Accès à l'information - Un cas après l'autre

On aura beau multiplier les versions pour expliquer le fait que le bureau du ministre conservateur Christian Paradis ait bloqué une demande d'accès à l'information, ce que la loi interdit, l'affaire se résume à peu de mots: l'obsession du secret du gouvernement Harper.

Au tout premier jour de la session parlementaire qui avait suivi l'élection des conservateurs en 2006, le président du Conseil du Trésor de l'époque, John Baird, avait clairement affiché son intention de restreindre l'accès à l'information, loi dont il avait la responsabilité. Cela allait directement à l'encontre des promesses de transparence que Stephen Harper avait martelées durant la campagne électorale, mais les nouveaux élus n'allaient pas se laisser arrêter par ce menu détail...

Depuis, le contrôle n'a cessé de se renforcer, ce qui a été dénoncé sur toutes les tribunes, notamment par les commissaires à l'information eux-mêmes.

Certes, depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur l'accès à l'information en 1983, tous les gouvernements ont tenté de mettre des bâtons dans les roues de ceux qui s'intéressent aux dossiers chauds. Avec le gouvernement Harper, on atteint toutefois des sommets. Tous les médias font régulièrement état des problèmes qu'ils rencontrent. Encore en janvier, Le Devoir signalait qu'Ottawa met maintenant 300 jours à répondre aux demandes concernant la mission afghane; la semaine dernière, c'était au tour du Globe and Mail d'exposer, courriels à l'appui, qu'il lui a fallu 32 mois pour avoir une information. Selon la loi, le délai de réponse devrait être de 30 jours!

Cette fois-ci, c'est l'agence Presse canadienne qui a été victime de l'ingérence gouvernementale, faite directement par le bureau du ministre Christian Paradis. Erreur de jugement d'un employé, se défendait hier le ministre. La veille, sa directrice des communications évoquait plutôt le souci — surprenant! — de faire épargner 27,40 $ à l'agence de presse, en lui envoyant quelques pages gratuitement plutôt que l'ensemble du document demandé...

M. Paradis a dû par ailleurs indiquer s'il avait l'intention de congédier l'employé fautif. Pas du tout, a-t-il évidemment répondu. Et il a bien raison, le ministre: le problème n'est pas cet employé qui a réussi à faire intercepter le document au bureau de poste même! Le problème est global: c'est le déni de transparence du gouvernement. Un expert australien a déjà résumé le comportement des conservateurs concernant l'accès à l'information de la façon suivante: «une tentative digne du XIXe siècle de gérer le secret». On ne saurait mieux dire. On sait aussi que ce gouvernement ne changera pas d'attitude.

C'est pourquoi il faut saluer le courage de l'actuelle commissaire à l'information, Suzanne Legault, qui, même si elle n'occupe ses fonctions que par intérim, n'a pas craint d'ouvrir une enquête prioritaire sur l'ingérence du bureau de M. Paradis. Le ministre avait beau faire bonne figure hier, la procédure, rarement employée, n'a pas dû réjouir le cabinet Harper.

On attend également beaucoup du rapport annuel que Mme Legault doit déposer au Parlement en mars. Son attitude actuelle laisse croire qu'elle ne se laissera pas impressionner et que les critiques, méritées, pleuvront à l'égard du contrôle gouvernemental. Mais serait-ce alors son dernier tour de piste? Notre chroniqueuse Manon Cornellier le rappelait encore lundi: elle est longue, la liste des hauts fonctionnaires déterminés que le gouvernement Harper a réussi à éjecter.

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jboileau@ledevoir.com

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