ce sont donc eux en premier lieu qui bénéficient du taux d'imposition réduit pour ces types de revenus.

    Alors oui, cette mesure serait progressiste, sans l'ombre d'un doute.

    • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 10 septembre 2012 09 h 23

      Peut-être faudrait-il étendre un peu l'exemption fiscale dite de la résidence principale ? Exemple: résidence principale et une fois dans la vie d'un contribuable, sa résidence secondaire.
      Peut-être faudrait-il également limiter territorialement le nombre de résidences principales au cours d'une vie. Actuellement, plusieurs contribuables ont, à l'intérieur de la même municipalité, sucessivement plusieurs résidences principales, par exemple 8 ou 9 à l'intérieur de 20 ou 25 ans. À chaque fois qu'ils vendent leur résidence principale, ils ne font aucun gain de capital imposable.

    • Albert Descôteaux - Inscrit 10 septembre 2012 11 h 32

      Et alors, vous voudriez que l'État se mette à calculer combien d e fois un citoyen déménage? Qu'est-ce qui est acceptable pour vous? 3 résidences principales/10 ans, par 20 ans, par 30 ans? Y a des limites aux ingérences de l'État dans la vie des citoyens.

      En passant, la vente et l'achat d'une résidence font vivre beaucoup de monde (agents d'immeuble, notaires, inspecteurs en batiments, entreprises de rénovation domicilaire, entrepreneurs en construction, employés des banques, déménageurs, etc) et génèrent une part non-négligeable de revenus pour les divers gouvernements (timbres légaux, droits de mutation, plus les TPS et TVQ pour tous les services utilisés).

    • Huguette Durocher - Inscrite 10 septembre 2012 13 h 44

      M. Descôteaux,

      Vous avez raison, nous sommes taxés sur la taxes et sommes rendu à un niveau que la maison que tu as payé sur ton salaire net en vue d'un petit fond de retraîte devient un revenu à la vente.

      Huguette Durocher

    • Davide Montanari - Inscrit 10 septembre 2012 23 h 20

      En fait 2% des citoyens paient pres de 40% des impots des particuliers. Source: Raymond Chabot Martin Parre.

      Vous pouvez pretexter qu'il y a des echapatoires d'impots, de ci, de cas, mais le fait reste. 2% des citoyens paient presque 40% d'impots des particulier, et pres de 40% des citoyens n'en paient pas. Hors, ces derniers sont toujours les premiers a dire que les 2% de citoyens "riches" (selon la definition Quebecoise) devraient payer plus.

      Les riches sont plus riche et les pauvre sont plus pauvre ... completement faux. En 1976, les "riches" gagnaient plus de 8 fois ce que les pauvres faisaient, mais c'etait 4.5% de plus apres impots. Hors, en 2010, les "riches" gagnaient certes 11x plus que les "pauvres", mais ce ratio tombaient a 4 fois seulement apres impots. Donc les riches sont, apres impots, moins riche qu'il y a 30 ans.

      A mais bien sur, vous aller nous sortir a travers votre chapeau que les riches ne declarent pas tout, qu'ils y a des echapatoires, etc etc ... 2% = 40% des impots. Un point c'est tout.

      Au taux marginal de 50%, qui arrive tres vite, je commence a trouver que c'est une belle distribution de richesse. Plus que ca, ca devient dangereux. Les gens qui gagnent bien leurs vies ne travaillent pas dans une shop. Ils sont souvent tres mobile, et il y a bien d'autres "beaux" pays.

      Un citoyen c'est un client. Un pays c'est un commerce. Quand tu commence a payer trop cher pour un service dans un commerce, et bien tu vas "magasiner" ailleurs.

  • Martin Matteau - Inscrit 10 septembre 2012 07 h 21

    Dommage que ce texte n'ait pas été publié avant la journée électorale. Simple hasard ou choix volontaire pour ne pas nuire au PQ?

  • André Lemay - Inscrit 10 septembre 2012 08 h 16

    Toute l'information

    Vous dites: "En 2010, le gouvernement Charest avait confié à un comité d’experts la tâche de lui suggérer un plan de match pour revenir à l’équilibre dans un contexte de crise démographique. Ce groupe a proposé de mettre l’accent sur les gains de productivité, les taxes à la consommation et l’augmentation des tarifs, mais de ne pas toucher à l’impôt sur le revenu".
    Peut-être eût-il été de bon aloi de nous rappeler qui composait ce groupe, afin que nous puissions mieux comprendre le pourquoi de leurs recommandation. Non?

  • Jacques Saint-Cyr - Inscrit 10 septembre 2012 08 h 41

    Réflexion tardive

    Vous invitez le Parti Québécois à la réflexion. Il est un peu tard. Ce parti a déjà choisi son camp: le progressisme ancienne manière, sans égard pour les contribuables. Comme si nous étions encore en 1976, avec des points d'impôt en réserve à Ottawa et une fiscalité ouverte. Cette fuite en avant sera rapidement stoppée par la réalité économique, traduite par des messages de Moody's et de Standard and Poor's au ministre des finances, en catimini.
    On aura par conséquent droit à beaucoup d'improvisation et de discours populiste, du genre "haussons le redevances". Alors qu'on n'a même pas jeté un regard intelligent sur le cours des matières premières et notre réalité minière (basse teneur de notre minerai de fer, par exemple). Pendant ce temps, la dette constinuera de croître.
    Bienvenue au Pays des merveilles.

    • enid bertrand - Inscrit 10 septembre 2012 18 h 45

      Tout à fait d'accord avec vous.

