Environnement - Tous contre C-38!

Plus d’une centaine de groupes d’aide internationale, de défense de l’environnement et des droits de la personne ont joint leur voix, lundi, aux trois partis d’opposition pour dénoncer le comportement autoritaire du gouvernement Harper qui s’entête à faire adopter le projet fourre-tout C-38 avant l’été. Il était temps que les Canadiens si fiers de leur démocratie sortent de leur torpeur !

Il n’est pas nécessaire d’être sensibilisé aux questions environnementales pour juger de la qualité du projet de loi de 450 pages qui sera adopté sous peu par le Parlement fédéral. Tout dans ce projet de loi, de sa conception à son adoption sous le bâillon en passant par l’absence totale de consultations et de débats, transpire le mépris du processus démocratique parlementaire que trop de Canadiens tiennent naïvement pour acquis.


Rappelons que ce projet de loi, qui aurait dû se limiter aux mesures contenues dans le dernier budget Flaherty, modifie 60 lois différentes qui touchent à l’assurance-emploi, à la Sécurité de la vieillesse, à la réglementation des banques et surtout à l’environnement.


Par cette loi, le Conseil des ministres s’arroge le droit d’annuler une décision de l’Office national de l’énergie en invoquant des motifs aussi réducteurs que la croissance économique.


Dans la même veine, les évaluations environnementales devront être réalisées dans un délai de deux ans, y compris les études scientifiques. Si le délai peut paraître raisonnable en règle générale, il en va autrement des projets de plusieurs milliards dont les conséquences se feront sentir pendant des décennies dans des régions fragiles comme l’Arctique, par exemple.


Tout aussi grave : seuls les groupes directement concernés par un projet dans une région donnée seront consultés, et c’est le ministre qui les choisira. Libre à lui, par exemple, d’exclure les organisations nationales qui sont souvent les seules à posséder l’expertise et la vision d’ensemble indispensables pour faire contrepoids aux experts de l’industrie.


En matière de protection marine, on va non seulement mettre la hache dans la recherche scientifique en fermant des centres de grande réputation, mais seules les espèces de poissons menacées et celles qui sont pêchées feront l’objet d’attention lors des évaluations environnementales. Comme si l’écosystème pouvait se passer des autres espèces !


Autre changement majeur qui tient de la censure et de l’intimidation cette fois : l’Agence du revenu du Canada pourra interdire à un groupe de donner des reçus d’impôt si elle juge qu’il fait de la politique.


L’objectif est clair, on veut faire taire toute opposition. Pourtant, le même gouvernement autorise la déduction des dons à des groupes de pression ou de réflexion financés par les entreprises dans le but de promouvoir les politiques les plus conservatrices sur l’échiquier canadien.


Ce projet de loi C-38 est une imposture perpétrée au nom d’une conception étriquée de la démocratie. En arborant le carré noir à la boutonnière et sur leurs sites Internet, lundi, les ONG canadiennes et québécoises ont lancé une première pierre dans cette marre conservatrice. D’autres devront suivre pour faire entendre raison à un gouvernement qui tente de mouler le pays à ses intérêts et ceux de ses alliés, au mépris du bien commun.

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