Sénat - Contrôle total

À compter d'aujourd'hui, le premier ministre Stephen Harper prend le contrôle du Sénat. Retraite d'un sénateur libéral oblige, son remplaçant ne devrait pas tarder à être nommé, et ce n'est pas une bonne nouvelle tant notre système parlementaire est maintenant instrumentalisé par les conservateurs.

Le départ à la retraite du libéral Peter Stollery donne enfin la majorité des sièges du Sénat aux conservateurs, qui sera renforcée lundi prochain lorsqu'à son tour Jean Lapointe, sénateur libéral, devra se retirer pour cause de 75e anniversaire, âge auquel un sénateur canadien n'a plus le droit de siéger.

On s'attend à de rapides nominations conservatrices, qui permettront au premier ministre de ne plus avoir à finasser quand il voudra imposer sa volonté au Sénat. Certes, il y parvenait déjà largement, mais devait pour ce faire recourir à de douteux stratagèmes. Ainsi de la nomination spectaculaire de 18 nouveaux sénateurs en plein temps des Fêtes 2008, après avoir prorogé de manière abusive le Parlement.

Ainsi surtout, il y a deux semaines, du vote sur-le-champ, au Sénat, sur le projet de loi sur les changements climatiques que les trois partis d'opposition avaient appuyé aux Communes, au grand dam du gouvernement. Les sénateurs libéraux n'ont pas vu venir le coup et étaient donc moins nombreux sur place que les conservateurs qui ont ainsi réussi à rejeter le projet. Mais comment blâmer les libéraux puisque la tenue d'un vote au Sénat dès la deuxième lecture d'un projet de loi n'était pas survenue depuis les années 30!

Ces manières de faire sont riches d'enseignement sur la méthode Harper. Avant son arrivée au pouvoir en janvier 2006, Stephen Harper portait haut et fort une revendication: avoir un Sénat «élu, efficace et équitable». La demande se butait à l'opposition de bien des provinces, dont celle du Québec, mais on pouvait y voir un souci démocratique: que ce soient des élus qui tranchent les affaires de la nation.

On s'aperçoit aujourd'hui que tout cela n'a rien à voir avec la démocratie. Officiellement, M. Harper réclame toujours sa grande réforme: il a déposé au printemps dernier un quatrième projet de loi à ce sujet, toujours rejeté par l'opposition. Cette rhétorique contente son électorat de l'Ouest, mais il sait bien qu'une telle réforme nécessite de rouvrir la Constitution — une bataille perdue d'avance.

En fait, son objectif était plus terre à terre: contourner les libéraux qui régnaient depuis des décennies sur le Sénat. C'est maintenant chose faite, et si les sénateurs conservateurs peuvent bloquer les projets de loi qu'appuient entre eux les députés libéraux, néodémocrates et bloquistes aux Communes, le premier ministre est tout disposé à les applaudir même s'il s'agit de non-élus! Ce gouvernement démontre depuis bientôt cinq ans à quel point il est prêt à utiliser les institutions pour servir ses fins idéologiques: le Sénat vient de s'ajouter à son arsenal.

Le fonctionnement de notre système parlementaire est en cause ici. En dépit des récriminations du gouvernement Harper, le Sénat à majorité libérale n'a jamais rejeté un projet de loi appuyé par une majorité de députés, se contentant de le retourner aux Communes quand il souhaitait des modifications. À cause d'une astuce, cette convention parlementaire a volé en éclats il y a deux semaines. C'est pourquoi l'arrivée d'un Sénat avec une vraie majorité conservatrice est inquiétante, car elle permettra à un gouvernement pourtant minoritaire de se comporter en dictateur.

***

jboileau@ledevoir.ca
4 commentaires
  • Bernard Gervais - Inscrit 29 novembre 2010 08 h 59

    Que peuvent faire vraiment les partis d'opposition ?

    C'est vrai que M. Harper, dont le gouvernement pourtant est minoritaire, pourra, en prenant le contrôle du Sénat, imposer encore plus facilement ses idées.

