Décision du CRTC - Arbitre fantoche

En espérait une décision solide de la part du CRTC en sa qualité d'arbitre. Une résolution ferme qui allait permettre de liquider un lassant conflit entre télédiffuseurs traditionnels et câblodistributeurs. Une proposition détaillée qui allait prémunir le consommateur contre une hausse des tarifs.

En lieu et place, le CRTC tranche d'une drôle de manière, et dans un style tarabiscoté: il autorise d'une part le versement des redevances aux télévisions généralistes par les distributeurs de signaux, ce qui constitue une première teintée d'audace; mais du même souffle, et de façon consternante, il s'interroge sur sa propre compétence légale à réglementer dans ce champ. Et renvoie donc à la Cour fédérale le soin de disposer de cette question... élémentaire.

Dans sa décision, le CRTC associe ce passage juridique à un «obstacle de taille». Le risque est en effet grand de retourner, penauds et insatisfaits, à la case départ. Le CRTC, qui semble craindre la réglementation plutôt que de vouloir l'initier, a-t-il peur de son ombre? S'il ne peut ou ne veut pas arbitrer ce conflit, derrière lequel se camoufle un spectaculaire pactole, quel rôle joue-t-il sinon celui d'un arbitre fantoche?

Même les télévisions généralistes, qui réclamaient haut et fort un meilleur équilibre financier, n'ont pas de quoi savourer une pleine victoire, quoi qu'elles en disent. La négociation de «libre marché» que le CRTC propose est en quelque sorte artificielle, puisqu'on ne connaît rien de sa valeur légale.

Radio-Canada, restée sur la touche, peut bien nourrir une certaine colère, comme l'a confié son président, Hubert T. Lacroix, «furieux» de voir la société d'État exclue du jeu de la négociation. Le Conseil, dans sa proposition de cadre réglementaire, a prévu le marchandage à la pièce des redevances entre les parties concernées en plus d'un dispositif permettant aux réseaux de télévision de priver un distributeur de leurs signaux, comme c'est possible aux États-Unis. Mais cette option de retrait contrevient à la mission de Radio-Canada, ce qui l'élimine d'office. La télé d'État, recalée, doit encore attendre qu'on dispose de son avenir.

Mais les rois des perdants sont sans contredit les consommateurs, qu'on livre en pâture à une joute opposant des riches à des plus riches. La comptabilité unique à laquelle les câblodistributeurs et les télévisions généralistes ont voulu faire croire est illusoire, qu'on se le dise: les uns comme les autres s'abreuvent à d'autres sources de revenus dans l'abondante cagnotte des télécommunications, et profitent allègrement. Le consommateur, lui, voit sa facture gonfler, sans même savourer le loisir de choisir le contenu qui lui sied le mieux.

Les menaces d'augmentation des tarifs, en cours d'audiences, ont été clairement évoquées par les câblodistributeurs, qui ne laisseront pas cette redistribution des recettes amoindrir leurs gains. Le CRTC semble conclure, à cet égard, que les payeurs auront toujours de quoi payer. Il est désolant que la protection des intérêts des citoyens, otages de cette guerre, n'ait pas été considérée davantage.

Le plus triste? Non seulement ce semblant de décision est-il placé en sursis, le temps qu'un tribunal s'y penche, mais dans un marché des télécommunications en mutation constante, il sera bientôt caduc.

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machouinard@ledevoir.com

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