Loi antiterroriste - Harper en garde à vue

Le gouvernement Harper tente de nouveau, pour la troisième fois en deux ans, de réactiver deux clauses de limitation dans le temps contenues dans la loi antiterroriste canadienne, adoptée il y a sept ans en réaction au 11-Septembre. L'initiative conservatrice est-elle pertinente? Non.

Rien de plus normal pour un État démocratique que de vouloir prémunir ses citoyens contre la menace terroriste. Non moins normale est sa responsabilité de garantir l'exercice de leurs droits fondamentaux. Ces droits ne sont pas un luxe dont il est d'office permis de priver les gens en temps de crise. Dans la pratique, la frontière est fine. On n'a pas cessé d'en débattre depuis le 11-Septembre. La peur étant électoralement utile, des gouvernements partout sur la planète ont eu tendance à brandir la menace sans qu'il soit toujours possible pour les opinions publiques d'en juger de manière éclairée.

Or, la preuve ne nous indique pas qu'il y ait lieu de réhabiliter les deux dispositions antiterroristes arrivées à échéance début 2007 — élargissant les pouvoirs policiers d'interrogatoires et de détentions préventives. Le gouvernement conservateur tente de les ressusciter dans un projet de loi qu'il a déposé jeudi dernier aux Communes. Il se trouve pourtant que ces deux mesures n'ont jamais été utilisées pendant les cinq années où elles ont été en vigueur. Il y a d'autres raisons de se méfier, d'autant que la loi antiterroriste canadienne, tout comme le Patriot Act aux États-Unis, a été adoptée dans la précipitation en 2002: d'abord, les services de renseignements ont acquis, à l'échelle internationale, des pouvoirs et des ressources supplémentaires, mais sans qu'à la clé ne soient mises en place toutes les balises appropriées de reddition de comptes. Ensuite, comme l'a si bien mentionné au Devoir le criminologue Jean-Paul Brodeur la semaine dernière, le risque n'est pas anodin que ces dispositions soient utilisées dans le futur à des fins pour lesquelles elles n'ont pas été conçues.

Par ailleurs, la façon dont le gouvernement Harper a tendance à faire du bruit autour d'enjeux aussi sérieux agace. Le fait est qu'il a déposé son projet de loi le jour même où un informaticien d'Ottawa, Momin Khawaja, devenait la première personne à être condamnée en vertu de la loi antiterroriste — à une peine par ailleurs étonnemment courte de dix ans et demi de prison pour le rôle très actif qu'il a joué dans une tentative de complot ourdi en Grande-Bretagne en 2004. La coïncidence est suspecte. Les conservateurs ne se sont pas comportés différemment il y a un mois, alors que Vancouver était la scène d'une série de meurtres liés au crime organisé, en déposant en fanfare un projet de loi qui alourdissait les peines prévues au Code criminel.

C'est sous Jean Chrétien que la loi antiterroriste avait été adoptée. On espère qu'à titre d'opposition officielle, les libéraux fédéraux s'opposeront, comme les bloquistes et les néodémocrates, à la réactivation de ces deux dispositions. La fonction fait l'homme. Les libéraux avaient, sous Stéphane Dion, dit non à Stephen Harper. La position de Michael Ignatieff s'annonce malheureusement plus conciliante: il n'a pas été non plus très critique devant l'approche tape-à-l'oeil adoptée par les conservateurs au sujet du gangstérisme.

Il faut résister aux dérives qui autorisent les services de renseignements à faire la «guerre contre le terrorisme» hors de l'État de droit. Faute de quoi, il se produit des Maher Arar. La fermeture de Guantánamo n'est pas le fin mot de l'histoire. Le plus prudent, dans ces conditions, est que le gouvernement Harper demeure en garde à vue.

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gtaillefer@ledevoir.com

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