    Cependant, comment aurait-il été possible d'éviter cela ? Bien qu'elle dispose d'une majorité sièges aux Communes, l'opposition - et en particulier les libéraux - peut-elle vraiment se permettre de défaire l'actuel gouvernement, surtout compte tenu du fait que, depuis des mois, les sondages nous disent qu'aucun parti national ne domine vraiment dans les intentions de vote.

    De plus, même si les partis d'opposition décidaient d'un commun accord de renverser les conservateurs et, ainsi, provoquer un nouveau scrutin général, pas sûr que la population - qui en a assez des élections - apprécierait leur geste et aurait le goût de les appuyer !

  • Maurice Arbour - Inscrit 29 novembre 2010 09 h 30

    Une constitution désuète

    D'une manière générale, la théorie de notre droit constitutionnel confère les mêmes pouvoirs au Sénat ( dont les membres sont nommés) que ceux qui sont reconnus reconnus à la Chambre des communes qui est composée de députés forcément élus. En jouant le jeu des institututions, M. Harper démontre par l'absurde le caractère définitivement désuet d'une constitution élaborée à une époque où les valeurs aristocratiques dominaient et où la monarchie avait encore un rôle immense à jouer dans les affaires de la cité. Les Canadiens aiment penser qu'ils ont l'une des meilleures constitutions au monde mais l'écart est tellement grand entre les principes aristocratiques du système et les valeurs politiques d'aujourd'hui ( on l'a bien vu en décenbre 2008 lors de la prorogation du Parlement avec la bénédiction de la gouverneure générale ) qu'on se demande comment il se fait que le Canada peut encore tenir debout.

  • France Marcotte - Inscrite 29 novembre 2010 11 h 09

    Des électeurs éclairés

    Quand c'était les Libéraux qui avaient la majorité au Sénat, la démocratie était tout de même bien servie à cause des valeurs du Parti libéral qui en sont tout de même plus respectueuses: "...le Sénat à majorité libérale n'a jamais rejeté un projet de loi appuyé par une majorité de députés, se contentant de le retourner aux Communes quand il souhaitait des modifications", dit madame Boileau.
    Donc le problème c'est que ce gouvernement conservateur ait été élu. Élu par qui? par le pourcentage de la population qui l'appuit, allez savoir pourquoi, et qui est allé voté aux dernières élections.
    Il ne faut pas que ce gouvernement soit réélu, surtout majoritairement. Mais les électeurs, manipulés et ne s'appartenant plus, ont pour plusieurs perdu la boussole et s'ils vont voter, ils le feront un peu comme la poule des Simpson qui tape au hasard sur le clavier d'une centrale nucléaire. C'est ça qui fait peur.

  • Pierre Rousseau - Abonné 29 novembre 2010 17 h 51

    Libéraux majoritaires au sénat

    Quand les Libéraux sont devenus majoritaires au sénat, ils étaient aussi majoritaires à la Chambre des Communes et le sénat reflétait aussi cette majorité, conformément au vote des Canadiens. Par la suite, quand le Conservateurs ont pris le pouvoir, ils l'ont fait avec seulement 37% de ceux qui ont voté alors que les 3 autres partis représentés aux Communes et qui ont des programmes qui sont plus au centre et un peu à gauche, représentaient 63% des votes. Donc, même là, les sénateurs libéraux représentaient, ex officio, la majorité des électeurs qui avaient voté pour les 3 autres partis.

    Maintenant, les sénateurs conservateurs majoritaires peuvent torpiller tout projet de loi proposé par la majorité des députés élus, même si ces sénateurs majoritaires ne représentent que 37% de l'électorat. C'est ça l'idéologie néo-conservatrice d'extrême droite: Ils sont très confortables avec ce type de dictature « soft ».

    En bafouant la majorité des électeurs, la clique Harper prend des chances car on ne peut prédire les réactions des gens qui se voient floués par ce type de gouvernement anti-démocratique. Faudra voir jusqu'où il vont étirer l'élastique sans qu'il leur « pète » dans la figure.