Administration municipale - Drôles de recherches

Ignorance ou confusion voulue, les propos tenus par le directeur général d'Union Montréal sur l'utilisation à des fins partisanes de sommes destinées à la recherche et au secrétariat des élus sont des plus étonnants. Mais il l'est davantage de constater que les brèches de la loi sont connues depuis des années.

Au début du mois, Le Devoir puis l'agence QMI publiaient une série d'articles démontrant qu'à la Ville de Laval, on confond allègrement dépenses partisanes et budget dévolu à la recherche et secrétariat. Sorties à la cabane à sucre, location de salles pour des assemblées d'investiture, épinglettes portant le logo du parti du maire Gilles Vaillancourt..., la liste était longue de frais abusivement remboursés, sur lesquels se penche maintenant le ministère des Affaires municipales.

On apprenait hier que le directeur général d'Union Montréal, Richard Mimeau, n'y voit pourtant là rien de répréhensible. Le budget de recherche et secrétariat prévu pour les élus est là pour «faire de la politique», dit-il. Dans cette veine, il a donc accueilli sans broncher les révélations du chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, qui signale que ça ne tourne pas plus rond à Montréal qu'à Laval. Le parti du maire Gérald Tremblay a notamment fait rembourser, à titre de dépenses de recherche, la tenue de son dernier conseil général et l'achat d'iPad et de caméras numériques pour ses conseillers. Pour M. Mimeau, tout cela est légal puisque respectant la Loi sur le financement des partis politiques, et que le Directeur général des élections n'a jamais rien trouvé à redire contre de telles dépenses.

Hélas pour lui, la Loi sur le financement des partis politiques, donc le DGE, n'a rien à faire ici. C'est la Loi sur les cités et villes (art. 474.0.1 à art. 474.0.3, pour être précise) qui prévoit de doter d'un budget de secrétariat et de recherche les élus des villes de plus de 50 000 habitants. Ces dispositions sont inspirées du même régime de remboursement qui a cours à l'Assemblée nationale, et c'est au ministre des Affaires municipales de voir à leur respect. C'est ainsi depuis 1984, ce que sait très bien le maire Gilles Vaillancourt, qui a contribué à l'adoption de ces articles; ce que devrait savoir un directeur de parti municipal qui se targue d'avoir «une longue feuille de route comme gestionnaire au municipal, provincial, fédéral». Les villes peuvent bien essayer d'aveugler les électeurs, elles ne peuvent plaider l'ignorance. Mais ce dont elles ont su profiter, c'est bien de l'inertie de Québec dans ce dossier.

Les articles de la Loi sur les cités et villes ont le malheur d'être moins clairs que les dispositions du règlement de l'Assemblée nationale qui portent sur le même sujet. L'esprit de la loi, la genèse de l'adoption des articles, le sens commun permettent de conclure sans peine que la cabane à sucre et la tenue de rassemblements partisans ne sont pas des activités de recherche. Mais puisque le sens commun échappe à bien des élus, la solution s'impose: il faudrait préciser la loi.

Québec a déjà eu l'occasion d'agir. En 2004, The Gazette avait révélé que le parti du maire Tremblay avait passé en douce des factures de restaurant comme dépenses de recherche. Le maire avait alors sévi. Il aurait été facile au ministre des Affaires municipales de l'époque, Jean-Marc Fournier, d'en profiter pour fermer les brèches de la loi que l'affaire faisait bien voir — et dont une ville comme Laval jouait allègrement depuis 20 ans. Il n'a pas bougé.

Le ministère des Affaires municipales redécouvre maintenant le dossier. Mais la molle réaction du ministre actuel, Laurent Lessard, fait craindre qu'une fois la vague médiatique passée, comme en 2004, tout finisse par s'oublier.

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7 commentaires
  • Marcel Bernier - Inscrit 29 juillet 2011 07 h 37

    Assez surréaliste... en effet!

    Dans la province la plus corrompue de l'hémisphère nord, il est amusant de voir comment nos élus s'affairent pour ne pas perdre cette réputation durement gagnée.

  • Roland Berger - Inscrit 29 juillet 2011 11 h 04

    À moins l'assiette au beurre

    De plus en plus d'individus sont prêts à faire n'importe quoi pour se faire élire, rêvant de plonger leurs mains avides dans l'assiette au beurre que remplissent les contribuables.
    Roland Berger

  • Sylvain Auclair - Abonné 29 juillet 2011 11 h 23

    De l'hémisphère, vraiment?

    Je vous ferais remarquer, monsieur Bernier, que la Chine est elle aussi située dans notre hémisphère...

  • homocalculus - Inscrit 29 juillet 2011 11 h 25

    Les dépenses...municipales pour...fins politiques

    Ceci n'est pas nouveau; la conscience humaine (en politque notamment) est un phénomène élastique. Si la Loi est précise et ne pas s'y soumettre appelle des sanctions, on s'y conforme. Sinon, on trouve les "trous" et on en profite. On prend les gens pour des idiots et, si ce n'était pas de l'intervention des journalistes professionnels qui sortent publiquement le propos, tout continuerait... Lorsque cela sort publiquement, alors, le Ministre se sent obligé d'intervenir pour corriger la situation.
    On voit par analogie, les déclarations d'impôt: si on est dans le doute, on "s'essaie" et parfois, ça passe...même si une certaine dépense n'est pas perrmise... cela jusqu'à ce que le ministère intervienne... ou que le jounalisme le sorte publiquement.
    Si une loi (Celle des cités et villes) n'est pas très explicite, on en profite! Un fou dans une poche! Qui paie? Baptiste le Payeu!
    Ainsi va la vie(politique entre autres).
    Amen
    HOMOCALCULUS
    maurice.bernard@videotron.ca

  • Marcel Bernier - Inscrit 29 juillet 2011 13 h 32

    Une figure de style...

    L'allusion à l'hémisphère nord n'est pas anodine : elle représente la surenchère qui semble exister chez nos élus pour assurer notre réputation de corruption, et ce, au lieu de prendre le taureau par les cornes et sévir autant à Laval, à Montréal qu'à Mascouche.