      À lire l'éditioraliste , on a l'impression qu'il aurait été victime d'un substitution par des extra terrestres, tellement son discours est différent!

      Alors maintenant "Francois Legault avait raison: entre 2003 et 2010 le Québec est passée du quatrième au neuvième rang..."

      et "seule la catégorie des contribuables les plus pauvres a vu sa situation s'améliorer grâce à un état plus généreux même sous un gouvernement libéral" (comme il a dû avoir de la difficulté à l'écrire, celle-là!

      Et en ce qui concerne le projet de Pauline marois de faire payer les riches, " Ce projet de réforme qui semble progressiste au premier abord n'a malheureusement jamais fait l'objet d'une étude d'impact sérieuse."

      Et encore "...qu'est-ce qui prouve que la formule de redevances empruntée à des groupes de pression est la meilleure pour le Québec?"

      Qu'est-il arrivé à notre fiscaliste?
      L'avait-on enfermé dans le sous-sol du Devoir, aurait-il été enlevé par des extra-terrestres indépendantistes le temps de la période électorale, lui avait-on fait un lavage du cerveau et vient-il de se réveiller?

      C'était pendant les élections qu'il faillait écrire la vérité, pas après!

  • Marc Davignon - Inscrit 10 septembre 2012 08 h 54

    Encore un autre

    «Au Québec, moins de 3 % des contribuables gagnent plus de 130 000 $, mais ils paient déjà le tiers de tous les impôts provinciaux.»

    GRRRRRR.

    Comparer des pommes avec des pommes ... sapri....

    Si (puisque nous n'avons pas le total des revenus de ces 3 %) ceux-ci représentent le tiers des revenus, il est normal qu'il représente le tiers des impôts (simple calcul de base). Ce qui n'est pas prouvé puisque vous ne mentionnez pas le total des revenus de ce 3%. Par contre, voici un petit exemple (pas trop compliqué, puisque la fiscalité, c'est si compliqué que ce soit normal que les riches ne doivent pas payé plus) : nous avons dix (10) individus, neuf (9) d'entre eux gagnent (on un salaire) de 10$, le neuvième en à un de 32,50$ (soit 3 fois plus que les autres ... comme le 3%). Alors, nos «contribuables» doivent «verser» 1% de leurs revenus dans la cagnotte. Alors, nous avons ramassé combien ? Allez, ne soyez pas gêné : 12,50$. Maintenant, notre «1%» est en mautadits, car il se rend compte qu'il contribue pour 26,5% de la connote.... mais il ne représente que 1% du groupe. La question : est-ce que cet individu est justifié de ressentir un sentiment d'injustice ?

    Selon vos dires, M. Sansfaçon, il le serait! Voilà la logique tordue que vous tentez d'utiliser pour justifier l'injustifiable. Pour être correcte (pour le moins), veuillez inscrire le total des revenus de ce 1%, comme ça, nous pourrions calculer la véritable contribution de ces pauvres riches.

    Vraiment désolant de faire cette lecture. Il est facile de croire que vous faites partie de ce 1% pour faire usage d'une telle démagogie.

    • Bernard Dupuis - Abonné 10 septembre 2012 12 h 20

      En effet, on met en évidence le 3 % de la population ayant des revenus d'au moins 130 000 $. Toutefois, jamais ne fait partie de l'équation la part de la richesse collective que possède ce 3 %. Un sénateur américain a pu montrer des études faisant état que 1 % de la population possède 23 % de la richesse globale des É-U. Il y a tout lieu de croire que la situation est semblable ou même pire au Québec (au sens où le 3 % possède encore plus que 23 % de la richesse au Québec). J'aimerais bien que des études viennent contredire cette hypothèse.

      Si 97 % de la population ne possède que 75 % de la richesse collective, alors cette donnée devrait faire partie de la réflexion. N'est-ce pas cette proportion qui pose un problème économique et politique?

      Bernard Dupuis, Berthierville

    • Sylvain Auclair - Abonné 10 septembre 2012 12 h 53

      Notons ici qu'un contribuable gagnant 100 000$ par année paie 32% d'impôts fédéral et provincial combinés.

    • Albert Descôteaux - Inscrit 10 septembre 2012 13 h 39

      Et, M. Auclair, rajoutez la TPS et la TVQ que ces contribuables paient en achetant des biens et des services avec ce qui leur reste après les ponctions fiscales de base.

    • Davide Montanari - Inscrit 10 septembre 2012 23 h 34

      En fait dans votre exemple, 9 qui font $10 n'est pas un bon exemple.

      Il faudrait plutot dire que sur 10, 4 ne paient pas d'impots. Donc environ 2 font un petit revenu ou revenu moyen, 3 autres un peu plus, et un, le plus riche, qui paient 40% des impots.

      Donc pommes avec pommes, oranges avec oranges, cette personne, taux d'impot plus faible si vous voulez apres echapatoire, paient des impots comme ca pas de maudits bon sang ... et cette personne la est mobile.

      Regarder en France, la situation degringole depuis qu'Hollande est au pouvoir. Les Francais fortunes et les jeunes professionels, quittent au plus sacrant. Pourquoi ? Parce qu'avec un taux d'imposition marginal a 75% apres un certain niveau (cadeau de Hollande qui n'aime pas les riches, selon lui), les gens n'ont aucun interet a travailler. Alors ou bien vous quitter, ou bien vous travailler moins, ce qui resulte a une reduction de l'assiette fiscale, et donc des revenus moins eleves malgre un taux plus eleves ... chercher l'erreur.

      Mais bon, continuer ... certains aiment ca se tirer une balle dans le pied, d'autres votent avec leurs pieds.