Décision du CRTC - Arbitre fantoche

Il y a une touche de bluff dans la décision dévoilée lundi par le CRTC: il casse apparemment un cycle d'indifférence en autorisant le versement des redevances aux télés généralistes, mais il n'a en réalité aucune idée de sa légitimité à le faire.

En espérait une décision solide de la part du CRTC en sa qualité d'arbitre. Une résolution ferme qui allait permettre de liquider un lassant conflit entre télédiffuseurs traditionnels et câblodistributeurs. Une proposition détaillée qui allait prémunir le consommateur contre une hausse des tarifs.

En lieu et place, le CRTC tranche d'une drôle de manière, et dans un style tarabiscoté: il autorise d'une part le versement des redevances aux télévisions généralistes par les distributeurs de signaux, ce qui constitue une première teintée d'audace; mais du même souffle, et de façon consternante, il s'interroge sur sa propre compétence légale à réglementer dans ce champ. Et renvoie donc à la Cour fédérale le soin de disposer de cette question... élémentaire.

Dans sa décision, le CRTC associe ce passage juridique à un «obstacle de taille». Le risque est en effet grand de retourner, penauds et insatisfaits, à la case départ. Le CRTC, qui semble craindre la réglementation plutôt que de vouloir l'initier, a-t-il peur de son ombre? S'il ne peut ou ne veut pas arbitrer ce conflit, derrière lequel se camoufle un spectaculaire pactole, quel rôle joue-t-il sinon celui d'un arbitre fantoche?

Même les télévisions généralistes, qui réclamaient haut et fort un meilleur équilibre financier, n'ont pas de quoi savourer une pleine victoire, quoi qu'elles en disent. La négociation de «libre marché» que le CRTC propose est en quelque sorte artificielle, puisqu'on ne connaît rien de sa valeur légale.

Radio-Canada, restée sur la touche, peut bien nourrir une certaine colère, comme l'a confié son président, Hubert T. Lacroix, «furieux» de voir la société d'État exclue du jeu de la négociation. Le Conseil, dans sa proposition de cadre réglementaire, a prévu le marchandage à la pièce des redevances entre les parties concernées en plus d'un dispositif permettant aux réseaux de télévision de priver un distributeur de leurs signaux, comme c'est possible aux États-Unis. Mais cette option de retrait contrevient à la mission de Radio-Canada, ce qui l'élimine d'office. La télé d'État, recalée, doit encore attendre qu'on dispose de son avenir.

Mais les rois des perdants sont sans contredit les consommateurs, qu'on livre en pâture à une joute opposant des riches à des plus riches. La comptabilité unique à laquelle les câblodistributeurs et les télévisions généralistes ont voulu faire croire est illusoire, qu'on se le dise: les uns comme les autres s'abreuvent à d'autres sources de revenus dans l'abondante cagnotte des télécommunications, et profitent allègrement. Le consommateur, lui, voit sa facture gonfler, sans même savourer le loisir de choisir le contenu qui lui sied le mieux.

Les menaces d'augmentation des tarifs, en cours d'audiences, ont été clairement évoquées par les câblodistributeurs, qui ne laisseront pas cette redistribution des recettes amoindrir leurs gains. Le CRTC semble conclure, à cet égard, que les payeurs auront toujours de quoi payer. Il est désolant que la protection des intérêts des citoyens, otages de cette guerre, n'ait pas été considérée davantage.

Le plus triste? Non seulement ce semblant de décision est-il placé en sursis, le temps qu'un tribunal s'y penche, mais dans un marché des télécommunications en mutation constante, il sera bientôt caduc.

*****

machouinard@ledevoir.com

LE COURRIER DES IDÉES

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel. Les envois débuteront la fin de semaine du 19 janvier 2019.

2 commentaires
  • Jean-Serge Baribeau - Abonné 24 mars 2010 08 h 47

    Le conservatisme débilitant a influencé le CRTC

    Dans ce pays «sans bon sens», il y a une tragique tendance qui consiste à refuser de prendre des décisions vigoureuses et rigoureuses. Dans le sillage des Reagan et autres réactionnaires, on craint toute réglementation qui pourrait améliorer la situation et respecter davantage les divers publics.

    En fait, le CRTC ne sert plus à rien.

    JSB, sociologue des médias

  • Serge Charbonneau - Inscrit 24 mars 2010 12 h 01

    On nous oblige à participer à la richesse de Vidéotron

    Tout ce cirque (depuis l'automne dernier) entourant ces redevances ne sert qu'à perdre les citoyens.

    Tout ce que l'on peut dire c'est qu'en bout de ligne, peu importe la décision, la qualité des télés généralistes n'aura pas les moyens de s'améliorer grandement et si moyens elles obtiennent, ce sera de notre poche.

    Nous sommes les otages de ces gros joueurs des communications. Des joueurs qui font des millions et même des milliards de profits ne veulent absolument pas partager le moindre centime de leur recette. Ces pauvres (sic) compagnies refusent de diminuer leur faramineux et honteux enrichissement et veulent que leurs consommateurs «otages» de leur "service" assument les frais afin de permettre le maintien d'une certaine qualité et d'un certain choix télévisuel.

    En modifiant la phrase célèbre de Claude Péloquin, nous pourrions dire :

    « Vous êtes pas écoeurés de payer, bande de caves. »

    Novembre 2009 : « Quebecor : profits en hausse de 52 % »
    http://ruefrontenac.com/affaires/entreprises/13284

    « Le bénéfice net du trimestre fut de 69,4 M$. Après neuf mois d’exercice, les revenus de Quebecor affichent une hausse de 1 % pour atteindre 2,75 G$. Le profit net est de 203,9 M$. »

    Lorsqu’on voit de tels chiffres, ça fait plaisir (sic) de payer sa facture de câble. On a l’impression d’aider une œuvre de bienfaisance ( !).

    Nous avons le cœur réjoui lorsqu’on comprend que les profits de ces pauvres gens doivent être maintenus et que c’est nous qui paierons un peu plus notre câble pour "aider" les télévisions généralistes. C’est encore plus "le fun" lorsque le CRTC qui défend les intérêts des "consommateurs" dit que les redevances sont bonnes pour TVA (Vidéotron), CTV et généralistes "privés", mais pas pour Radio-Canada.

    Autrement dit, Péladeau va négocier avec lui-même pour savoir ce que son Vidéotron va accorder à son TVA. Ouf ! Des négociations ardues (sic) en perspectives.

    Non, mais, c’est rire du monde !

    Je vous invite à lire une réflexion sur les redevances:
    Le cas des redevances
    On nous oblige à créer la richesse des Péladeau et Cie

    http://www.vigile.net/Le-cas-des-redevances


    Serge Charbonneau
    Québec