Dons aux partis politiques - Le cas Cimon

L'ancien ministre Marc Bellemare a fait une sortie dans les pages du Devoir samedi dans laquelle il a dit craindre que la commission Bastarache ne soit l'affaire d'une clique. Il a dénoncé la nomination de Pierre Cimon comme procureur principal dont le défaut est d'avoir fait des dons au Parti libéral. Si cela pose un problème de perception, l'impartialité de la commission n'est pas pour autant remise en cause. Du moins, cela reste à voir.

Marc Bellemare a le droit de soulever une telle question puisque la commission Bastarache a été créée pour examiner ses allégations sur la politisation du processus de nomination des juges dont il dit avoir été témoin. La composition et le fonctionnement de la commission auront un impact sur sa crédibilité, car, au-delà de ses allégations, c'est l'individu Marc Bellemare qui sera jugé.

Le propos de Marc Bellemare étonne toutefois. Parler de clique est excessif. L'ancien ministre libéral établit une séquence de liens à travers le cabinet juridique Heenan Blaikie auquel sont associés Michel Bastarache, Pierre Cimon, puis Pierre Marc Johnson, proche du ministre Raymond Bachand tout en étant par ailleurs le conjoint d'Hélène de Kovachich, qui est présidente du Tribunal administratif du Québec.

À en croire M. Bellemare, on ne sait plus trop qui tiendra la plume au moment d'écrire le rapport de la commission d'enquête. Il ne s'y serait pas pris autrement pour discréditer d'avance le résultat de l'enquête. Attendons! Il faudra juger sur pièces. Parlant de Pierre Marc Johnson, on peut rappeler les doutes soulevés à son endroit lorsqu'on lui confia l'enquête sur l'effondrement du viaduc de la Concorde. On avait présumé de sa partialité en raison de sa présence au conseil d'une grande entreprise de ciment. Puisque ce viaduc était en béton, certains craignaient qu'il puisse protéger cette industrie. Le déroulement des travaux de la commission démontrera qu'il n'en était rien.

Cette réserve faite, il reste que la présence de Me Cimon pose un problème de perception dont le commissaire Bastarache aurait dû tenir compte. Qu'il ait contribué à la caisse du Parti libéral ces dernières années indique l'existence d'un lien avec ce parti. Ce qui est en cause ici est le fait qu'il sera le pivot d'une enquête portant sur des questions qui touchent le financement des partis politiques et du Parti libéral. Si cela n'entache pas l'impartialité de la commission jusqu'à preuve du contraire, sa nomination influera sur sa crédibilité. Juriste émérite, Michel Bastarache aurait dû prendre garde à cet aspect des choses.

Le cas de Pierre Cimon illustre bien la pertinence de l'obligation de divulgation du nom des donateurs aux partis politiques. Pour certains, la presse devrait s'abstenir d'utiliser cette information puisque la loi permet à toute personne physique de faire un don jusqu'à concurrence de 3000 $. Au contraire, cela s'impose lorsque, comme dans le cas présent, l'intérêt public est en cause. Par contre, s'il avait été nommé à une autre fonction sans lien avec les activités du Parti libéral, cela n'aurait pas été pertinent, surtout au vu de sa compétence professionnelle. Quant à la valeur des dons, elle semble indiquer qu'ils ont été faits par conviction, et non par intérêt. Or, il arrive souvent, et cela a été illustré plusieurs fois ces dernières semaines, que les dons soient faits dans l'espoir d'une faveur ou pour remerciement de faveur obtenue du gouvernement. Cela doit pouvoir être dit et écrit, car c'est là que l'on pervertit l'esprit de la loi sur le financement des partis.
5 commentaires
  • Andrew Savage - Inscrit 18 mai 2010 07 h 17

    DAVID ET GOLIATH


    Le bon peuple qui ne connaît rien aux subtilités des lois, et aux mécanismes complexes de l’appareil judiciaire n’a que son bon sens pour juger. Ce n’est pas rien. Mais c’est parfois insuffisant. Il a besoin d’entendre d’autres hypothèses que celles proposées par les versions officielles aseptisées ou intéressées.


