Droits et citoyenneté - Kafka au Soudan

C'est devenu une rengaine, qu'Ottawa ne pourra plus méconnaître. La Cour fédérale a de nouveau souligné la négligence du gouvernement dans le traitement de ses citoyens coincés à l'étranger, ordonnant le retour immédiat au pays du Canadien Abousfian Abdelrazik. Plus aucun doute ne subsiste: ses droits doivent être respectés.

Le juge Russel Zinn, de la Cour fédérale, a plus d'un tour dans son sac. Pour éviter que le gouvernement Harper, apparemment imperméable aux arrêts de certaines cours, ne porte automatiquement son jugement en appel, il n'a pas seulement ordonné le retour d'Abousfian Abdelrazik au Canada, mais a aussi prévu les détails du rendez-vous: le 7 juillet prochain, à 14 h, à Montréal, le juge souhaite un tête-à-tête avec le Canadien retenu contre son gré au Soudan depuis six ans.

Le gouvernement conservateur veut prendre le temps de digérer le jugement de 100 pages rendu jeudi dernier; il a en effet là de quoi ruminer sérieusement son action future. À l'endroit d'Ottawa, libéraux et conservateurs confondus, le verdict est implacable: en refusant à M. Abdelrazik la liberté de rentrer au bercail, le Canada bafoue ses droits. Il doit donc «tout mettre en oeuvre immédiatement» afin qu'il revienne au Canada sans délai.

Plusieurs avaient évoqué l'aspect kafkaïen de l'affaire Abdelrazik. Le juge Zinn le dit carrément: l'homme de 46 ans est le Joseph K. des temps modernes, stupéfait — comme le héros oppressé du Procès de Kafka — de se réveiller un matin incriminé pour une faute inconnue.

Depuis juillet 2006, le nom de M. Abdelrazik est sur une liste des Nations unies recensant ceux qui ont des liens présumés avec al-Qaïda. Cela sert d'assise à Ottawa pour s'opposer à son retour en sol canadien. Mais le juge Zinn remet en question la nature même de cette liste, y décodant un «rejet des recours légaux élémentaires». Il note au passage l'aspect «effrayant» (frightening) d'un système plaçant des citoyens sur une telle liste — de laquelle il est ensuite extrêmement difficile de s'extraire — sur la seule base d'un soupçon.

Son jugement laisse peu de place à l'interprétation: les droits de M. Abdelrazik de circuler librement comme citoyen canadien ont été bafoués. Si on lui demandait son avis, ajoute le juge Zinn, il irait jusqu'à dire que le gouvernement a méprisé ces droits par pure «mauvaise foi». Le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, n'a pas respecté le processus légal, en refusant à M. Abdelrazik son droit à la délivrance d'un passeport d'urgence. Pire, il a cherché des prétextes, n'expliquant pas clairement les bases de son refus.

Le juge, tranchant, ne prend aucun détour: condamné à l'exil et bloqué depuis six ans au Soudan, Abousfian Abdelrazik «est une victime du terrorisme international au même titre que tous ces innocents dont la vie fut volée par les récents actes de barbarie terroriste».

Impossible pour le gouvernement de simplement porter en appel ce jugement de la Cour fédérale, comme il l'a froidement fait dans le cas du Canadien Omar Khadr. L'ordonnance du juge Zinn, qui fixe une date pour le retour du citoyen coincé au Soudan, ne peut pas être simplement contournée.

Les jugements incriminants sur le manque d'égards du Canada pour ses propres citoyens s'empilent. Mais jusqu'à maintenant, insolent, Ottawa a fait fi des critiques, si fondées et acerbes soient-elles.

Ce dernier verdict, pourtant, dépasse le cap de la critique: on y rappelle de manière percutante l'effronterie d'un système qui viole sans scrupule les droits de certains Canadiens. Qu'Ottawa remise cette arrogance et qu'il ramène M. Abdelrazik au pays.

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machouinard@ledevoir.com

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