Carte électorale - Le poids des régions

Une coalition vient d'être formée pour le maintien des circonscriptions électorales en région. Ses membres protestent contre la disparition de trois circonscriptions, dont l'effet sera d'amoindrir l'influence des régions dans le processus de décision politique. Faut-il leur donner raison même si, ce faisant, on pervertit l'essence même du principe «une personne-un vote» à la base de notre système démocratique?

Ce débat sur le poids des régions n'est pas nouveau. Il revient chaque fois qu'il faut adapter la carte électorale à la réalité démographique. On reprend les mêmes arguments souvent teintés par un chantage à l'abandon des régions périphériques auquel l'Assemblée nationale finit par céder. Résultat, le Québec est le champion nord-américain de l'inégalité en matière de découpage électoral, selon l'expression du politologue Louis Massicotte.

Une parfaite parité entre chaque vote est impossible. La Cour suprême a reconnu qu'en matière de représentation, il faut tenir compte de plusieurs paramètres, dont les disparités régionales et géographiques. Ainsi, au Québec le nombre moyen d'électeurs par circonscription, fixé à 45 207, peut varier de plus ou moins 25 %. Au fil des années, des distorsions se sont accumulées à un point tel que 27 circonscriptions excèdent actuellement cette norme et 19 autres sont dans une situation critique.

La Commission de la représentation électorale, chargée de revoir la carte, a conclu cette fois que des redressements s'imposaient. Elle a redessiné les frontières de toutes les circonscriptions, en en abolissant trois dans le vaste territoire qui va de la Beauce à la Gaspésie, et en en créant trois nouvelles autour de Montréal.

Le gouvernement Charest a mal reçu cette proposition et cherche à se substituer à la Commission de la représentation. Il a proposé l'an dernier sa propre loi, qui était tout à fait inacceptable, car elle visait à protéger ses propres intérêts électoraux. Le PQ s'y est opposé, et le projet de loi fut retiré. La coalition d'élus régionaux formée la semaine dernière vise à relancer le débat et à faire pression sur les députés péquistes.

On ne peut être insensible aux arguments des régions périphériques dont le seul levier d'influence est le poids politique que leur donne leur surreprésentation électorale. L'abandonner leur apparaît catastrophique, car elles n'ont pas le poids du nombre et de l'économie dont disposent les zones métropolitaines. L'argument est d'autant plus valable que l'Assemblée nationale unanime l'invoque pour exiger d'Ottawa une augmentation du nombre de sièges pour le Québec aux Communes afin de maintenir son poids politique actuel.

Ce débat ne peut se résoudre que de deux façons. Soit l'on retient la proposition de la Commission de la représentation électorale, qui est équitable compte tenu de l'exigence qui lui est faite par la loi de maintenir à 125 le nombre de circonscriptions. Soit on lève cette limite et on lui demande de faire une nouvelle proposition en la laissant faire son travail en toute indépendance. Ce n'est surtout pas aux élus de s'immiscer dans ce travail. Il faut être conscient toutefois que, dans 15 ou 20 ans, l'Assemblée nationale pourrait compter 140 ou 150 sièges.

Il y aurait bien une autre façon de faire. Elle consisterait à réaliser au préalable une réforme du mode de scrutin. Mais cela, on le sait, les deux grands partis politiques n'en veulent pas, se trouvant trop bien servis par le système uninominal à un tour actuel qui leur assure l'alternance au pouvoir.

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