Pension des députés - Un régime obèse

Coup sur coup, deux rapports indépendants critiquent la générosité excessive du régime de pension des élus fédéraux. En ces temps de compressions et de crise financière, les élus doivent cesser de se poser en victimes du jeu politique et revoir les privilèges qu'ils s'octroient eux-mêmes avant d'exiger des concessions de leurs fonctionnaires.

De tous les régimes de retraite à l'exception des régimes de chefs d'entreprises publiques et privées, c'est celui des députés et des sénateurs fédéraux qui est le plus généreux, voire le plus scandaleux.

Un régime de retraite, c'est le prolongement financier logique d'une carrière au cours de laquelle les salariés et leur employeur ont mis l'argent nécessaire de côté pour traverser la vieillesse sans chute dramatique du revenu. Or, dans le cas des députés fédéraux, c'est plutôt un pactole garanti pour quelques années de service public. Une façon habile de reporter jusqu'à 55 ans l'excédent non déclaré d'un salaire déjà élevé, à l'abri de l'impôt et du regard des contribuables qui devront payer la facture pendant plusieurs décennies.

Après avoir siégé pendant seulement deux mandats, un député fédéral touchera une rente pleinement indexée de 40 000 $ par année à partir de 55 ans. S'il a siégé 15 ans, la rente sera d'environ 75 000 $, et entre 100 000 $ et 150 000 $ s'il a occupé un poste de ministre ou de chef de l'opposition.

Pour avoir droit à sa rente, le député aura contribué 10 000 $ par année au régime, mais son employeur (les contribuables), 23 fois plus! Une rente de 40 000 $ contractée auprès d'un assureur lui aurait coûté près de 1 million de dollars... et non 80 000 $. Selon la Canadian Taxpayer Federation, un salarié ordinaire, du public ou du privé, devrait mettre 30 ans pour économiser l'argent nécessaire pour se procurer une rente équivalant à celle d'un député qui n'a siégé que six ans aux Communes!

Parmi les anomalies de ce régime, note l'économiste William Robson de l'Institut C.D. Howe, il y a le fait qu'Ottawa déroge à sa propre loi sur les régimes de retraite qui interdit de contribuer plus que 18 % du salaire admissible à la caisse retraite. Au-delà de ce pourcentage, il faut payer l'impôt. Dans le cas des députés, la contribution équivaut à plus de 50 % du salaire annuel.

Autre luxe du régime, il est pleinement indexé grâce à l'excellent rendement de la caisse fixé par décret à 10,4 % par année, et payé par le gouvernement, sans égard aux fluctuations du marché. Rendement comptable et théorique en fait puisqu'il n'y a même pas d'actif dans la caisse, la totalité des prestations étant versée chaque année à même le budget de l'État...

Les temps sont durs pour les régimes à prestations déterminées. Pourtant, voilà le seul type de régime en mesure d'assurer un revenu prévisible aux travailleurs à la retraite.

Les députés fédéraux doivent pouvoir participer à un tel régime qui serait ramené à des limites raisonnables et dont les prestations ne seraient pas accessibles avant l'âge de 65 ans au lieu de 55 ans. Un régime pleinement capitalisé dont les cotisations seraient fixées en fonction des rendements réels du marché comme n'importe quel autre régime. Il ne doit plus s'agir d'un pactole qui profite à l'abri de l'impôt et du regard des contribuables pendant des décennies.

Sans une telle réforme, ce gouvernement sera bien mal venu d'exiger des concessions de la part de ses propres employés, des sénateurs et des juges dont les régimes souffrent aussi d'obésité.

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8 commentaires
  • Sylvio Le Blanc - Abonné 20 janvier 2012 06 h 48

    Belle recherche !

    Bravo !

  • François Dugal - Inscrit 20 janvier 2012 08 h 03

    L'édifice du cynisme citoyen

    Pierre après pierre et avec constance, nos gouvernements bâtissent l'édifice du cynisme citoyen.

  • Rodrigue Tremblay - Inscrit 20 janvier 2012 08 h 10

    Et la p'tite Michaelle?

    qui a ramassé une pension indexée de 120k à 53 ans!
    Si elle vit encore 30 ans, c'est 5 millions qu'elle va ramasser en pensions! Pour 5 ans à jouer à la reine....

  • jfrancois01 - Abonné 20 janvier 2012 12 h 20

    Deux côtés à la médaille

    Vous exposez bien les excès de ce régime de pension.

    Cependant, je crois que vous y allez un peu légèrement avec le commentaire "Après avoir siégé pendant seulement deux mandats..."

    Pensons-y un peu. "Seulement" deux mandats, c'est quand même 8 à 10 ans de la vie de quelqu'un. SI on regarde la version "noble" du politique, du service public, on demande à une femme ou un homme de suspendre le cours de sa carrière ou de son travail habituel, pour aller "servir" les siens, les représenter.

    On aimerait que nos représentants soient "vierges" c'est à dire sans trop de connaissances du milieu des affaires ou autre, qu'ils soient partisans de "la nouvelle façon de faire de la politique" mais en même temps qu'ils soient expérimentés, sans pour autant être des "politiciens de carrière". On aimerait que nos élus, après leur service en politique retournent enseigner, car tout autre emploi est suspect, sauf peut-être faire des sandwiches chez Subway.

    Mon point est qu'une société qui verra la notion de "service public" comme étant quelque chose de noble et bien rémunéré, et qui, oui, pourra prévoir des pensions généreuses en reconnaissance de service rendu, sera bien mieux servie.

  • Maco - Abonné 20 janvier 2012 15 h 14

    Noble!

    Combien ça prend pour rendre la noblesse grotesque?