Budget fédéral - Tuer le débat

La manoeuvre est connue, les conservateurs l’employant systématiquement depuis qu’ils ont été élus pour la première fois en 2006. Pour tuer les controverses, il suffit de transformer le projet de loi de mise en oeuvre du budget en projet de loi omnibus. On surfera sur tout en général, on ne débattra de rien en particulier.


Ce n’est pas le gouvernement de Stephen Harper qui a inventé la tactique, mais c’est certainement lui qui en a fait l’usage le plus systématique, le plus volumineux. Ainsi, en 2010, 24 lois avaient été modifiées sous le couvert de la mise en oeuvre du budget, bien des changements apportés n’ayant pourtant aucun rapport avec celui-ci.


C’était, disait-on alors, une tactique de gouvernement minoritaire : une façon de passer ses projets en contournant l’opposition. En fait, on soupçonnait bien qu’il y avait surtout là du mépris envers le processus parlementaire, mais les jeux de la politique pouvaient encore faire écran.


Cette fois, il n’y a plus d’illusions à se faire. Les conservateurs se sont même surpassés cette semaine : le projet de loi budgétaire déposé jeudi modifie plus de 60 lois ! Il met principalement à mal, comme jamais auparavant, le processus d’évaluation environnementale, mais s’attaque aussi à plusieurs autres sujets.


La plupart de ces modifications, souvent fondamentales, mériteraient de passer au filtre du processus régulier d’étude du comité des Communes relié à chaque secteur touché. Mais loi omnibus oblige, elles seront étudiées uniquement et en vrac par le Comité parlementaire des finances.


Il n’y a aucune nécessité pour le gouvernement de procéder ainsi. Majoritaire, il peut faire adopter tous les projets de loi qu’il veut. Ce qu’il tue en agissant ici, c’est tout le travail parlementaire, où l’on prend le temps d’entendre les parties touchées par les changements proposés, d’en traquer les failles, d’en discuter entre élus. En démocratie, les lois ne doivent pas s’élaborer en vase clos. Les députés, les groupes et les individus sont là pour leur faire subir le test du réel.


Cette fois, il n’y aura que simulacre de débat. Comment discuter avec intelligence, en un seul lieu, en quelques jours, d’un document de 431 pages où l’immigration côtoie la Sécurité de la vieillesse qui côtoie la procréation assistée qui côtoie l’abolition, inattendue !, du poste d’inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité…


Le gouvernement plaide qu’il faut agir vite, que la santé économique du Canada le réclame. C’est pourtant la précipitation conservatrice qui nous conduit à des problèmes économiques, selon le directeur parlementaire du budget. Il n’y a pas le feu dans la demeure législative. Ce qui se meurt à petit feu, par contre, c’est la raison même du parlementarisme, victime d’un gouvernement qui n’a qu’un souci : imposer ses lubies.

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1 commentaire
  • d.lauzon - Inscrite 4 mai 2012 14 h 30

    Dommage...

    Dommage qu'un article d'une aussi grande importance ne soit pas publié au complet. Tous les citoyens québécois et canadiens doivent être informés sur les conséquences que pourrait entraîner l'adoption du projet de loi C-38 que les Conservateurs vont tenter de faire adopter sous bâillon.

    La manifestation du 22 avril dernier organisée par Dominique Champagne a rassemblé environ 250 000 personnes dans les rues de Montréal. Les enjeux derrière cette manifestation étaient très louables mais je pense que ceux inhérents au projet de Loi C-38 mériteraient que partout au Canada, les gens descendent dans les rues pour exprimer leur désaccord.