Lobbyisme - Encore un effort !

Dix ans après son adoption, il est grand temps de réécrire la loi québécoise sur le lobbyisme, jusque-là intouchée. Mais pourquoi ne pas avoir profité de l’occasion pour s’arrimer aux dispositions les plus strictes qui existent ailleurs au Canada ?



e malaise s’est exprimé dès la conférence de presse tenue hier par François Casgrain, commissaire au lobbyisme, qui venait de présenter ses 105 recommandations afin de clarifier et renforcer la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Un journaliste a simplement demandé : est-ce que la participation à des cocktails de financement de parti politique est une activité de lobbyisme ?


Réponse du commissaire : ça dépend ! S’agit-il d’une rencontre fortuite, de quoi la personne discute-t-elle avec l’élu, est-ce que ses propos relèvent du commentaire ?…


Quelle réponse byzantine, vu tout ce que l’on sait maintenant des façons de faire de certains réseaux ! Mais elle a une explication législative. Le commissaire, dans son rapport, a choisi de s’en tenir à l’esprit d’origine de la loi, refusant d’imiter le fédéral qui, en 2005, a banni de sa loi le concept flou d’influence. Toute communication reliée à une décision (par exemple, téléphoner pour savoir où en est un dossier) est depuis lors considérée du lobbyisme. Au Québec, non.


Le rapport du commissaire reconnaît pourtant que « la notion d’influence n’est pas toujours facile à cerner ». Et l’on peut comprendre qu’on ne peut régenter les rencontres imprévisibles. Néanmoins, tenir pour acquis que les échanges avec un élu croisé par hasard, par exemple dans le cadre d’un congrès, relèvent dès lors simplement du commentaire, c’est laisser la porte ouverte à une dérangeante zone grise.


Le rapport Casgrain cite pourtant le Code municipal de Toronto selon lequel les « casual communication » auprès d’un décideur ne relèvent pas de la loi… pourvu que ces propos n’ont pas pour but de l’influencer. Une précision qui fait le travail et qu’on aurait pu retenir pour le Québec.


Dans la même veine, le rapport dévoilé hier souligne à quel point le respect de la loi sur le lobbyisme est tributaire des titulaires de charges publiques, élus comme fonctionnaires. À eux d’exiger des lobbyistes de faire preuve de transparence. Une mission qui ne va pas de soi : dans le passé, des ministres ont incité des gens à ne pas s’inscrire au registre des lobbyistes afin d’éviter que les journalistes ne s’intéressent à eux !


« C’est moins vrai que ça l’était », a commenté hier M. Casgrain, à qui l’on rappelait cette réalité. Pourquoi alors ne pas, à nouveau, s’être inspirés de Toronto : les élus n’ont tout simplement pas le droit de traiter avec quelqu’un qui n’est pas inscrit au registre des lobbyistes. « Cela donne d’excellents résultats », signale même le rapport du commissaire. Voilà une occasion ratée de dépasser le stade de la bonne volonté, non seulement pour le gouvernement, mais pour l’ensemble des municipalités, que couvre la loi québécoise.


Depuis 10 ans, celle-ci a été si facilement contournée (mentionnons seulement que les firmes de génie-conseil refusent toujours de s’y plier) qu’il faut profiter de cette rare occasion de réécriture pour non seulement la dépoussiérer, ce que font les recommandations - augmentant le montant des amendes et les délais de prescription, mettant les points sur les i là où certains ont voulu finasser -, mais laver à grande eau en y allant des plus grandes exigences.


Le rapport n’explique pas ce choix de la prudence, et la vie réelle ne la justifie pas. Les changements législatifs fermes sont pourtant le meilleur coup de pouce pour accélérer les changements de mentalité qui tardent à se concrétiser.

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