Libre-échange - Le secret

Le Syndicat canadien de la fonction publique s’alarmait la semaine dernière des conséquences possibles sur les pouvoirs des provinces de l’accord de libre-échange Canada-Europe en voie d’être conclu. Des craintes infondées, soutient le gouvernement du Québec. Néanmoins, la prudence s’impose. Doublement, car une autre négociation importante s’amorce, celle du Partenariat transpacifique.


Le postulat à la base de ces deux négociations est que le Canada doit réduire sa dépendance vis-à-vis du marché américain. Postulat difficile à contester, du fait qu’avec près de 75 % de nos exportations qui vont aux États-Unis, nous subissons les contrecoups de chaque ralentissement de son économie.


D’emblée, on présume que les accords envisagés auront des impacts positifs. En principe, le libre-échange doit produire un tel résultat. Le problème est que les gains attendus sont souvent de l’ordre des promesses et les pertes généralement assurées. Chaque fois, il y a des victimes.


La réaction protectionniste des syndicats devant ces accords tient à cette certitude. Ils ne peuvent réagir autrement. Ce sont eux qui ramassent les pots cassés. Ce sont leurs membres qui vivent les fermetures d’usines et le chômage qui s’ensuit. La préoccupation que traduit le SCFP avec ses analyses du projet d’accord Canada-Europe est saine, d’autant que bien peu de groupes s’intéressent aux négociations en cours.


Tant mieux si les syndicats veillent au grain, quitte à ce qu’ils s’alarment parfois en vain, car le silence des gouvernements est par ailleurs inquiétant. Que le Québec et les autres provinces « savent exactement ce qu’elles font », comme le prétend le représentant québécois aux négociations avec l’UEE, Pierre-Marc Johnson, on le veut bien. Le problème est qu’à l’heure actuelle, il n’y a qu’elles qui savent ce qu’elles font. Et quand le public saura ce qu’elles auront fait, il sera trop tard pour réagir.


Une autre déclaration de M. Johnson est à retenir pour qui croit que plus de transparence s’impose. Alors que la négociation avec l’UEE approche de sa conclusion, il précisait lors d’une conférence prononcée à la mi-juin que l’on s’affairait à identifier les enjeux devant faire l’objet du troc final. Un troc qui, notait-il, « fera un peu mal de part et d’autre ». Où cela fera-t-il mal ? Dans l’agriculture, les services, la circulation des capitaux, la propriété intellectuelle, la protection de la diversité culturelle, l’ouverture des marchés publics des provinces et des municipalités, qui sont tous des enjeux de la négociation ? Impossible d’en avoir une idée, même imprécise, tant qu’on n’aura pas le texte de l’accord final.


L’intérêt d’un tel accord est qu’il puisse apporter un gain net. Dans le cas de l’Europe, on estime qu’il accroîtra les échanges commerciaux dans une proportion de 20 %. Les exportations canadiennes vers les 27 pays de l’UEE étant de l’ordre de 40 milliards $, le gain devrait être de 8 milliards $. Pour le Québec, dont les exportations vers l’UEE sont de 8 milliards $, ce serait 1,6 milliard $. Tout cela demeure théorique. À court terme, l’impact réel sera certainement bien moindre en raison de la stagnation de l’économie européenne.


Beaucoup plus importants pour la croissance des exportations canadiennes seront les accords que le Canada pourra conclure avec les pays de l’Asie, la Chine, l’Inde, le Japon et les autres pays du Partenariat transpacifique, notamment la Malaisie et le Vietnam, mais aussi l’Australie, la Nouvelle-Zélande, ainsi que les États-Unis et le Mexique. L’intérêt du Canada, faisait récemment remarquer avec raison le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, se trouve du côté des économies émergentes, qui connaissent une croissance rapide.


La conclusion d’ententes avec la Chine ou l’Inde n’étant pas pour demain, le gouvernement Harper mise sur la négociation du Partenariat transpacifique à laquelle le Canada vient d’être admis. L’intérêt du Canada dans ce partenariat, outre le fait qu’il représente un marché de 658 millions d’habitants, est qu’il lui permet de prendre pied dans cette zone géographique. Mais ce seront des négociations complexes. Ainsi, on exigeait du Canada qu’il accepte, avant de s’asseoir à la table de négociations, de revoir ses politiques de gestion de l’offre en matière agricole, un sujet extrêmement sensible, au Québec notamment. A-t-il accepté ? Il n’y a pas de réponses claires. Encore là, on nous demande de faire confiance à nos gouvernements.


Ce qui est en cause dans ces négociations, c’est moins l’idée du libre-échange que la manière de négocier sans débat public, comme si seuls de grands technocrates pouvaient comprendre les enjeux en cause. On dit qu’une élection est l’occasion pour un gouvernement de rendre des comptes. Quels comptes rendra donc Jean Charest sur cette négociation avec l’Union européenne ? Aucun, car il prétendra être tenu au secret.

10 commentaires
  • Pierre-R. Desrosiers - Inscrit 16 juillet 2012 06 h 44

    Principe simple

    Le principe en est simple: des technocrates négocient, une entente est conclue et le gouvernement charge une firme de relations publiques de faire avaler le tout aux citoyens. Tel est le rôle éternel des politiciens.

    Desrosiers
    Val David

    • François Dugal - Inscrit 17 juillet 2012 20 h 00

      Avant de «faire avaler le tout par les citoyens», Monsieur Desrosiers, pourquoi ne pas tenir une petit référendum?

  • Pierre Bernier - Abonné 16 juillet 2012 09 h 29

    Intérêts du Québec ?

