Protection des sources - Quelle victoire?

MaChouette a le mérite d'assurer l'uniformité, partout au pays, au civil comme au criminel, du mécanisme d'évaluation de la confidentialité des sources. Mais contrairement aux apparences, elle ne témoigne pas d'une avancée de cette protection.

En mai dernier, dans une affaire portant sur un article du National Post concernant l'ex-premier ministre Jean Chrétien, la Cour suprême avait rendu une décision majeure en matière de protection des sources journalistiques, affirmant que celle-ci n'est pas absolue et relève du cas par cas. À la base, soulignaient les juges, aucun journaliste ne peut garantir une totale confidentialité à une source. Pour trancher de telles causes, il faut plutôt suivre, dans chaque cas, une démarche en quatre temps appelée test de Wigmore.

Dans les médias, les mots «défaite», «déception» avaient alors fusé pour déplorer cette décision qui ne protégeait que bien timidement les sources journalistiques.

La cause R. c. National Post ayant toutefois pour contexte une enquête criminelle, elle ne disposait pas de la protection des sources en droit civil québécois, qui sert de cadre au litige opposant, sur fond de scandale des commandites, le Groupe Polygone et le journaliste du Globe and Mail Daniel Leblanc. La précision a été apportée hier: même en droit civil du Québec, c'est aussi le test de Wigmore qui s'applique, a indiqué la Cour suprême. Mais, surprise, là où les critiques pleuvaient il y a cinq mois, c'est le mot «victoire» qu'on entendait hier!

La protection des sources n'est pourtant pas plus assurée aujourd'hui qu'au printemps dernier. Nous pouvons espérer que «MaChouette», cette célèbre source du journaliste Leblanc — que lui-même qualifie de «source exemplaire» — restera protégée lorsque le dossier retournera en Cour supérieure (vraie conclusion du jugement de la Cour suprême), mais nous n'en avons aucune certitude. Cela fait un bien mince filon pour clamer victoire.

Il est vrai que le juge Louis LeBel, qui s'exprimait au nom de l'ensemble de la Cour, souligne que le juge qui sera confronté à la demande d'identifier «MaChouette» doit, dans son analyse, garder «à l'esprit que le public a un intérêt élevé dans le journalisme d'enquête», ce qui est en soi une position forte quand on sait à quel point dans le passé bien des juges ont associé la protection des sources à une tocade journalistique. Le juge LeBel insiste: «Les tribunaux ne devraient contraindre un journaliste à rompre une promesse de confidentialité faite à une source qu'en dernier recours.»

Néanmoins, et c'est ce qu'elle avait conclu déjà en mai, la Cour suprême estime qu'au final, c'est aux médias «de démontrer que l'intérêt de préserver la confidentialité de la source du journaliste l'emporte sur l'intérêt public à la divulgation, que la loi impose normalement».

C'est là un très lourd fardeau. Tous les médias qui pratiquent le journalisme d'enquête le savent: les mises en demeure suivent quasi systématiquement les reportages faisant état de pratiques douteuses ou révélant des faits controversés. C'est une méthode pour faire taire les journalistes, particulièrement utile pour ceux qui ont les moyens financiers de mener de longues batailles juridiques. Peu de médias ont les ressources pour contrer de telles manoeuvres. Mais comme la Cour suprême fait de la protection des sources une exception, les médias, pour se défendre, devront encore se battre jusqu'au bout quand leurs reportages seront trop dérangeants.

Pour la santé de notre démocratie, il aurait mieux valu que la protection des sources soit la règle qu'on ne pourrait lever qu'à coups d'arguments démontrés par ceux qui s'en plaignent.
1 commentaire
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 26 octobre 2010 05 h 17

    Je pense que vous avez raison

    Selon moi, la protection d'une source journalistique devrait être la règle et il ne faut pas attendre la création d'un ordre professionnel des journalistes pour en soutenir l'existence juridique: la démocratie a besoin de l'engagement citoyen et l'engagement citoyen a besoin de qu'on lui dise la vérité sur les enjeux mettant en cause l'intérêt public. Comment pourrait-il en être autrement dans une société aussi complexe et compliquée!

    Actuellement, les tribunaux, le législateur et le gouvernement accordent trop d'importance à l'obligation de loyauté due par le salarié à son employeur. Ils la rendent tellement omniprésente en droit de la gestion des personnes en milieu de travail que le salarié voulant faire respecter une loi d'ordre public au détriment des intérêts immédiats de son employeur devra souvent démissionner pour ne pas lui-même participer au délit et par la suite révéler aux journalistes ce qu'il sait: ainsi, le statut de salarié compromet souvent l'application des lois et évacue les libertés d'expression et d'agir sur des questions d'intéret public.

    Ainsi, les personnes ayant socialement du pouvoir s'assurent plus aisément que leur image et leur réputation de bonnes personnes, de bons dirigeants et de bons administrateurs ne sera pas trahie par ceux qui savent, laissant à ceux qui se savent pas le soin de les critiquer sur la place publique. Les citoyens se sentent justement floués et manipulés et contreattaquent en augmentant leur suspicion à l'égard des institutions publiques et de ceux et celles qui les dirigent Alors, la défense de l'intérêt public devient beaucoup moins mobilisatrice que celle d'intérêts économiques privés facilement identifiables.