Règles anticollusion à Montréal - Laver plus blanc

Le maire Gérald Tremblay a été vexé par les remontrances du commissaire au lobbyisme, François Casgrain, qui juge incomplète la politique de gestion contractuelle adoptée mardi par le conseil municipal. Si ses commentaires sont arrivés tardivement, ce qui a pu heurter le maire, celui-ci a toutefois tort sur le fond. Sa politique comporte un trou important.

L'adoption de cette politique contractuelle est une obligation faite à toutes les municipalités du Québec par la loi 76 votée en mars dernier. Celle-ci vient encadrer le processus d'attribution des contrats par des organismes municipaux pour réduire les risques de collusion entre soumissionnaires. Des règles strictes sont édictées quant à la communication dite d'influence entre soumissionnaires ainsi qu'entre ceux-ci et les responsables municipaux. Chaque municipalité peut rédiger sa politique dans les termes qui lui conviennent, mais doit néanmoins respecter les principes définis par la loi.

La politique adoptée par Montréal mardi respecte la lettre de la loi 76, mais pas son esprit puisqu'elle ne couvre, note le commissaire au lobbyisme, que la période allant de l'appel d'offres à l'octroi du contrat. Or, les tentatives d'influence, on le sait, s'exercent généralement pendant la période qui précède l'appel d'offres. Il aurait fallu prévoir, selon François Casgrain, que toute personne communiquant pendant cette période avec un titulaire d'une charge publique pour discuter ou obtenir des informations sur un contrat soit inscrite au registre des lobbyistes.

Le maire Tremblay, une fois sa mauvaise humeur passée, devra faire cette correction. Il a une double obligation de donner l'exemple. Montréal, étant la plus grande ville du Québec, a un devoir d'exemplarité en raison de la valeur des contrats qu'elle attribue. Notons que de plus petites villes, comme Victoriaville — que nous avons choisie au hasard à titre de comparaison —, ont adopté une politique plus sévère que Montréal. Par ailleurs, il faut lui rappeler que la loi 76 a pour origine les nombreuses allégations de collusion dans l'attribution de contrats par Montréal. Souvenons-nous du fameux contrat des compteurs d'eau qui a dû être annulé.

Sur le plan des principes, le maire sera d'accord, mais il entretient des restrictions mentales inquiétantes. L'illustre aussi sa décision de retirer au vérificateur général de la ville la responsabilité de la ligne éthique servant à recueillir sous le sceau de la confidentialité des informations concernant de possibles infractions de nature déontologiques. Cette responsabilité est confiée au contrôleur de la ville, qui relève directement de l'administration Tremblay et qui offre donc moins de garanties quant au respect de la confidentialité. C'est là un geste qui ne peut que créer un doute bien inutile quant à la volonté de l'administration montréalaise de laver plus blanc et qui a besoin de laver plus blanc en raison du passé.