Cour suprême - En français aussi

Le Canada anglais n'en finit plus d'expliquer par a + b qu'il est invraisemblable, sentimental et purement symbolique, donc inutile, d'exiger le bilinguisme des juges de la Cour suprême. Éditorialistes et commentateurs sont formels: ce qui est en jeu, c'est de sacrifier la compétence au nom de considérations linguistiques qui relèvent ici de la bizarrerie. Or la présence de juges unilingues anglophones n'a jamais lésé personne. Dont acte.

Cette manière de couper court à toute discussion est en soi représentative du débat en cours depuis que le député néodémocrate Yvon Godin a fait adopter par la Chambre des communes un projet de loi privé à ce sujet — projet rejeté en bloc par les conservateurs qui entendent maintenant le contrecarrer au Sénat. Les arguments en faveur du projet viennent de francophones, ils sont donc carrément ignorés. Même quand ils émanent de Claire L'Heureux-Dubé, qui a siégé plus de 15 ans à la Cour suprême du Canada. Même quand ils proviennent d'avocats qui affirment que oui, soupçon de justice mal rendue il y a.

Ainsi de Michel Doucet, grand défenseur des droits des francophones qui a plaidé en français devant la Cour suprême devant trois juges unilingues anglophones en 2005, qui a perdu sa cause et qui, en écoutant par la suite la traduction faite par les interprètes, dit n'avoir rien compris de ses propres arguments!

Ainsi de Sébastien Grammond, l'actuel doyen de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, qui avait lui aussi soulevé la question il y a deux ans. Fort de son expérience de recherchiste à la Cour suprême puis des plaidoiries qu'il y avait menées, en français, il avait signé un texte très clair dans La Presse. Il y a certes des interprètes à la Cour suprême, mais tout ce qui est écrit en français (mémoires des parties, jurisprudence, articles spécialisés...) ne sera pas traduit. «Le plaideur francophone est systématiquement désavantagé», écrivait-il. Et le message à comprendre était selon lui limpide: «les choses importantes se passent en anglais». Une conclusion qui n'étonnera personne!

Mais comme tout cela était dit en français, son analyse est passée inaperçue aux yeux de tous ces experts qui nous disent aujourd'hui que tout va très bien et que le bilinguisme ne peut pas s'imposer sous peine de léser les génies juridiques qui n'arrivent pas à se débrouiller en français.

Nous croyons plutôt que devenir juge à la plus haute cour du pays n'est pas un droit, et qu'il est faux de prétendre que la seule compétence sert à départager les candidats. Des critères de répartition géographique sont imposés, le sexe est aussi un facteur à considérer. Y ajouter la langue n'a rien de choquant, comme le savent tous les francophones tenus d'être bilingues pour être nommés à la Cour suprême.

Que tous les génies qui ont des ambitions fassent comme eux: qu'ils bûchent leur grammaire en plus de leurs livres de droit. Et que le ROC cesse de croire qu'il va de soi pour les francophones de se plier encore et toujours au Speak White.

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