Lobbyisme - Les ingénieurs aussi!

Malgré le fait que plusieurs firmes de professionnels soient appelées à discuter d'affaires avec des fonctionnaires et des élus, peu d'entre elles sont inscrites au registre des lobbyistes du Québec. Voilà une anomalie qui doit être corrigée rapidement.

Dans le rapport annuel remis à l'Assemblée nationale, le commissaire au lobbyisme du Québec, André C. Côté, constate une hausse de 31 % du nombre d'inscriptions au registre des lobbyistes au cours de la seule dernière année. Ils sont donc maintenant 1 744 à y être inscrits, et 1230 d'entre eux avaient des mandats actifs au 31 mars dernier.

Il s'agit d'une augmentation importante, mais compte tenu du nombre d'entreprises et d'individus qui tentent de décrocher des contrats gouvernementaux ou d'obtenir des modifications aux lois et aux règlements municipaux et provinciaux, il y a place pour des centaines d'inscriptions supplémentaires avant qu'on puisse conclure au respect de cette loi.

La loi québécoise sur le lobbyisme a été adoptée par l'Assemblée nationale en 2002, soit plusieurs années après la loi fédérale qui date de 1989. Elle stipule que tout individu ou société qui veut entrer en contact avec un titulaire de charge publique dans le but de défendre un projet ou de faire modifier une loi ou un règlement doit être inscrit au registre des lobbyistes, y préciser pour qui il agit et quel est le sommaire de son mandat.

Il n'est pas nécessaire d'être lobbyiste professionnel pour devoir s'inscrire: toute personne dont une partie du travail consiste à promouvoir ses intérêts ou ceux de quelqu'un d'autre auprès des pouvoirs publics est considérée comme exerçant une fonction de lobbyisme. En contrepartie, tout titulaire d'une charge publique, élu ou non, doit exiger de ceux qui tentent de l'influencer qu'ils soient inscrits au registre. Ce que plusieurs ignorent encore dans le monde municipal, malgré les nombreuses activités d'information organisées par le Bureau du commissaire au fil des ans.

D'autres failles importantes existent toujours dans la mécanique de divulgation des activités de lobbyisme au Québec, notamment l'absence de plusieurs firmes de professionnels dont les liens sont pourtant bien connus avec l'appareil gouvernemental. Parmi celles-ci, le commissaire rappelle qu'aucune des dix firmes d'ingénieurs-conseils les plus importantes n'est inscrite au registre. Est-ce à dire que ces firmes qui font l'essentiel de leurs affaires avec les gouvernements ne se livrent jamais à des activités de lobbyisme?

C'est du moins ce que prétend l'Association des ingénieurs-conseils (à ne pas confondre avec l'Ordre des ingénieurs), qui regroupe les firmes de génie, lorsqu'elle explique que les ingénieurs ne font pas de lobbyisme puisque les grands projets sont connus d'avance et qu'ils sont bien encadrés par un processus d'appel d'offres. En tout respect pour cette association de gens d'affaires, plusieurs incidents récents ont fait la preuve que les firmes d'ingénieurs sont en constante représentation auprès des pouvoirs publics, desquels certaines tirent l'essentiel de leurs revenus.

Comme plusieurs firmes d'avocats-conseils, de communications, d'évaluation immobilière, d'urbanisme et autres, les firmes d'ingénieurs doivent s'inscrire au registre des lobbyistes. Et si cela ne suffit évidemment pas pour mettre fin aux conflits d'intérêts et au favoritisme qui secouent l'industrie des infrastructures du Québec, au moins saurons-nous lesquelles parmi ces firmes sont les plus actives auprès des élus.

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j-rsansfacon@ledevoir.com

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