Harmonisation des taxes - Pas touche!

Le gouvernement Charest veut être compensé pour l'harmonisation de la taxe de vente du Québec avec la taxe sur les produits et services. Si Ottawa est prêt à verser 4,3 milliards à l'Ontario pour avoir accepté de procéder à cette harmonisation, le Québec a aussi droit aux 2,6 milliards réclamés.

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, après avoir dit non à Québec dans un premier temps, est maintenant ouvert à discuter. Mais est-ce vraiment de bonne foi? Parmi les conditions qu'il pose, il y en a une qui n'est en rien technique. Il veut reprendre la gestion du régime de perception unifiée des deux taxes confiée au Québec dès l'introduction de la TPS en 1991.

Que voilà un geste étonnant! S'il y a une chose évidente à sa face même, c'est bien que jamais un gouvernement québécois, peu importe sa couleur politique, n'acceptera de confier à Ottawa la perception de ses impôts et de ses taxes. La chose devrait pourtant être bien connue dans la capitale fédérale.

La mise en place de ce régime unifié de perception avait été acceptée par le gouvernement Mulroney, qui y voyait une façon de reconnaître le caractère distinct du Québec. Dans la foulée de l'échec de l'accord du Lac-Meech, on mettait ainsi un peu de baume sur une plaie vive. Ce régime fonctionne très bien.

On peut imaginer que cela n'est qu'une position de négociation pour arracher des compromis sur des aspects plus techniques. Cela traduit néanmoins un manque de sensibilité à l'égard de l'histoire et de la culture politique québécoise. Après avoir cherché à amadouer le coeur des Québécois en reconnaissant le Québec comme nation, voilà qu'on leur propose d'en faire une province comme les autres. Ce ne peut être une simple incohérence politique. Voyons-y plutôt la preuve que le Parti conservateur a bel et bien fait une croix sur le Québec et revient à ses réflexes réformistes anti-Québec.

Si ce n'est cette exigence d'Ottawa, il n'y a aucune raison que l'on ne s'entende pas. La ministre québécoise des Finances, Monique Jérôme-Forget, accepte de rembourser aux grandes entreprises la taxe harmonisée sur les intrants, aux mêmes conditions que celles accordées à l'Ontario. Elle ne devrait pas résister longtemps non plus à la demande de ne plus imposer la TVQ sur la TPS, une pratique qui est une surtaxe cachée. Cela la priverait de revenus de près de 620 millions par année, qu'elle pourrait retrouver en ajustant le taux de la TVQ de quelques fractions de points.

Jim Flaherty se trompe en s'imaginant que Québec est à ce point exsangue financièrement qu'il pliera à toutes ses exigences pour 2,6 milliards. Par contre, s'il est de bonne foi, ce dossier peut vite être réglé à la satisfaction de tous.

À voir en vidéo