Recherche et développement - Tenter le diable

Si le Québec a finalement pris conscience du fait que la fraude avait atteint des proportions endémiques dans la construction, le Canada devrait cesser de fermer les yeux sur un autre genre de fraude pratiqué par des milliers d'entreprises aux dépens d'Ottawa: celle des crédits d'impôt à la recherche.

Il a fallu des années de révélations dans les médias avant que les élites québécoises admettent que la fraude était chose courante dans la construction. Or, ce phénomène existe aussi dans d'autres secteurs. On pense spontanément aux paradis fiscaux qui privent les gouvernements de milliards chaque année, ou encore aux tactiques de «comptabilité créatrice» qui ne semblent pourtant pas émouvoir les associations d'entreprises.

Un exemple de fraude commise en toute impunité par des milliers de sociétés est le recours abusif au Programme (fédéral) de la recherche scientifique et du développement expérimental.

Déjà sévèrement critiqué par le Vérificateur général en 2000, ce programme de soutien à la recherche-développement (R-D) est mal connu du public parce qu'il est administré par l'Agence de revenu du Canada (ARC) qui n'y connaît rien en R-D, et que tous les dossiers sont donc confidentiels. Malgré cela, il a fait l'objet d'enquêtes journalistiques qui ont révélé la présence d'un système frauduleux à grande échelle.

L'an dernier, Ottawa a accordé près de 4 milliards en crédits d'impôt à 20 000 sociétés qui ont prétendu avoir effectué de la R-D au Canada. En additionnant les autres formes de soutien direct et indirect, le Canada consacre la rondelette somme de 7 milliards en fonds publics par année à la R-D, ce qui le place parmi les pays les plus généreux de l'OCDE.

Pourtant, jamais les sociétés canadiennes n'ont consacré si peu à la R-D. Résultat: avec un gain de productivité annuel moyen de 0,6 % depuis 2000 comparativement à 1,5 % aux États-Unis où cela est jugé nettement insuffisant, jamais les entreprises canadiennes n'ont enregistré une aussi piètre performance.

Il y a un an, les conservateurs ont mandaté un comité d'experts dont le rapport sera rendu public aujourd'hui, à Ottawa. Il est formé de personnalités compétentes, mais dont le mandat se limite à suggérer des changements susceptibles d'améliorer l'efficacité des programmes.

Pas question de s'interroger sur l'existence de cette mécanique bien huilée qui permet à des milliers d'entreprises d'abuser, voire de frauder le fisc avec la complicité d'une petite armée de consultants qui empochent jusqu'à 30 % des crédits obtenus.

Une enquête du Globe and Mail publiée en mars dernier nous apprenait que plusieurs de ces consultants, dont certains avaient participé à la conception du programme, s'offrent pour préparer les demandes en présentant n'importe quelle activité normale de production sous des airs de projet de recherche admissible. L'ARC connaît le stratagème, mais faute d'inspecteurs et d'expertise en R-D, elle ne peut rien faire. Depuis 2006, quatre personnes seulement ont été poursuivies et reconnues coupables.

Plusieurs études sérieuses publiées depuis un an demandent à Ottawa de sabrer ces dépenses inutiles et de remplacer les crédits d'impôt par des subventions directes administrées par les ministères. Au contraire, les associations patronales implorent Ottawa de rendre ces crédits «remboursables», et de les étendre à tous les secteurs de l'économie, même là où la R-D ne joue pas un rôle déterminant. Qu'en pense le comité d'experts?

***

j-rsansfacon@ledevoir.ca

À voir en vidéo