Nomination des juges - Vade retro, Satanas

Michel Bastarache n'a pas voulu condamner ouvertement l'intrusion de la partisanerie politique dans le processus de nomination des juges sous le gouvernement de Jean Charest. Dans le rapport d'enquête rendu public mercredi, il a pudiquement fermé les yeux sur tous ces post-it servant à informer le premier ministre de la couleur politique des candidats aux postes de juges. Néanmoins, il lui a fallu reconnaître la nécessité d'améliorer le système en place. Les changements suggérés s'imposent.

Pour parler du rôle de la politique partisane dans la nomination des juges, Michel Bastarache fait référence à la «perméabilité» du système, un euphémisme pour dire que le mérite professionnel n'est pas l'unique critère pour accéder à la magistrature. Il y a aussi le mérite politique. Comme tous ceux qui ont entendu les Franco Fava, Charles Rondeau, Chantal Landry, Norman MacMillan admettre être intervenus dans le processus de nomination de juges, il lui fallait bien admettre l'existence d'un problème même s'il a refusé d'en mesurer l'ampleur par une analyse poussée de toutes les nominations faites ces dernières années.

Les changements que propose le commissaire ne sont pas en soi absolument révolutionnaires, mais s'ils étaient appliqués scrupuleusement, on peut croire que le démon de la politique pourrait être tenu davantage à distance. À cet égard, la mécanique qu'il met de l'avant importe moins que les principes qui doivent présider au choix des candidats.

Le plus important est la transparence du processus, tant pour la sélection que pour la nomination des juges. Ainsi, Michel Bastarache propose d'encadrer par une loi tout ce processus dont les règles seraient connues de tous. Cette transparence irait de la publication des noms des membres de comités de sélection, ce qui permettra au public de juger de leur indépendance, jusqu'à la justification par le ministre de la Justice des motifs qui lui ont fait choisir tel candidat. Plus le processus sera transparent, plus il sera difficile, et dangereux, de la part de qui que ce soit de faire des pressions en faveur d'un candidat. Tout tendra à la prévalence du mérite comme seul critère de sélection.

Michel Bastarache n'a toutefois pas osé trancher le débat qui a eu cours devant sa commission quant à savoir à qui doit appartenir le choix final parmi les trois candidats que les comités de sélection soumettront. Au ministre de la Justice seul, comme cela se faisait sous d'autres gouvernements ou en cooptation avec le premier ministre? Alors que ce choix devrait être évident et revenir au seul ministre de la Justice, le commissaire laisse l'Assemblée nationale en débattre. Ici, comme à bien d'autres endroits dans son rapport, il se fait remarquer par une timidité excessive sur laquelle le gouvernement Charest pourra s'appuyer pour faire le moins.

La raison invoquée pour instituer cette commission était la sauvegarde de l'intégrité du système juridique québécois. La question est maintenant de savoir si c'est bien cette intégrité qui importait au gouvernement ou plutôt celle de la personne du premier ministre Jean Charest mise en cause par les allégations de Marc Bellemare. Depuis bientôt huit ans qu'il se prévaut du pouvoir de récompenser des amis politiques par des nominations à la magistrature, voudra-t-il abandonner cette pratique? La réponse nous viendra dans un éventuel projet de loi que déposera le ministre de la Justice. L'esprit tortueux de Jean-Marc Fournier, qui trouve toujours le moyen de compliquer les choses pour mieux diluer l'action du gouvernement, devrait nous faire craindre le pire.
11 commentaires
  • helene poisson - Inscrite 21 janvier 2011 04 h 33

    La gestion judiciaire des patates chaudes

    La Commission présidée par l'ex-juge Bastarache a produit un rapport, pas une décision.

    Ses recommandations redonnent une seconde vie aux conclusions recyclées de plusieurs vieilles études d'experts. Leurs travaux théoriques de recherches académiques subventionnées passent des tablettes universitaires aux tablettes parlementaires, en contrepartie d'un autre généreux cachet.

    Quant aux faits de cette saga, y-a-t-il eu ''influences indues'' ? Le passage du temps fait en sorte que les quelques enquêteurs de la Commission n'ont retrouvé aucun ''smoking gun''. L'ex-juge ferme donc les yeux et déclare: ''Pas vu, pas pris''. Le même manège peut donc continuer mais en remplaçant les post-it phosphorescents par des auto-collants pastels et biodégradables.

