Projet de loi 130 - Fusions et confusions

C'est une commission parlementaire marathon qui s'est conclue la semaine dernière à Québec: cinq jours consacrés au projet de loi 130 qui prévoit la fusion ou l'abolition d'une trentaine d'organismes gouvernementaux. C'est dire que les députés ont entendu pêle-mêle des représentations touchant tant la Commission de l'équité salariale que la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, le Conseil des aînés, celui des services essentiels, Recyc-Québec, trois fonds de recherche et tant d'autres encore.

C'était dense, hétéroclite et sans aucune logique, si ce n'est l'espoir d'un total de 10 millions de dollars d'économies qui, évidemment, ne se matérialiseront pas. Le passé l'a prouvé: la fusion d'organismes a toujours un coût en raison de modifications de structures, de création de postes, de bonifications salariales. L'opposition a d'ailleurs eu beau questionner, personne, en cinq jours, n'a été en mesure de préciser où se feraient les économies recherchées. Comme l'a souligné le chercheur Claude Villeneuve, de la Chaire en éco-conseil de l'Université du Québec à Chicoutimi, c'est à croire que tout a été «calculé en arrière d'une enveloppe».

Et ce calcul ne manque pas de sel. Combien économise-t-on en abolissant le Conseil permanent de la jeunesse? Quelque 300 000 $..., la moitié de l'indemnité de départ versée à la principale de l'Université Concordia, mise à la porte en décembre, a malicieusement souligné le représentant de la Fédération étudiante universitaire du Québec. Le reste est à l'avenant...

La présidente du Conseil du Trésor, Michelle Courchesne, responsable du projet de loi, a toutefois précisé que celui-ci n'avait pas que des motivations budgétaires: il entend aussi refléter l'évolution du Québec depuis 20 ans. Ainsi, il y a aujourd'hui une pléthore de groupes de jeunes et d'aînés: pourquoi faudrait-il des Conseils pour parler en leur nom? Mais parce que les premiers sont des groupes d'intérêt alors qu'un Conseil s'adresse d'une voix neutre au gouvernement, a sagement répondu le président du Conseil des aînés.

Mais les fonctionnaires feront le travail, et eux aussi sont neutres, s'est indignée la ministre. Nouvelle confusion: les fonctionnaires sont là pour défendre des politiques gouvernementales alors que l'essence même d'un Conseil, c'est d'être indépendant. C'est pourquoi leurs avis sont des références non seulement pour le gouvernement, mais aussi pour l'ensemble de la société. Et l'on peut croire que, dans un Québec vieillissant qui doit s'adapter aux besoins d'aînés bien différents de ceux du passé sans que les jeunes soient pour autant oubliés, l'existence d'un Conseil des aînés ou de la jeunesse reste pertinente. L'inverse n'a toujours pas été démontré.

En fait, chaque organisme touché par le projet de loi 130 aurait mérité son propre examen plutôt que le procédé expéditif que fut la commission parlementaire. Il est vrai que, stratégiquement parlant, un projet de loi qui ratisse aussi large a le mérite de rebuter les médias. Et la restructuration de l'État est dorénavant à la mode: le tollé soulevé par le rapport Gobeil en 1986 appartient, hélas, à une autre époque. Mais il reste au goût du jour de dénoncer la poudre aux yeux. Le projet de loi 130 n'est rien d'autre que cela.

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jboileau@ledevoir.ca
3 commentaires
  • - Abonné 14 février 2011 10 h 00

    Les coupures gouvernementales

    Pendant ce tempas, l'on donne 200 millions pour un arena sportif.

  • Charles F. Labrecque - Inscrit 14 février 2011 11 h 12

    Confusions

    Madame Anne-Marie,
    Plutôt que de reprocher au gouvernement, d'avoir le courage de réduire l'État en éliminant des organistes où le fonctionnariat c'est incrusté depuis plusieurs années ne croyez vous pas que votre devoir comme journaliste serait de féliciter nos gouvernant qui répondent exactement aux désirs des québécois. Je veux bien croire que vous vous faites la salvatrice des fonctionnaires en place depuis longtemps. n'allez pas croire que je prétend que ces personnes ne faisaient pas un bon travail au contraire puisque j'ai dans le passé eu l'occasion de les coutoyer avec beaucoup de satisfactions.
    Ces coupures minimes soient-elles, regardons plutôt le principe sur un long terme qui répond très bien aux grands cries exigés des québécois. Aussi acceptons donc qu'il existe d'autres façons de faire. Surtout évitons de se rendre ridicule en comparant les actions que le gouvernement pose dans d'autres dossiers tel l'amphithéâtre de Québec.

  • MJ - Inscrite 14 février 2011 19 h 27

    Quels sont les organismes visés par ce projet de loi? Ce que le gouvernement retire d’une main, il le redonne à l’autre

    J’aurais aimé connaître la liste de tous ces organismes abolis, considérés inutiles par le gouvernement, ou fusionnés sous une entité plus large et qui pourrait en diluer la substance ou la réelle portée. On a ainsi de ces ministères qui sont des agrégats de missions parfois contradictoires ou dont les enveloppes budgétaires sont réduites à presque rien avec une fusion qui ressemble parfois à une dissolution!

    Cette liste des organismes visés par ce projet de loi aurait permis de se faire une idée plus précise et plus claire de l’intention du gouvernement, hormis les économies budgétaires alléguées par la présidente du Conseil du Trésor. Je suis d’accord avec madame Boileau qu’un organisme-conseil est, en principe, plus indépendant et exerce une mission plus critique et détachée du gouvernement, tout en étant plus à l’écoute des citoyens qu’il représente que des fonctionnaires chargés d’appliquer purement et simplement des politiques gouvernementales et de suivre des directives déjà établies.