    Quand on se place sur le plancher du " réel " (pas celui simpliste inspiré d'idéologies qui finalement valorisent que l'artisanat comme activité économique sur le marché local) quels sont les intérêts des composantes de la société québécoise (individus, groupes, entreprises, État) dans un accord avec l'Europe en mutation, ou avec n'importe quel pays ?

    Une fois cette vision clarifiée aux yeux de la population (ce qui n'est pas fait, et pour causes de « secrets » exagérés) on doit s'intéresser au cadre de la négociation et à l'imputabilité des acteurs.

    Si du coté de l'Europe par exemple on connait les objectifs poursuivis et les mécanismes désisionnels de la Commission respectueux des États, il n'est pas de même de l'autre coté, celui auquel le Québec est forcé de s'associer.

    Pourtant un volet crucial de l'avenir du Québec est en jeu. Et ce au moment ou le conscensus dit de Washington en matière de développement est remplacé radicalement par celui dit de Pékin, fondé sur un néo-étatisme qui valorise les patriotismes économiques.

    Questions incontournables :
    1) Dans l'actuel régime canadien quel est le mode décisionnel interne pour ces négociations : l'Ordre fédéral de gouvernement incarne-t-il la voix décisionnelle des 6-7 États fédérés jugés à juste titre «incompétents» quand il s'agit de ce type de tractation ?

    2) Quelles sont les matières en discussion pour lesquelles le Québec doit consentir (a déjà consenti dans le cas de l'Erope ?) à un compromis à la baisse du fait d'être associé dans ces affaires à un Ordre fédéral de gouvernement canadien, dont les agents se croient abusivement représentant d'un État unitaire?

    3) De qui (quel ministre... ou autres personnalités agissant sans légitimité démocratique ?) l'équipe québécoise de négociation prend-elle ses instructions ?

    4) Le premier ministre, nostalgiques des modes fédéraux en ces matières, et ses dociles collègues, savent-ils même qui décident et en quoi leur responsabilité est engagée ?

  • Marc Davignon - Abonné 16 juillet 2012 10 h 00

    Pas de secrets ..

    Pour ceux qui en tirent profits.

  • Françoise Breault - Abonnée 16 juillet 2012 11 h 37

    La démocratie bâillonnée

    Enfin, le processus anti-démocratique de cet Accord, - tout comme les prédécents - , est souligné...

    Tant le contenu que le processus d'ailleurs est anti-démocratique

    Les citoyens vivront les impacts importants de ces négociations, mais n'ont aucun mot à dire...

    Qui continue de croire que nous vivons en démocratie?

    La santé d'une démocratie se mesure aux décisions prises en fonction du bien commun non au fait d'élection aux quatre ans.

  • Jacques Saint-Cyr - Inscrit 16 juillet 2012 11 h 56

    Un seul côté de la médaille

    Les syndicats, dont la fonction est de conserver, préserver l'emploi des leurs, parlent toujours des pertes possibles, et ne s'attardent jamais sur les gains. Le premier gagnant dans tous ces traités de libre-échange, c'est d'abord le consommateur, puis les employés d'entreprises qui savent saisir les opportunités. Or les syndicats peinent à augmenter leur membership dans les nouvelles industries (communications, technologies) et les services. Ils seront par conséquent toujours inquiets devant la perspective d'une diminution du membership.

    Attendons voir, et ne paniquons pas devant des positions corporatistes.

    • Marc Lacroix - Abonné 17 juillet 2012 12 h 11

      Vous dites:

      "Le premier gagnant dans tous ces traités de libre-échange, c'est d'abord le consommateur, puis les employés d'entreprises qui savent saisir les opportunités..."

      En théorie, c'est peut-être une affirmation valable, mais en pratique, elle repose sur des prémisses discutables.

      Les "consommateurs" qui sortent supposément gagnant de cette histoire, ne sont pas que des consommateurs, ils sont également "employés", "propriétaires d'entreprises"... Le consommateur qui voit les prix de certains articles baisser n'est gagnant qu'à la condition d'avoir toujours un emploi ou un revenu qui ne s'effondre pas suite, à l'entrée dans le marché de concurrents avec des contraintes imposées par un milieu économiques de pays émergents. Du point de vue du travailleurs, le libre-échange s'apparente à du nivellement par le bas.

      Ce que vous appelez des "positions corporatistes des syndicats" représente en effet "un côté de la médaille" mais ce côté de la médaille n'a pas à être mis de côté sous prétexte que les grands financiers et les multinationales préfèrent ne pas en parler pour augmenter leur part du gâteau, sur le dos des travailleurs.

    • Marc Lacroix - Abonné 17 juillet 2012 14 h 01

      Vous dites:

      "Le premier gagnant dans tous ces traités de libre-échange, c'est d'abord le consommateur, puis les employés d'entreprises qui savent saisir les opportunités..."

      En théorie, c'est peut-être une affirmation valable, mais en pratique, elle repose sur des prémisses discutables.

      Les "consommateurs" qui sortent supposément gagnants de cette histoire, ne sont pas que des consommateurs, ils sont également "employés", "propriétaires d'entreprises"... Le consommateur qui voit les prix de certains articles baisser n'est gagnant qu'à la condition d'avoir toujours un emploi ou un revenu qui ne s'effondre pas suite, à l'entrée dans le marché de concurrents avec des contraintes imposées par un milieu économiques de pays émergents. Du point de vue du travailleurs, le libre-échange s'apparente à du nivellement par le bas.

      Ce que vous appelez des positions corporatistes des syndicats représente en effet "un côté de la médaille" mais ce côté de la médaille n'a pas à être mis de côté sous prétexte que les grands financiers et les multinationales préfèrent ne pas en parler pour augmenter leur part du gâteau.