Procureurs de la Couronne - Le gâchis

L'actuel affrontement entre les procureurs de la Couronne et le gouvernement n'a rien d'étonnant: cela fait des décennies qu'il perdure, sans égard aux étiquettes politiques. «La rémunération des procureurs de la Couronne est inférieure de près de 40 % par rapport à celle de leurs collègues ailleurs au pays», écrivait-on déjà en 1986.

En fait, la disparité considérable entre les ressources financières et matérielles dont disposent les procureurs du Québec et celles offertes dans le reste du Canada fit l'objet d'un premier rapport en... 1978. Le principe d'une correction fut par la suite appuyé par d'autres études (dont l'une signée d'Alfred Rouleau, l'ex-directeur des Caisses Desjardins, en 1985), des associations canadiennes de juristes, le Barreau du Québec, la magistrature... On vit même des ministres de la Justice, comme Herbert Marx dans le gouvernement de Robert Bourassa, témoigner leur sympathie pour la cause des procureurs.

Les procureurs, eux, chercheront à se faire entendre en usant d'une foule de moyens de pression en 25 ans: journées d'étude, refus de plaider certaines causes, manifestations, grève du zèle, grève illégale... Il y eut aussi des menaces de démission, des démissions très médiatisées de procureurs vedettes, des problèmes de relève. Mais, au final, les gouvernements n'ont jamais acquiescé à leurs demandes.

Tout ce rappel pour souligner que le scénario dans lequel nous nous retrouvons aujourd'hui n'est pas sans précédent. L'insensibilité gouvernementale est toutefois montée d'un cran. D'abord, bien peu de chances ont été laissées à la négociation. La présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, a reproché aux représentants des procureurs leur ton vindicatif. Mais quand un manque de ressources est avéré, c'est au gouvernement de faire en sorte que les discussions se poursuivent.

Surtout, la loi spéciale est une gifle: reculant sur les propositions salariales présentées au départ, le gouvernement assujettit les procureurs aux mêmes augmentations que pour l'ensemble de la fonction publique. Pour des employés en quête justifiée de reconnaissance, cela relève du mépris.

Plus profondément, c'est du désintérêt historique du Québec envers son système de justice qu'il est ici question. Dans notre société que l'on dit de droit, celui-ci est le parent pauvre des services publics. C'est bien après les autres que juges et procureurs ont par exemple eu droit à des ordinateurs. Et notre système n'est plus du tout adapté à la sophistication du crime organisé, des crimes économiques, de la cybercriminalité... Seul l'engagement personnel des procureurs permet au système de faire face à des dossiers aussi complexes. D'où le gâchis absolu d'en arriver à démobiliser à ce point procureurs en chef comme syndiqués.

Mme Courchesne a dit qu'avec la loi spéciale, il s'agissait de retrouver «un système de justice fonctionnel». Il aurait mieux valu que le système fonctionne parce qu'on y accorde de l'importance, qu'on en reconnaît les acteurs et qu'on y met les moyens pour faire en sorte que les postes à ouvrir puissent être pourvus.

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jboileau@ledevoir.ca
12 commentaires
  • Andre Vallee - Inscrit 22 février 2011 03 h 30

    Les Hells

    Ils vont sûrement voter pour le parti libéral de Jean Charest et de ses moutons aux prochaines élections.

  • 54lili - Inscrit 22 février 2011 05 h 22

    voyez-vous Mme Boileau

    Ici c'est le Québec, la justice pour la population n'a aucune importance.
    Alors, c'est inutile d'améliorer le sort des procureurs et juristes.
    Des délais interminables dans les causes criminelles sont monnaie courante, afin de décourager les gens de poursuivre, ce qui fait bien l'affaire de la mafia et des fraudeurs.

    Ce qui est navrant dans ce système pourri en manque de justice pour les victimes d'actes criminels, tel le viol, l'inceste, la pédophilie, le meurtre.

    Je crois sincèrement que le Québec devrait être mis sous tutelle afin que la population puisse de façon démocratique repenser le Québec.

    Lise Pelletier

  • Fabien Nadeau - Abonné 22 février 2011 07 h 34

    L'effet Charest

    L'usure du pouvoir se fait sentir partout. Le gouvernement sous Jean Charest (et non pas "de" JC) fait penser à l'état d'une maison ou d'un appartement quand des personnes âgées doivent être relocalisées parce que vraiment, ce n'est plus possible pour elles de gérer leur habitation au quotidien.


    Il reste donc à relocaliser M. Charest. Et pauvre prochain gouvernement qui devra faire le ménage. Je vois d'ici Johnny reprocher à Pauline de se muer en Mme Blancheville!

  • Denis Miron - Inscrit 22 février 2011 08 h 11

    À quand un décret pour rendre le rire obligatoire et faire semblant que toute toute est sous contrôle.

    Une loi spéciale pour forcer le retour au travail des procureurs, c’est l’équivalent d’une loi pour rendre le rire obligatoire au festival de l’humour. Ce gouvernement est tellement habitué à prendre le monde pour des machines (pour ne pas dire des valises), qu’il ne saisit plus l’absurdité de ses propres raisonnement et du danger qu’il provoque. Si c’est ça avoir «les 2 mains sur le volant», c’est rien de rassurant.
    De l’UPAC à l’OPAQUE, voilà où conduit «l’économie d’abord». Où est le soucis de justice de ce gouvernement? Comment peut-on gouverner sans prioriser les règles, les lois qui font que nous sommes un état de droit? Pourquoi pas «la justice d’abord»? Est-ce que l’avocat J.Charest en serait rendu à considérer la justice comme un luxe dont on a plus les moyens de se payer?Confisquer l’état de droit peut ressembler à un coup d’état.Il ne reste plus qu’à décréter qu’on n’a plus les moyens de se payer d’élection.
    Le calme de J. Charest est tout à fait déconcertant et inaproprié devant ce chaos qui menace l’état de droit. Serait-il drogué au Ritalin ou autre chose?
    Pour l’instant, c’est très stimulant pour l’imaginaire de voir et d’entendre ce qui se passe ici et ailleurs. Ça donne l’impression que la raison dominante a atteint son point de bascule dans l’absurde. Reste à espérer que le rire ne sera pas décréter obligatoire.

  • I. Belanger - Inscrit 22 février 2011 08 h 39

    et le coût de la vie ?

    Je ne connais pas ce dossier, alors je ne m'y étentdrai pas. Toutefois, je remarque que lors de tels négociations avec le gouvernement, une comparaison avec le reste du Canada, voire avec le reste de l'Amérique du Nord est toujours est toujours faite. Je ne crois pas qu'on puisse comparer les salaires d'ici avec les salaires d'ailleurs, car les coûts sont différents. Une maison à Montréal, par exemple, coûte beaucoup moins cher qu'une maison à Vancouver ou à Toronto. Il faudrait comparer des pommes avec des pommes.