    Le coup de génie de l'avocat de M. Charest: entamer une poursuite contre Marc Bellemare en même temps que la mise sur pied de la Commission. Pour être certain qu'un vrai juge, habitué de séparer le grain de l'ivraie et la vérité des mensonges, ne le fasse pas mal paraître, le commissaire refuse de trancher après avoir fait gagner un temps précieux à M. Charest. ( et perdre celui des Québécois).

    Juste pour ça, l'avocat de M. Charest mériterait un poste de juge. Oups, il en avait officiellement trois. Bof, rendu à six millions, il ne lésinera pas là-dessus.
    En nous volant à deux mains au lieu d'avoir les deux mains sur le volant.

    Le blanchiment de M. Charest donne un goût d'eau de javel à toute la magistrature québécoise devant le tribunal du peuple qui se sent floué. La très grande majorité des juges vont payer longtemps pour une dette qui n'est pas la leur.

    Triste fin de régime. Comme celui de Duplessis. Sauf qu'on passe du scandale du gaz naturel au scandale du gaz de schiste pendant qu'on s'ébouriffe devant le rapport Bastarache. Faut bien passer le temps. Les abstentionnistes s'en souviendront-ils?

  • Georges Paquet - Inscrit 21 janvier 2011 04 h 57

    Le ministre de la Justice seul...

    Quel est l'argument ou le raisonnement qui devrait nous convaincre que, sous n'importe quel couleur de gouvernment, le ministre de la Justice seul serait moins tenté, qu'un premier ministre, de nommer, comme juge, une personne amie, qu'il connaît ou dont il connaît les opinions politiques?

  • Claude Kamps - Inscrit 21 janvier 2011 09 h 18

    En principe

    Avec le temps qui court, les institutions se démocratisent, les gouvernants élus font leur possible pour rendre la vie en commun plus juste, comme Obama ou en Tunisie, pour ne nommer que ceux là.

    Dans mon Québec, un endroit parmi les bons pour vivre, comparé au monde en général, il me semble que je devrais avoir des lois qui ne permettent pas la partisanerie et un premier ministre et son gouvernement à moitié féminin qui soit plus démocratique et fasse en sorte d'aller vers le mieux...

    Tout ce qui tourne autour de Charest sent mauvais depuis les dernières élections surtout et je ne comprend pas ces ministres féminins qui font comme des hommes fi de l'humain pour suivre aveuglément un des représentants les plus fourbe de la race politique....

    Juste deux exemples...

    Les promesses d'un système de santé meilleur et plus humain, sont toujours de puis 2003 bafouées, mais personne au gouvernement n'ose dénoncé la réalité, mais suit les faiseurs d'images, alors que trop de gens sont dans des civières trop de temps à l'urgence...
    ( former des infirmières spécialisées prend maximum 3 ans, mais il faut le courage politique!!!)

    Avant les dernières élections, Charest et sa sacoche disait ne rien savoir du trou de 40 milliards dans la caisse de nos pension ( ce qui à la lumière des nomination des juges est vraiment pas la façon de fonctionner de Charest !), mais l'opposition officielle le savait ... et après les élections ils savaient tout et sa ministre est partie en retraite pour protéger l'élection du premier ministre...

    J’espère que la famille libérale comprend qu'il est temps de changer de système, mais j'en doute, elle doit trop à ceux qui ont contribué à leur disproportionnelle caisse électorale...

  • Mariette Payeur - Inscrite 21 janvier 2011 09 h 28

    Quelle réussite!

    Cette commission visait la «sauvegarde de l'intégrité [caractère de ce qui est intact, entier; probité] du système juridique québécois».

    C'est une réussite totale: selon le rapport, le népotisme libéral demeure intact et entier et d'une probité sans failles dans le domaine juridique. Domaine légalement et brillamment perverti par M. Charest.
    Un Bastarache qui semble appliquer cette loi à la lettre et en dédaigner l'esprit ne pouvait donc conclure autrement.
    L'hypocrisie politique --celle non-détectable sur des documents écrits--, le "Fava"ritisme et bien d'autres intrusions sont choses tout à fait normales selon mastro Bastarache.
    Notre Charest en est tout FIER.
    FIER... Ça ne vous rappelle pas d'autres intrusions "légales"?

  • Michel Simard - Inscrit 21 janvier 2011 09 h 35

    @ George Paquet

    C'est sûr que dans le Quebec Liberal Party, que le ministre de la Justice ou que le premier ministre décide, cela ne fait pas grande différence comme les ministres du cabinet actuel sont des pantins et des collecteurs de foinds (100 000 $ le prix minimum d'entrée au conseil des ministres).