Motoneiges - Québec doit mettre fin au moratoire!

Le ministère des Transports du Québec se désiste en appel du jugement rendu en 2004 par la Cour supérieure en faveur des riverains de la piste du P'tit train du Nord incommodés par le bruit des motoneiges et des VTT. Après l'arrêt de la Cour suprême dans une autre cause impliquant des citoyens victimes de bruit et de poussière, Québec doit mettre fin immédiatement au moratoire qui interdit aux citoyens de faire respecter leurs droits lorsqu'une piste de motoneige ou de VTT leur empoisonne la vie.

En novembre dernier, la Cour suprême du pays donnait raison à un juge de première instance qui avait condamné la société Ciment Saint-Laurent à verser quelque 15 millions en frais de dédommagement à des voisins qui se disaient victimes de nuisances anormales causées par le bruit et la poussière aux abords de la cimenterie, à Beauport. Cet arrêt de la Cour suprême venait casser une décision de la Cour d'appel du Québec qui avait refusé de reconnaître qu'une compagnie puisse être tenue pour responsable des désagréments excessifs causés par ses activités quand toutes les lois et les règlements avaient été respectés.

En faisant la leçon une fois de plus aux juges de la Cour d'appel du Québec, réputés conservateurs, la Cour suprême rétablissait un principe vieux de plus cent ans qu'elle avait elle-même édicté en acceptant la plainte d'un restaurateur de l'époque qui dénonçait les odeurs excessives causées par la présence pourtant autorisée d'une écurie à proximité de son établissement. Au moment de la mise à jour du Code civil, en 1994, Québec avait intégré cette interprétation à l'article 976 qui se lit désormais ainsi: «Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux.» En d'autres mots, chacun doit endurer le dérangement normal occasionné par la présence d'un voisin, mais au-delà de cela, de cette normalité, des recours sont possibles.

Voilà précisément l'argument invoqué par les voisins de Ciment Saint-Laurent à Beauport et les riverains de la piste du P'tit train du Nord. Dans ce dernier cas, la juge Hélène Langlois a accordé 1200 $ par année de nuisance à chacun des 600 riverains incommodés par le passage des motoneiges et de VTT à la hauteur de Saint-Faustin, dans les Laurentides, mais le ministère des Transports avait porté la cause en appel. Et pour éviter que d'autres riverains de ces sacro-saintes pistes de motoneige imitent le geste des gens de Saint-Faustin, en 1996, le gouvernement Charest a fait adopter une loi qui impose un moratoire interdisant à quiconque d'intenter des poursuites pour nuisances aux abords d'une piste de motoneige interrégionale reconnue jusqu'en 2011. Dénoncé par la Commission des droits, par le Barreau du Québec et par le Protecteur des citoyens, le projet de loi a quand même été adopté, avec l'appui du Parti québécois, dont on connaît l'ambivalence idéologique dès lors qu'une question touche sa clientèle régionale.

Maintenant qu'il se désiste, Québec accepte donc de payer les 10 à 15 millions de dédommagements accordés à plus de 600 plaignants. Fort bien! Mais que fera-t-on du moratoire?

Selon la loi, la pertinence de suspendre le droit de poursuite pendant cinq ans doit être revue cette année même. Selon le législateur, ce délai devait permettre aux municipalités de revoir le tracé des pistes. Depuis le temps que le problème est connu, si cela n'a pas été fait, c'est qu'il a y eu négligence. Entre-temps, les citoyens qui ont le malheur de vivre à proximité d'une piste de tous-terrains doivent endurer le vacarme et l'odeur insupportables de ces machines inutiles, et ce, malgré trois décisions du tribunal dans des dossiers semblables, dont celle de la Cour suprême.

Ce moratoire est un déni de justice, une honte compte tenu des enjeux. Interdire aux citoyens d'exercer un droit reconnu par le Code civil pour le seul motif de permettre à d'autres individus de s'amuser et à des commerçants de brasser des affaires, voilà qui est d'un ridicule consommé. Dès cet été, le gouvernement Charest doit annoncer la fin immédiate du moratoire, comme la loi qu'il lui-même fait adopter l'y autorise.

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j-rsansfacon@ledevoir.ca