    Monsieur Bellemare a raison de soulever les liens entre divers personnages du drame auquel nous serons conviés bientôt. Même si les accointances qu’il relève ne prouvent pas que le processus est arrangé d’avance ; elles laissent planer de sains soupçons. On pourrait même parler ici de présomption légitime.

    En s’opposant directement au premier ministre, il devait quand même se douter que ce dernier prendrait tous les moyens nécessaires pour sortir gagnant. Et les moyens à sa disposition sont énormes.

    Un citoyen versus le chef d’un gouvernement, c’est un peu David contre Goliath. Le rapport de force est inégal au départ. Il aura en plus la charge de la preuve, l’onus probandi : l’Himmalaya…

    Que sa connaissance du milieu judiciaire et son instinct de conservation l’amènent à s’interroger sur la neutralité du processus est normal. Évidemment, ses interrogation sont encore insuffisantes pour discréditer la machine politico-judiciaire qu’il devra affronter.

    Il faudra encore d’autres éléments pour étayer sa position. Si d’autres en savent davantage, qu’ils aient le courage de le dire publiquement, ce sera tout à leur honneur.

    Une bonne partie de l’élite politique québécoise tire un grand profit du silence actuel. Cet obscurantisme se fait toujours au détriment du contribuable moyen. Il perpétue aussi l’enrichissement d’une minorité au dépens du grand nombre.

    L’OBSCURANTISME EST LE PREMIER ENNEMI DE LA NATION QUÉBÉCOISE.

    Lumière s.v.p.

  • Pierre Schneider - Abonné 18 mai 2010 07 h 36

    Une aberration

    Une commission contrôlé par des sympathisants du Parti libéral pour enquêter sur des allégations pouvant impliquer ledit parti ne peut être qu'une mascarade. Il y a de toute façon apparence de conflit d'intérêts, ce qui suffit à discréditer l'objectivité
    de la démarche.

  • François Dugal - Inscrit 18 mai 2010 09 h 05

    Le «plusse» meilleur

    Ne l'oublions pas, nous vivons dans le «plusse» meilleur pays du monde. Nous sommes également servis par le «plusse» meilleur système de justice au monde.
    Il est normal que tout cela soit imprégné par la grand famille libérale, qui abrite en son sein l'élite de la population.
    Remercions la «famiglia» de veiller sur notre destin collectif.

  • emeri - Inscrit 18 mai 2010 12 h 27

    Bastarache Versus Bellemare

    L'ancien juge Bastarache, tout émérite soit-il, se discrédite grandement
    en acceptant la présidence d'une commission devant enquêter sur
    les agissements même de celui qui le nomme, soit Jean Charest et
    le parti libéral.
    L'avocat Bellemare a bien raison de se sentir coincé même s'il s'est lui-même mit les deux pieds dans le plat en dénonçant l'homme
    politique le plus puissant par les temps qui courent.
    Pour un, je n'ai aucune confiance à ce montage politico-judiciaire.
    À l'exemple de la commission Gomery, il serait surprenant que des
    "politiques" soit condamné. A toute évidence, ça ne se fait pas au
    Québec.
    Réjean Grenier.

  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 18 mai 2010 17 h 34

    Urgence

    Il faut sans délai reviser le financement des campagnes électorales et des partis politiques.

    D’abord, les campagnes électorales devraient être écourtées. On n’est plus au 18e siècle alors que les nouvelles se transportaient à cheval. De nos jours l’information circule instantanément dans tous les foyers par la radio et la télévision.

    De plus, les pancartes électorales devraient être interdites. Quelle pollution visuelle!

    Il y a la télévision et la radio qui devraient être requisitionnées pour diffuser l’information fournie par les partis politiques.

    L’argent ne devrait pas acheter les votes. Les contributions des particuliers devraient être limitées à 100 $ et sans déduction d'impôt. De lourdes amendes devraient être imposées aux fautifs.