Financement des partis politiques - Un parcours authentique?

Paul, sur le chemin de Damas, fut frappé d'une illumination et se convertit au catholicisme, devenant un de ses plus ardents apôtres. Est-ce une illumination semblable qui convainquit cette semaine le leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, de réduire à 1000 $ le montant maximum des contributions aux partis politiques? Non! Survenant après des mois et des mois de débats à l'Assemblée nationale sur fond de scandales, cela ressemble plutôt à une retraite stratégique devant une opinion publique qui se fait pressante.

Le geste annoncé par le leader parlementaire est le bon et il doit être appuyé. De la même manière qu'il réduit des deux tiers les contributions aux partis politiques provinciaux, on s'attendra à ce qu'il fasse de même pour les partis municipaux et réduise à 330 $ le maximum des contributions autorisées. Ainsi amendé, le projet de loi antiprête-noms qui devrait être adopté sous peu devra pouvoir compliquer sérieusement la vie aux entreprises qui cherchent à acheter les faveurs des gouvernements et administrations publiques par des contributions autrement illégales aux caisses électorales. Les partis seront obligés de revenir à l'essence même de la loi sur le financement des partis votée par le gouvernement de René Lévesque, qui repose sur la mobilisation et la conviction de leurs militants et partisans.

Difficile pourtant de louanger le ministre pour ce geste qui est tout sauf sincère et spontané. Depuis un an, toutes les mesures susceptibles de contribuer au redressement de la morale et de l'éthique en matière de gouvernance publique ont été repoussées par le gouvernement Charest. Ainsi, ce n'est qu'au terme d'intenses pressions que fut acceptée la création d'un poste de commissaire à l'éthique relevant de l'autorité de l'Assemblée nationale. De même, ce n'est que parce qu'il n'avait plus le choix que le premier ministre a accepté de renoncer au salaire de 75 000 $ que lui verse le Parti libéral. Un renoncement qui est le fruit d'un marchandage avec l'opposition, qui en faisait la condition de son appui à l'adoption en deuxième lecture du projet de loi 48 sur le code d'éthique et de déontologie des députés.

Ce qui compte, faisait valoir le premier ministre Jean Charest en commentant depuis Paris cette réduction à 1000 $ des contributions aux partis politiques, est la main tendue à l'opposition qui doit l'accepter dans l'intérêt public. D'accord pour l'intérêt public! Mais pourquoi donc son gouvernement a-t-il si longtemps attendu encore une fois avant de tendre sa main, si ce n'est qu'il ne le fait que lorsque l'intérêt du parti coïncide avec l'intérêt public? Cela explique pourquoi les Québécois n'arrivent pas à se convaincre de l'authenticité du geste lorsque le gouvernement libéral tend ainsi la main. Dans un autre dossier, celui des écoles passerelles, on parlait de l'exigence d'un «parcours authentique». En matière d'éthique, c'est ce à quoi ce gouvernement doit se soumettre.
6 commentaires
  • Andre Vallee - Inscrit 27 novembre 2010 08 h 06

    Autrement dit

    De l'hypocrisie politique à l'intérêt politique. Et la commission, c'est pour quand? Il faut aussi aussi punir, contrôler les enveloppes brunes, les ouvertures de contrats bidons... . Les voeux pieux sont comme les vieux pieux, ça ne supporte rien.

  • Maurice Arbour - Inscrit 27 novembre 2010 09 h 37

    Pour un financement public des partis

    Les députés Bernard Drainville, Nicolas Marceau et Nicolas Girard ont proposé récemment une formule de financement qui va au fond des choses: ramener à 100 $ le plafond pour les dons individuels, augmenter le financement public direct versé aux partis politiques sur la base des résultats électoraux, éliminer le crédit d’impôt pour contribution politique. Toutefois, cette proposition ne semble pas recevoir un large appui. Ramener de $3000 à $1000 le plafond des contributions ne réglera strictement rien: on va tout simplement multiplier par trois le nombre des prêtes-noms et il faut être bien naïf pour estimer le contraire

  • Bernard Terreault - Abonné 27 novembre 2010 13 h 13

    Pour des solutions

    1) J'abonde dans le sens du commentaire précédent de J. M. Arbour, pour un financement public.
    2) Il faut rendre les pots-de-vin illégaux et criminels! Jusqu'à récemment je croyais naïvement qu'accepter des cadeaux de fournisseurs de la part d'élus et de fonctionnaires était illégal. Mais non, on se fait payer des voyages en Italie, on se fait inviter dans des loges au centre Bell et dans les golfs et restaurants chics, et tout ça est "légal", donc non punissable, même si on concède que c'est peut-être "maladroit" et que "ça peut donner l'impression" (pas justifiée, évidemment) qu'il pourrait y avoir favoritisme.
    3) Comment éviter ce qui est probablement la pire forme de corruption : ces politiciens qui se font promettre des jobs à 300k$ par an dans des firmes d'avocat en fin de carrière, en échange de décisions favorables à divers intérêts particuliers. Y a-t-il une manière de contrer ça?

  • Jean-François Trottier - Inscrit 27 novembre 2010 17 h 50

    Un bémol sur le financement populaire

    Le financement politique public me semble difficile à réaliser. Selon un tel système basé sur le pourcentage de votes, ni l'ADQ, ni le PQ n'auraient pu voir le jour. Comment inclure les nouveaux partis?
    Cela dit, je serais pour établir une limite au financement total permis (peu importe sa source), établir un maximum absolu pour les dépenses permises par années (avec un extra en temps d'élection) et augmenter le nombre d'enquêteurs du DGE pour surveiller les partis tricheurs.
    Pourquoi un parti devrait-il faire 8 millions par année quand une campagne en coûte 3? Une petite limite, ça les forcerait à investir un peu plus dans leur programme et un peu moins dans des spins doctors et dans des salaires cachés... Je ne parle pas d'une limite drastique, juste suffisante pour ramener les priorités aux bonnes places.

  • Roger Kemp - Inscrit 28 novembre 2010 09 h 07

    Changement de paradigme

    Si l'objectif est de ne rien changer dans la façon de faire une campagne électorale en terme de dépenses, j'opte pour un nouveau mode de finacement populaire. Mais à mon avis, il faut non seulement revoir le système de financement mais aussi revoir les dépenses électorales. Il faut plafonner ces dépenses soit par la réduction des outils promotionnels soit par des législations sur l'affichage permise en tant d'élection. Limiter le nombre de sondages. Avoir des lieux prédéterminés à forte achalandage permettant l'affichage électorale etc.
    Il faut absolument revoir de fond en comble notre système électorale incluant un nouveau mode de scrutin.
    Roger Kemp, Trois-Rivières